Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Madame A______, née le ______ 1996, a sollicité le 1^er février 2018 son immatriculation à l'Université de Genève (ci-après : l'université) et son admission au sein de la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation (ci-après : FPSE) afin d'y suivre le cursus de maîtrise universitaire en psychologie, plan d'études psychologie clinique intégrative, dès le semestre d'automne 2018.

2) Elle a été admise dans ce cursus par décision du 22 février 2018, sous réserve de l'obtention de sa licence universitaire en psychologie de l'Université d'B______ à Casablanca (Maroc), qu'elle a effectivement obtenue.

3) Le terme de ses études à l'université après six semestres était fixé à septembre 2021, au maximum. Elle était soumise au règlement d'études de la maîtrise universitaire en psychologie entré en vigueur le 17 septembre 2018 (ci-après : RE MA).

4) Après une première année d'études, soit à l'issue de la session d'examens août-septembre 2019, Mme A______ a été éliminée du cursus, selon décision du 25 septembre 2019, pour avoir échoué définitivement en seconde et dernière tentative à l'examen de l'enseignement de Méthodes avancées en psychologie du développement. Elle avait obtenu en première tentative la note de 2.00 et en seconde celle de 2.50.

Elle ne pouvait toutefois valider ce résultat insuffisant et réenregistrer les crédits correspondants car elle avait obtenu une note finale inférieure à 3 et avait en tout état déjà épuisé la possibilité réglementaire (art. 17.b RE MA) de validation de notes insuffisantes (comprises entre 3 et 3.75) jusqu'à concurrence de 9 crédits maximum.

5) Mme A______ s'est opposée le 30 septembre 2019 à cette décision d'élimination.

La perte de son logement à Genève au mois de décembre 2018, juste avant la session du mois de janvier 2019 avait bouleversé sa vie quotidienne alors même qu'elle commençait à peine à s'habituer au rythme de Genève. Sans famille à Genève et ne voulant pas l'alerter, de même que sans amitiés assez solides, elle n'avait eu nulle part où aller et avait eu peur. Une amie l'avait accueillie dans sa chambre au mois de janvier 2019 avant que le programme « 1h/1m² » de l'université ne lui trouve une autre chambre. Cet événement avait eu un impact sur la session de janvier 2019 et elle avait commencé le semestre de printemps très épuisée, déprimée, et avec une accumulation de stress. Elle avait dû rattraper neuf cours et travailler tout l'été, sans prendre de vacances. La charge de stress, cumulée à la fatigue, avaient joué sur ses performances en ce sens qu'elle n'était pas parvenue à se réguler pendant l'examen, tremblait et n'arrivait pas à se concentrer.

Au Maroc, elle n'avait que peu étudié les statistiques qui à Genève comptaient beaucoup. Elle avait travaillé davantage cette branche que d'autres cours, seule, n'ayant pas trouvé au Maroc de cours d'appui correspondant à son niveau, avant de trouver un professeur privé à Genève lui permettant d'améliorer ses résultats.

La qualité de l'enseignement à Genève pour poursuivre son cursus en psychologie lui semblait être la structure parfaite pour devenir une bonne praticienne, surtout qu'un stage aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) se profilait.

Elle exposait sa motivation à poursuivre en 2^ème année d'enseignement dont elle suivait les cours, s'étant aussi engagée dans des travaux de groupe. Elle souhaitait enfin remplacer le cours de Méthodes avancées en psychologie du développement par un autre, subsidiairement à repasser l'examen.

6) Par décision sur opposition du 30 octobre 2019, la doyenne de la faculté
(ci-après : la doyenne) a annulé, sur préavis de la commission instruisant l'opposition, la décision d'élimination du 25 septembre 2019 et a accordé à
Mme A______ une troisième et ultime tentative pour obtenir les crédits de l'enseignement Méthodes avancées en psychologie du développement.

7) À l'issue de la session d'examen de janvier-février 2020, Mme A______ a échoué pour la troisième fois consécutive à l'examen de Méthodes avancées en psychologie du développement (six crédits), obtenant la note de 3.50. Son élimination a ainsi été prononcée dans la mesure où elle ne pouvait plus conserver de notes tel que prévu par l'art. 17.1 b RE MA.

La deuxième décision d'élimination lui a été adressée par correspondance du 24 février 2020.

8) Mme A______ a formé opposition contre cette décision le 11 mars 2020, développant, en substance, les mêmes arguments, notamment une formation préalable insuffisante en matière de statistiques, et conclusions que ceux pris à l'appui de son opposition du 30 septembre 2019. Elle faisait en outre état de sa réussite dans cinq matières, de la validation de trois autres matières, relevant encore sa progression dans la matière Méthodes avancées en psychologie du développement reflétée par une note aux examens passée de 2.5 à 3.5, au prix d'énormes efforts. Elle était prête « à tout faire » pour obtenir sa maîtrise en psychologie clinique.

9) Par décision du 6 avril 2020, la doyenne a rejeté l'opposition de
Mme A______ et confirmé son élimination de la maîtrise universitaire en psychologie. Cette décision était immédiatement exécutoire nonobstant recours.

