Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Madame A______, née le ______ 1982, est ressortissante d'Iran.

2) Entrée en Suisse le 27 février 2004, elle a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études en date du 23 mars 2004. Cette autorisation a été renouvelée régulièrement jusqu'au 30 juin 2012.

Elle a d'abord suivi des cours de français, à Genève, de 2004 à 2005, puis une formation de base dans le domaine commercial, qu'elle a achevée en été 2008. Elle a ensuite préparé les examens d'admission à l'université et les a réussis au mois de juin 2019, après quoi elle s'est inscrite à l'Université B______ en vue d'effectuer un bachelor en sciences économiques et sociales, puis a opté pour des études de droit, toujours à l'Université B______.

3) Le 15 décembre 2011, elle a épousé à Genève Monsieur C______, né le ______ 1928, ressortissant suisse.

4) Le 19 juin 2012, M. C______ et Mme A______ ont été auditionnés - séparément - par l'OCPM au sujet de leur relation. Leurs déclarations étaient concordantes.

5) Mme A______ s'est ainsi vu délivrer quelques jours plus tard, soit en date du 26 juin 2012, une autorisation de séjour au motif du regroupement familial.

6) Le 26 octobre 2012, un enquêteur de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM ; auparavant office cantonal de la population) est passé au domicile conjugal à 8h45. M. C______ est venu répondre à la porte, mais n'a pas ouvert et a invité l'enquêteur à revenir à 11h00. À cette heure, les deux époux étaient présents et ont déclaré faire régulièrement vie commune. L'enquêteur a indiqué n'avoir pas pu recueillir d'informations auprès du voisinage.

7) Le 1^er novembre 2013, l'enquêteur de l'OCPM est repassé au domicile conjugal. Il a noté les noms des intéressés sur une boîte aux lettres et sur la porte palière d'un logement au 4^ème étage. L'enquêteur a rencontré M. C______ qui lui a indiqué faire toujours vie commune avec son épouse. Dans son rapport du 13 novembre 2012, l'enquêteur a mentionné qu'il avait « peine à croire qu'une jeune femme puisse vivre dans l'atmosphère décrépi [sic] de ce logement ».

8) Le 9 décembre 2014, Mme A______ a introduit une requête de naturalisation facilitée auprès du secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM ; auparavant office fédéral des migrations).

9) M. C______ a été hospitalisé du 11 juin au 25 septembre 2015, puis il est entré dans un établissement médico-social (ci-après : EMS). Il est décédé le 18 octobre 2016.

10) Le 17 novembre 2016, Mme A______ a annoncé à l'OCPM le décès de son époux, et l'a prié de prolonger son autorisation de séjour et de lui octroyer une autorisation d'établissement de manière anticipée.

11) Le 24 novembre 2016, le SEM a rendu une décision négative dans le cadre de la demande de naturalisation facilitée de Mme A______ au motif qu'un faisceau d'indices tendait à prouver que son mariage ne remplissait pas les exigences de la communauté conjugale telles que requises en matière de naturalisation facilitée.

Le 15 septembre 2010, après six ans de diverses études et après s'être engagée par écrit à quitter la Suisse au 30 août 2015, Mme A______ avait requis et obtenu une ultime prolongation de la durée de son permis d'étudiante afin d'obtenir un bachelor. Le 9 décembre 2014, faisant valoir son mariage avec un ressortissant suisse, elle avait demandé sa naturalisation facilitée. Répondant à un questionnaire écrit, elle avait exposé ne pas avoir encore d'enfant avec son époux, mais qu'ils envisageaient d'en avoir dans l'avenir, qu'elle n'avait récemment entrepris aucun voyage avec son époux par manque d'opportunité et en raison des opérations du fémur qu'il avait subies en 2010 et 2011.

