Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) a. Mesdames Aline GEUTHER et Véronique LEU sont propriétaires de la parcelle n^o 9'817, feuillet 54 de la commune de Collonge-Bellerive (ci-après : la commune), située en cinquième zone de construction.

b. Monsieur Robert LEU est propriétaire de la parcelle n^o 5'267, feuillet 54 de la commune, se trouvant directement au sud la parcelle n^o 9'817.

2) a. Messieurs Stéphane VAN CAUTER et David ELIAHOU sont respectivement propriétaires des parcelles n^os 8'070 et 8'071, feuillet 54 de la commune, situées immédiatement au nord de la parcelle n^o 9'817, aux 42 et 42A, chemin de Mancy.

b. Ils figurent également parmi les copropriétaires de la parcelle n^o 8'072, dépendance de quatre parcelles, parmi lesquelles les leurs, et sur laquelle se trouve un chemin privatif débouchant sur l'axe principal du chemin de Mancy.

3) Par requête du 31 mars 2017, référencée sous dossier DD 110'229, Mmes GEUTHER et LEU, en qualité de propriétaires, et Carneiro Architectes SA (ci-après : Carneiro), en qualité de requérante, ont sollicité auprès du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, devenu depuis lors le département du territoire (ci-après : DT) une autorisation de construire quatre villas contiguës avec parking souterrain, comprenant huit places de stationnement, sur la parcelle n^o 9'817.

L’accès aux nouvelles constructions se ferait par un chemin rectiligne sans issue, situé principalement sur la parcelle n^o 8'072, desservant également sept autres parcelles. L'accès au parking souterrain empièterait sur la parcelle n^o 5'267.

4) Par préavis du 6 avril 2017, la direction des autorisations de construire
(ci-après : DAC) s'est prononcée favorablement au projet, avec dérogations.

5) Le 29 mai 2017, la direction générale des transports (ci-après : DGT) a préavisé favorablement le projet, sans observation.

En tant qu'instruction à la DAC, elle a noté que, selon elle, le projet pouvait être autant refusé qu'autorisé car les parcelles privées desservant la parcelle jusqu'au chemin de Mancy induisaient une liaison étroite. Il s'agissait d'une question de confort vu que deux véhicules ne pouvaient pas se croiser sur l'entier du chemin mais seulement ponctuellement.

6) Le 2 mars 2018, le projet a été réduit, pour ne comprendre plus que trois villas contigües – 38A, 38B et 38C, chemin de Mancy – et six places de stationnement.

7) Le 9 mars 2018, la DAC a préavisé favorablement le projet, avec dérogations.

8) Le 15 mars 2018, la DGT a rendu un préavis positif, sans observation.

9) a. Le 28 juin 2018, la notaire mandatée par Mmes LEU et GEUTHER et M. LEU a attesté que ces derniers l'avaient chargée d'établir un acte portant sur la constitution d'une servitude de droit d'usage et à destination de verdure sur la partie nord-ouest de la parcelle n^o 5'627 au profit des trois villas projetées et de celle existante.

b. Par engagement du 23 août 2018, M. LEU a déclaré accepter que, pour le calcul des surfaces afférant à l'autorisation de construire DD 110'229, la surface de sa parcelle soit réduite de 754 m² au profit de la parcelle n^o 9'817.

10) Par décision du 21 septembre 2018, publiée le jour même dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO), le DT a délivré l'autorisation globale de construire sollicitée.

11) Par acte du 22 octobre 2018, MM. VAN CAUTER et ELIAHOU ont recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant à son annulation.

12) Le 14 mars 2019, après un double échange d'écritures, le TAPI a procédé à un transport sur place, effectué en présence des parties et de l'auteur du préavis de la DGT – convoqué à titre de renseignement – et documenté par vingt-deux photographies.

a. Selon MM. VAN CAUTER et ELIAHOU, la sortie sur la voie publique n'était pas évidente, notamment lorsque des vélos circulaient ou des voitures arrivaient rapidement, la visibilité n'étant pas bonne. Il leur arrivait peu fréquemment d'avoir à croiser d'autres véhicules sur le chemin. Lorsque cela arrivait, ils le faisaient à la hauteur des places de stationnement de M. LEU, sur la parcelle n^o 8'072 ou à l'entrée du chemin. Il s'agissait des deux seules possibilités de croisement.