Mme A______ avait déjà pu bénéficier d'une troisième tentative à l'examen Méthodes avancées en psychologie du développement au terme d'une première procédure d'opposition, à laquelle elle avait échoué. Les éléments contextuels qu'elle avançait ne présentaient pas un caractère exceptionnel justifiant une nouvelle dérogation.

10) Son exmatriculation a été prononcée par décision du 9 avril 2020.
Mme A______ n'était de ce fait plus autorisée à suivre les cours ou à passer des examens.

11) Par acte mis à la poste le 7 mai 2020, Mme A______ a formé recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision du 6 avril 2020.

Elle a conclu à titre préalable à la production par l'université de l'ensemble de son dossier, en particulier les résultats complets des trois notes d'examen « Méthodes avancées en psychologie du développement » et à l'octroi d'un délai pour se déterminer sur la note obtenue dans cet enseignement.

Au fond, elle a conclu à être autorisée à repasser cet examen.

Elle était bien dans une situation exceptionnelle entre les mois de décembre 2018 et janvier 2019 en raison du harcèlement et des menaces de sa première logeuse - elle en faisait encore des cauchemars - juste avant ses examens, de sorte qu'elle se trouvait discriminée dans son parcours de maîtrise. Son parcours était d'autant plus difficile qu'il s'agissait de son premier séjour à l'étranger. Elle n'avait que 21 ans et portait le voile. D'autre part, elle n'avait pas été reçue par le professeur en charge de l'enseignement concerné pour comprendre ses résultats avant le mois de mars 2020. Bien que sollicité à plusieurs reprises en juillet, il lui avait répondu de manière très brève, voire brutale sans fournir d'explications ne souhaitant pas lui fournir un « cours de rattrapage ». Elle ignorait donc les solutions attendues par ce professeur, de sorte qu'elle n'avait pas pu se préparer à l'examen en bénéficiant des explications utiles. Ce professeur, au mois de mars 2020, après son dernier échec, lui avait montré son épreuve écrite et sa note sans lui fournir aucune explication sur le travail ou la réflexion attendue pouvant justifier sa notation de sorte que son droit d'être entendue avait été violé. Les résultats du QCM n'avaient « en revanche » fait l'objet d'aucune explication.

Elle avait vocation à devenir psychologue et avait tout entrepris pour y arriver avec l'appui de ses parents qui avaient fait un grand sacrifice pour financer ses études. Ses résultats de stage aux HUG étaient très satisfaisants.

Dans de telles circonstances exceptionnelles, elle devait bénéficier d'une dérogation supplémentaire pour présenter et réussir l'examen litigieux, d'autant que son échec du programme de maîtrise n'était lié qu'à un quart de point manquant.

Mme A______ a produit à l'appui de son recours notamment une évaluation du stage effectué aux HUG, du 16 septembre 2019 au 6 mars 2020, pour un total de 160 heures, un échange de courriels en hiver 2018-2019 au sujet de son logement, ainsi qu'une évaluation médicale du Dr C______, psychiatrie-psychothérapeute, envoyée par mail à Mme A______ le 7 mai 2020. Il en ressort qu'elle était venue le consulter à la mi-mars 2019, après avoir passé ses examens et de retour de vacances au Maroc. Elle avait espéré surmonter la situation traumatique vécue avec son ancienne logeuse mais il n'en était rien. Son sommeil était de mauvaise qualité, ponctué de cauchemars. Elle présentait encore une asthénie et une fatigabilité persistantes. Une psychothérapie s'imposait à une fréquence hebdomadaire. En juin 2019, elle était retournée dans sa famille au Maroc. À son retour à fin août 2019, bien que son état se soit un peu amélioré, elle demeurait en difficulté. Le traumatisme avait quelque peu perdu de sa virulence. Il se trouvait réactivé par le résultat de l'examen de fin janvier 2020, lequel posait problème pour l'obtention du Master. La thérapie devait se poursuivre.
Mme A______ a aussi produit une attestation du 7 mai 2020 signée par la personne l'ayant logé temporairement durant les quinze jours précédant la session d'examens du mois de janvier 2019, ainsi que « durant toute la session d'examen » au moment où elle s'était retrouvée brutalement « à la rue », de même que trois lettres de recommandation du mois de janvier 2018 en lien avec sa candidature au Master de Genève.

Elle a enfin produit un échange de courriels avec le Professeur D______ des 29 juin et 1^er juillet 2019. Ce dernier lui répondait combien de points elle avait obtenus pour le QCM, respectivement la question ouverte, lui demandait de le recontacter si elle souhaitait consulter ces deux documents, à deux dates proposées en juillet 2019. Il notait aussi qu'il ne reviendrait pas sur les erreurs individuelles et ne lui expliquerait pas pourquoi sa réponse était fausse, n'allant pas « lui faire un cours ». Il ressort d'un courriel dudit professeur à
Mme A______ du 3 juillet 2019 qu'il a détaillé à son attention la répartition des trente questions et établi un tableau résumant le nombre d'absences de réponse, erreurs et réponses correctes, information devant lui suffire pour préparer au mieux l'examen de rattrapage.