Le 11 mars 2015, suite à une inspection du logement correspondant au domicile indiqué par l'intéressée, les autorités genevoises avaient établi le rapport suivant. « Lors de notre visite à l'adresse mentionnée ci-dessus, nous avons rencontré le conjoint de Mme A______ ; un homme malade, affaibli, âgé de 87 ans qui semblait vivre seul dans un appartement de deux pièces et demie composé d'une chambre à coucher ayant un lit simple une place, un salon, une kitchenette et salle de bain. L'appartement se trouve dans un état de délabrement total et d'insalubrité avancée ; il ne semble pas réellement plausible qu'une jeune femme âgée de 32 ans puisse partager une vie intime dans ces conditions avec M. C______. Le conjoint nous a décrit que lorsque son épouse dort dans le logement, cette dernière ne partage pas le lit de son mari (...) mais coucherait sur un canapé-lit se trouvant dans le salon (...). Nous avons constaté sur le canapé-lit, de nombreuses affaires entreposées dessus qui ne semblent pas correspondre à un lit utilisé régulièrement par la candidate. Nous émettons un fort doute quant aux déclarations faites par le conjoint. Nous avons réclamé à M. C______ de nous fournir des documents personnels de son épouse, tels que décomptes bancaires, assurance, annexes ; il nous a présenté un maigre classeur crasseux, où ne se trouvait à l'intérieur quasi aucun document appartenant à son épouse. Les documents feuilletés et retrouvés dans le bureau du conjoint ne concernent que lui-même (...). Visite de la cuisine de l'appartement, nous constatons que ce lieu s'approprie pour une personne seule et non un couple (...). Monsieur nous déclare que son épouse s'occupe de maintenir cet appartement d'une façon adéquate et propre mais notre constatation est tout autre. Autre point relevé, tous les effets personnels de la candidate semblent poussiéreux, anciens et non utilisés, et nous n'avons quasiment pas trouvé de livres ou documents de cours actuels étant donné que la candidate suit des cours à l'Université B______ et ceci depuis 2008 à ce jour ».

Invitée à se prononcer sur ces observations, l'intéressée avait exposé que son époux « souffrirait de pertes de mémoire par la prise de divers médicaments tels que somnifères ». Après avoir prétendu passer l'ensemble de ses nuits auprès de son mari, sur insistance des autorités genevoises, elle avait déclaré parfois découcher pour dormir chez son frère et sa belle-soeur, dans un appartement de quatre pièces, « ceci afin de ne pas réveiller son conjoint quand il prend des somnifères pour dormir ». Invitée à verser au dossier tout moyen de preuve susceptible de prouver la bonne tenue de son union conjugale, l'intéressée avait exposé les circonstances de sa rencontre avec son futur mari et produit des photos, une attestation pré-imprimée portant la signature de diverses personnes ainsi que des attestations médicales, desquelles il ressortait notamment que son époux avait été hospitalisé dès le 11 juin 2015 avant d'être admis en tant que résident au sein d'un EMS.

Le 8 mars 2016, les autorités genevoises avaient rendu un second rapport suite à une nouvelle inspection. Il en ressortait que le voisinage de l'intéressée ne l'avait pas aperçue depuis un bon moment et que son époux aurait été admis en EMS. Selon l'enquête de voisinage, l'intéressée n'avait jamais été vue régulièrement ; elle passait de temps en temps donner un coup de main, mais ne semblait pas séjourner sur les lieux. Lorsqu'elle se trouvait sur les lieux, elle faisait en sorte d'y être remarquée.

12) Mme A______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF), lequel a rejeté ce recours par arrêt du 3 décembre 2018 (F-157/2017).

Une très grande différence d'âge de cinquante-quatre ans séparait les époux. Au moment de la célébration de leur mariage en décembre 2011, la recourante était âgée de 29 ans, tandis que son époux avait atteint l'âge de 83 ans. Cet élément ne suffisait certes pas, à lui seul, pour remettre en question la réalité et l'intensité des liens entre les époux, mais il constituait néanmoins un indice en faveur de l'absence de communauté conjugale effective au moment du dépôt de la requête de naturalisation facilitée.

Les déclarations des intéressés et d'autres pièces au dossier attestaient d'une relation s'apparentant nettement à celle qui peut exister entre un proche aidant ou une aide à domicile et un patient.

Le caractère temporaire du séjour en Suisse de la recourante avant la célébration de son mariage ne pouvait être nié. Arrivée sur le territoire helvétique en 2004, elle avait été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études durant huit ans, soit - en principe - la durée maximale d'une formation autorisée. Elle avait en outre signé, aux mois de juillet 2006 et d'octobre 2010, un engagement formel à quitter la Suisse au plus tard, respectivement, le 30 juin 2008 et le 30 août 2015, engagements non respectés.

Au surplus, la relation entretenue par la recourante avec son époux ne pouvait - à tout le moins dès la survenance des sérieux problèmes de santé ayant affecté ce dernier, voire dès la conclusion du mariage - être assimilée à une union réellement vécue. Le dossier révélait des indices suffisants pour nourrir de sérieux doutes quant à la réalité des liens qui unissaient les époux, le comportement adopté par la recourante tendant davantage à s'assurer des conditions de séjour pérennes en Suisse, étant rappelé que des contacts amicaux, voire même occasionnellement intimes entre époux, n'empêchaient pas de considérer que leur communauté - dans ses composantes spirituelle, corporelle et économique - avait pris fin.

Dans ces circonstances, il ne pouvait être reproché au SEM d'avoir retenu que l'union formée par les époux ne correspondait pas à une communauté conjugale telle qu'envisagée par le législateur fédéral lorsqu'il avait créé l'institution de la naturalisation facilitée.