b. Le représentant de la DGT a confirmé le préavis favorable. Le premier préavis, du 29 mai 2017, était favorable et se référait essentiellement à une problématique de confort. Le gabarit du chemin restait conforme aux normes de l'union suisse des professionnels de la route (ci-après : normes VSS) ou, dans tous les cas, était acceptable du point de vue de ces dernières. Le projet prévoyait six places de stationnement en plus des six places existantes sur le chemin, pour un total de douze places desservies, soit un nombre relativement faible, et débouchait sur un axe de réseau de quartier, de sorte qu'il répondait à la sollicitation à laquelle il serait soumis. Le chemin étant rectiligne et la visibilité bonne, il n'y avait pas de risque d'avoir des véhicules masqués surgissant d'un angle de ce dernier. Le débouché sur l'axe principal du chemin de Mancy était relativement large et les conditions de visibilité étaient satisfaisantes pour un faible volume de véhicules. L'augmentation de trafic serait en réalité plus faible que dans ses premières estimations, dans la mesure où plus de six véhicules utilisaient déjà le chemin d'accès. Le chemin de Mancy était autorisé uniquement aux bordiers, ce qui devait restreindre le nombre de véhicules l'empruntant.

13) Par jugement du 6 juin 2019, rendu après formulation d'observations par les parties à la suite du transport sur place et expédié pour notification le 11 juin 2019, le TAPI a rejeté le recours.

L'accès aux constructions projetées se ferait par le chemin de Mancy et le prolongement privé dudit chemin, correspondant à la parcelle n^o 8'072 et desservant sept bâtiments d'habitation, soit les villas sises aux 34, 36, 38, 40, 40A, 42 et 42A, chemin de Mancy. Le chemin privatif avait une largeur d'environ 3 m pour sa partie carrossée et de 2,5 m aux endroits les plus étroits, offrant plusieurs possibilités de croisement entre véhicules à moteur, et suivait un tracé rectiligne, garantissant une bonne visibilité sur toute sa longueur. Son débouché sur l'axe principal du chemin de Mancy était relativement large. Sept places de stationnement pour visiteuses et visiteurs existaient à l'entrée du chemin privatif, sur lequel se trouvaient en outre six garages fermés et au moins autant de places de parc à ciel ouvert. Le représentant de la DGT avait confirmé le préavis favorable de cette dernière lors du transport sur place, relevant que le chemin privatif serait à même de répondre à la sollicitation à laquelle il serait soumis compte-tenu des nouvelles places de stationnement envisagées, notamment en termes de revêtement, que les conditions de visibilité, notamment à la hauteur du débouché, étaient satisfaisantes pour un faible volume de véhicules, comme en l'espèce, et que les conditions d'accès étaient également suffisantes pour des véhicules de chantier. Les opposants se contentaient de substituer leur appréciation à celle du DT et des spécialistes consultés. Ils n'expliquaient pas en quoi le passage de, tout au plus, six véhicules supplémentaires engendré par le projet serait source d'importantes nuisances ou d'une augmentation de trafic incompatible avec les caractéristiques d'un quartier de villas. Le DT n'avait pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en considérant le chemin de Mancy comme un accès suffisant pour desservir les constructions projetées et le projet n'induirait pas d'inconvénients graves et durables.

La procédure DD 111'594 – construction d'un habitat groupé de douze logements sur la parcelle n^o 7'849, feuillet 54 de la commune, sise au sud de la parcelle n^o 8'072, à l'adresse 28 et 30, chemin de Mancy – concernait un projet différent, ayant des spécificités propres, notamment s'agissant des voies d'accès, et il n'était pas pertinent que le préavis de la DGT dans ce projet pose des conditions strictes en termes de gabarit du chemin d'accès.

Il ne pouvait pas être retenu que le projet ne respectait pas les aspects esthétiques, environnementaux et paysagers sur le site en question et rien ne permettait de conclure que les instances spécialisées avaient ignoré le contexte spatial dans lequel celui-ci devait s'insérer. Il apparaissait davantage que les intéressés substituaient leur appréciation à celle des instances spécialisées.

14) Par acte du 12 juillet 2019, MM. VAN CAUTER et ELIAHOU ont recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant à la suspension de la procédure dans l'attente de l'issue donnée au chemin d'accès nécessaire au projet DD 111'594, à l'annulation du jugement attaqué et la condamnation du DT et Mmes GEUTHER et LEU en tous les frais et dépens.

Les deux projets DD 110'229 et 111'594 concernaient des chemins parallèles, très proches l'un de l'autre et débouchant tous deux sur le chemin de Mancy. La procédure DD 111'594 concernait la construction de douze logements et la procédure DD 110'229 portait le nombre de villas à neuf par la construction de trois villas. Il ne se justifiait pas de prévoir un traitement différent pour les deux voies d'accès qui desserviraient le même nombre d'habitations et il était incompréhensible que le DT exige l'élargissement du chemin à 5 m pour le projet DD 111'594 alors que des largeurs de 2,5, 3,2 ou 4 m étaient jugées suffisantes pour le projet DD 110'229. L'accroissement du trafic lié aux deux projets n'avait pas été pris en compte de manière coordonnée, alors que les deux chemins débouchaient quasiment au même endroit. Les projets étaient liés au niveau de la visibilité à l'embouchure des chemins d'accès sur le chemin de Mancy et au niveau des espaces de stationnement le long du chemin de Mancy, lesquels seraient supprimés en cas de réalisation du projet DD 111'594. Dans le cas où l'autorisation d'abattage d'arbres serait refusée pour la création du chemin d'accès dans le projet DD 111'594, des alternatives devraient être trouvées, parmi lesquelles un accès au nord de la parcelle. Tant que la configuration définitive du chemin d'accès lié à la procédure DD 111'594 n'était pas connue dans sa version définitive, les considérations du jugement querellé étaient hypothétiques et ne reposaient sur aucun élément concret.

La visibilité était problématique tant à la sortie des places de parking des parcelles n^os 8'070 et 8'071 qu'à la sortie du chemin débouchant sur celui de Mancy. Le danger était d'autant plus évident en cas de chantier, voire de double chantier. À la hauteur des garages, deux places de stationnement longeaient le chemin, notamment en son passage le plus étroit, ce qui engendrait une visibilité masquée par la végétation existante aux deux angles, situation qui se péjorait encore lorsque des véhicules stationnaient sur ces places. Le chemin se rétrécissant déjà au niveau de la parcelle n^o 8'072, il était fortement probable que M. ELIAHOU ne puisse plus à l'avenir utiliser sa place de parking. En retenant que les places le long du chemin de Mancy permettraient de réduire le nombre de visiteurs le long du chemin privatif, le TAPI ne prenait pas en considération que les visiteurs du projet DD 111'594 feraient également usage du solde des espaces dédiés au stationnement en bordure du chemin de Mancy. Il ne s'agissait pas d'une question de confort, d'autant plus que, seuls les riverains étant autorisés, le chemin de Mancy connaissait une forte affluence, à pied, à vélo, en planche à roulettes et à trottinette. La sécurité des automobilistes et des autres usagers n'était pas assurée par le projet, au vu de la visibilité et des possibilités de croisement insuffisantes. La construction projetée n'était pas desservie de manière adaptée à l'utilisation prévue en raison notamment de sa voie d'accès inadaptée.

15) Le 16 juillet 2019, le TAPI a transmis son dossier à la chambre administrative, sans formuler d'observations.

16) Par réponse du 26 août 2019, Mmes GEUTHER et LEU ainsi que Carneiro se sont opposés à la suspension de la procédure et ont conclu au rejet du recours et à la condamnation de MM. VAN CAUTER et ELIAHOU au paiement d'une indemnité pour les frais indispensables causés par le recours.

Le chemin autorisé dans la procédure DD 111'954 était de 4,5 m sur quasiment toute sa longueur, seul le débouché s'élargissant à 5 m. Le projet DD 110'229 portait sur la construction de trois villas, portant le nombre d'habitations à neuf, alors que la procédure DD 111'954 concernait la construction de douze logements. Dans cette dernière procédure, les véhicules circulaient jusqu'au bout du chemin, un seul parking étant projeté à l'issue du chemin, tandis que dans le projet DD 110'229, des places de parking étaient disséminées à l'orée du chemin et sur tout son long, la plupart des véhicules ne circulant pas sur toute la longueur du chemin, ce qui réduisait considérablement le nombre de véhicules se croisant. Le chemin ne se resserrait au-dessous des 4 m qu'après la majeure partie des habitations et la partie du chemin mesurant moins de 4 m ne s'étendait que sur une longueur de moins de 4 m ne desservant que quatre habitations. Il n'existait aucune possibilité d'élargir le chemin, de sorte qu'interdire la construction d'un projet déjà très réduit reviendrait à empêcher toute construction sur la parcelle concernée, ce qui serait disproportionné. Ces quatre raisons expliquaient le traitement différencié du chemin d'accès des deux projets. L'augmentation du trafic engendrée par les trois villas supplémentaires était négligeable. La procédure n'avait pas pour objet d'examiner la conformité du chemin d'accès permettant de circuler jusqu'au bâtiment projeté avec tout projet éventuel pouvant être réalisé à proximité.

Le préavis de la DGT du 29 mai 2017 était favorable et la réserve qui y figurait n'avait pas été répétée dans les préavis subséquents, ce qui s'expliquait par la réduction de quatre à trois villas et de huit à six places de stationnement. Le TAPI avait procédé à un transport sur place, durant lequel le représentant de la DGT avait fait des déclarations répondant aux craintes des opposants. L'accès était suffisant compte tenu du projet autorisé. La sécurité des usagers du chemin d'accès et sur l'axe principal du chemin de Mancy était garantie.

17) Par réponse du même jour, le DT s'est également opposé à la suspension de la procédure et a conclu au rejet du recours.

Le projet concernait la construction de trois habitations – venant s'ajouter aux sept existantes, portant le total à dix – et six places de stationnement supplémentaires, alors que la procédure DD 111'954 impliquait douze logements et vingt places de stationnement. L'accès au projet litigieux était existant alors que celui pour le projet DD 111'954 devait être créé. Une situation insatisfaisante préexistante ne pouvait justifier le refus d'un permis de construire, d'autant moins que le nombre de voitures supplémentaires serait faible.

Les deux projets étaient complètement indépendants, l'un pouvant exister sans l'autre. Leur proximité ne suffisait pas à imposer qu'ils soient examinés et autorisés simultanément. Au surplus, le même collaborateur avait analysé les deux projets, de sorte qu'il ne pouvait être reproché à la DGT de ne pas les avoir tous deux pris en compte.

Le TAPI s'était fondé sur l'ensemble des circonstances pour évaluer la situation et non seulement sur le préavis de l'instance spécialisée. Les allégations de visibilité insuffisante se heurtaient aux constatations lors de l'inspection des lieux et aux déclarations du représentant de la DGT et étaient purement appellatoires. La largeur du chemin et les possibilités restreintes de croisement devaient induire les utilisateurs à une prudence accrue et à une vitesse réduite qui accroissait leur sécurité. Le chemin était rectiligne et offrait une bonne visibilité, ce qui permettait à un conducteur attentif et respectueux des règles usuelles de circulation de constater la présence d'un autre véhicule survenant en sens inverse suffisamment tôt pour s'arrêter, éventuellement reculer, et le laisser passer.

18) Le 26 septembre 2019, Mmes GEUTHER et LEU ainsi que Carneiro ont maintenu leurs conclusions.

19) Le 4 octobre 2019, MM. VAN CAUTER et ELIAHOU ont persisté dans leur recours.

20) Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le litige porte sur la conformité au droit du jugement du TAPI confirmant l'autorisation globale de construire délivrée par l'autorité intimée.

3) Les recourants demandent la suspension de la procédure jusqu'à ce que l'issue du projet de chemin d'accès lié à la procédure DD 111'594 soit clarifiée et affirment que l'accroissement de trafic lié aux projets DD 110'229 et 111'594 n'aurait pas été pris en compte de manière coordonnée, soulevant par là un grief de violation du principe de coordination.

a. Lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions (art. 14 al. 1 LPA).

b. Ancré à l’art. 25a de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT - RS 700), le principe de coordination formelle et matérielle est également expressément consacré par le droit cantonal. Selon l’art. 3A de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), lorsque plusieurs législations ayant entre elles un lien matériel étroit sont applicables à un projet de construction, la procédure directrice est celle relative aux autorisations de construire, à moins qu’une loi n’en dispose autrement ou sauf disposition contraire du Conseil d’État (al. 1). L’art. 12A LPA rappelle, quant à lui, le principe général selon lequel les procédures doivent être coordonnées lorsque plusieurs législations ayant entre elles un lien matériel étroit sont applicables à un projet.