12. L'université, aux termes de sa réponse au recours du 12 juin 2020, a conclu à son rejet et à la confirmation de la décision du 6 avril 2020.

Se référant aux articles du RE MA applicables au cas d'espèce, l'université relevait que Mme A______, au terme de deux semestres d'études dans son cursus, avait décidé de valider neuf crédits correspondant à trois notes obtenues entre 3 et 3.75, à savoir dans les enseignements Psychométrie et évaluation psychologique, Couples et familles : intervention thérapeutique et Développement cognitif et apprentissage. Ayant atteint le quota maximum de crédits conservables sur des résultats insuffisants, tel que prévu réglementairement, elle s'était alors retrouvée en situation d'élimination en enregistrant un résultat insuffisant en troisième et dernière tentative de l'examen Méthodes avancées en psychologie du développement avec une note finale de 3.50, la privant de la possibilité de valider les crédits correspondant à l'examen échoué. Par conséquent, c'était de façon fondée, soit en application du RE MA, qu'elle avait été éliminée du programme d'études de la maîtrise en psychologie.

Elle se plaignait pour la première fois, au stade du recours, d'une violation de son droit d'être entendue au motif qu'elle n'aurait été reçue par le professeur enseignant le cours Méthodes avancées en psychologie du développement avant mars 2020 pour comprendre ses résultats l'examen litigieux de juillet 2019. Ce grief n'avait ainsi pas fait l'objet du prononcé de la décision sur opposition du
6 avril 2020 et partant était irrecevable. Il l'était aussi pour cause de tardiveté dès lors qu'il résultait d'une prétendue impossibilité de consulter l'examen de juillet 2019, étant relevé qu'elle s'en prévalait deux sessions d'examen plus tard. En tout état, l'université remettait en cause ses affirmations selon lesquelles le professeur en cause aurait systématiquement refusé de la recevoir en juillet 2019, alors qu'il résultait de l'échange de mails produit qu'il lui avait ostensiblement proposé deux dates en juillet 2019 pour venir consulter son examen, opportunité qu'elle semblait ne pas avoir pas saisie.

Les éléments contextuels évoqués par Mme A______, s'agissant de ses difficultés d'adaptation lors de son arrivée en Suisse à 22 ans, avec peu de moyens financiers et laissant sa famille au Maroc, bien qu'ils constituassent une certaine contrainte pour elle, n'étaient pas constitutifs de circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 58 al. 4 du statut de l'université, approuvé par le Conseil d'État le
27 juillet 2011 et entré en vigueur le lendemain (ci-après : le statut) et de la jurisprudence restrictive rendue sur ce plan. En effet, cette situation était commune à tous les étudiants amenés à changer de pays dans le cas de leur parcours académique, ce qui était fréquent. Quant à l'événement traumatique en décembre 2018 consécutif à une « mise à la porte » abrupte de son logement avec emploi par sa logeuse de méthodes de harcèlement et de menaces, il en avait déjà été tenu compte pour avoir été invoqué lors de la première opposition du
30 septembre 2019. Cet argument avait permis à Mme A______ de bénéficier d'une troisième et ultime tentative à l'examen litigieux. Cela étant, si cet épisode avait pu marquer psychologiquement Mme A______, la question du lien de causalité exigé entre l'événement traumatique allégué et l'échec définitif n'était au demeurant pas donné, que ce soit sur la base des pièces produites ou à la lumière des réussites et échecs aux examens se distribuant sur les trois sessions de l'année académique 2018-2019 et sur la première session de l'année 2019-2020, étant relevé que le troisième échec consécutif à l'examen Méthodes avancées en psychologie du développement s'était déroulé plus d'un an après cet événement et qu'entre-temps elle avait obtenu treize notes au-dessus de la moyenne, enregistrant à six reprises des notes entre 5.00 et 5.75. En tout état, si elle avait considéré que cet événement ne lui permettait pas de poursuivre son cursus, notamment de passer à nouveau cet examen, elle avait la possibilité de demander un congé auprès de la doyenne afin d'interrompre momentanément ses études.

Ainsi, l'université ne considérait pas avoir abusé de son pouvoir d'appréciation dans le cas d'espèce en ne reconnaissant pas l'existence de telles circonstances, étant relevé que le cadre strict imposé en la matière était nécessaire pour maintenir, dans les diverses situations invoquées à ce titre par les étudiants éliminés, une stricte égalité de traitement.

13. Mme A______ n'a pas répliqué dans le délai imparti. La cause a été gardée à juger le 30 juillet 2020, ce dont les parties ont été informées.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 LOJ E 2 05 ; art. 43 al. 1 et 2 de la loi sur l'université du 13 juin 2008 LU -
C 1 30 ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 LPA - E 5 10).

2) Le litige porte sur la décision d'élimination définitive de la recourante du programme de Master en psychologie.

3) Elle sollicite préalablement l'apport à la procédure de l'ensemble de son dossier, en particulier les résultats complets des trois notes à l'examen Méthodes avancées en psychologie du développement.