Non contesté, cet arrêt est entré en force.

13) Le 20 octobre 2017, l'OCPM a prié Mme A______ de lui faire parvenir différentes pièces et de répondre à certaines questions.

14) Le 27 novembre 2017, celle-ci s'est exécutée. Elle a notamment soutenu qu'elle était toujours domiciliée dans l'appartement qu'elle occupait avec feu son époux, que sa famille se composait de ses parents et de ses trois frères, tous domiciliés à Téhéran sauf son second frère, lequel vivait à Genève, qu'elle accordait une importance toute particulière à la notion de famille et aux liens en découlant, de sorte que malgré les contraintes dans un pays conservateur, en décalage complet avec sa mentalité de jeune femme occidentalisée de par la durée de sa présence en Suisse, elle avait régulièrement rendu visite à ses parents et frères vivant en Iran, soit environ deux semaines chaque année depuis 2004. Elle était actuellement suivie par un médecin et se trouvait en incapacité de travail ; elle avait été licenciée au mois d'octobre 2017.

15) Le 28 février 2018, Mme A______ a sommé l'OCPM de se déterminer sur sa demande.

16) Le 8 mars 2018, l'OCPM a informé l'intéressée de son intention de ne pas donner une suite favorable à ses demandes et lui a accordé un délai de trente jours pour faire valoir, par écrit, son droit d'être entendue.

17) Le 23 avril 2018, Mme A______ s'est prononcée sur cette intention, affirmant la réalité de la communauté conjugale de son couple qui n'avait pris fin que par la mort naturelle de son époux.

18) Par décision du 15 mai 2018, l'OCPM a refusé d'octroyer une autorisation d'établissement à Mme A______, subsidiairement de remettre son dossier avec un préavis positif au SEM en vue du renouvellement de son autorisation de séjour. Il a prononcé son renvoi de Suisse et lui a imparti un délai au 15 août 2018 pour quitter la Suisse, son renvoi étant possible, licite et raisonnablement exigible.

Mme A______ ne disposait que d'un statut précaire en Suisse avant la célébration de son mariage avec feu M. C______, dans la mesure où elle ne possédait qu'une autorisation de séjour temporaire pour études et qu'elle aurait été tenue de quitter la Suisse à l'échéance de ses études en l'absence de ce mariage. Elle n'avait ainsi pu rester en Suisse au terme de ses études que grâce à ce mariage. Cet élément, conjugué à l'importante différence d'âge entre les époux (cinquante-quatre ans) et l'absence de vie commune confirmée par les enquêtes effectuées dans le cadre de la procédure de naturalisation, permettait de conclure que l'intéressée avait conclu un mariage de complaisance et qu'elle n'avait jamais voulu fonder une véritable communauté conjugale avec feu M. C______. Les deux précédentes enquêtes effectuées par l'OCPM les 26 octobre 2012 et 1^er novembre 2013 n'avaient pas permis d'entrer en contact avec le couple et de confirmer la réalité de l'union conjugale.

L'OCPM n'était pas disposé à lui octroyer une autorisation d'établissement, le permis de séjour ayant été obtenu sur la base de fausses déclarations, soit en invoquant un mariage qui n'était que fictif.

Mme A______ ne séjournait en Suisse que depuis 2004, soit depuis l'âge de 22 ans ; elle était actuellement âgée de 35 ans Cette durée devait être relativisée dans la mesure où elle s'était prévalue d'un mariage de complaisance depuis 2011 et que le séjour antérieur était temporaire. Par ailleurs, elle était retournée en Iran chaque année durant deux semaines depuis 2004 afin d'y rendre visite aux membres de sa famille ; elle avait donc gardé des attaches dans ce pays. Pour le surplus, elle ne pouvait se prévaloir d'une intégration professionnelle ou sociale particulièrement marquée au point de devoir admettre qu'elle ne puisse quitter la Suisse sans devoir être confrontée à des obstacles insurmontables dans son pays natal où elle avait vécu les années essentielles pour la formation de la personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle. Elle n'avait pas non plus acquis des connaissances professionnelles ou des qualifications spécifiques telles qu'elle ne pourrait plus les mettre en pratique en Iran.

19) Par acte du 15 juin 2018, Mme A______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI). Elle a conclu, préalablement, à la production d'une copie du dossier en main du TAF et à l'audition de quinze témoins, et principalement à l'annulation de la décision entreprise et à ce qu'une autorisation d'établissement lui soit octroyée ou que son autorisation de séjour soit renouvelée.

20) Par décision du 22 novembre 2018, le TAPI a suspendu la procédure jusqu'à droit connu dans la procédure pendante par-devant le TAF. Cette décision n'a fait l'objet d'aucun recours.

21) Le 5 février 2019, