Descripteurs :
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS;CONSTRUCTION ET INSTALLATION;5E ZONE;PERMIS DE CONSTRUIRE;VILLA;VOISIN;SURFACE;ESTHÉTIQUE;MOTIVATION DE LA DÉCISION;POUVOIR D'APPRÉCIATION;CONDITIONS DE CIRCULATION;PLACE DE PARC;PRISE DE POSITION DE L'AUTORITÉ
Normes :
LCI.3.al3; LCI.14.al1.leta; LCI.14.al1.letb; LCI.14.al1.letc; LCI.14.al1.letd; LCI.14.al1.lete; LCI.15; LCI.59; LCI.76; RCI.3.al4
Parties :
CORMINBOEUF HARARI Corinne, HARARI Maurice, GAILLARD Astrid, GAILLARD Louis et autres, HENRY Jean-Pierre, RENTSCH Alain, RENTSCH Denis, RENTSCH Claudine / FM MANAGEMENT SARL ET AUTRES, KRIEF John, KRIEF Séverine, DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC
Résumé :
Rejet d’un recours contre l’autorisation de construire quatre villas groupées en 5ème zone. Examen des griefs liés au calcul de la surface brute de plancher, à la compatibilité de la dérogation à l’IUS du projet avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier ainsi que celui lié à l’augmentation du trafic généré et des dangers supposés créés par la construction projetée.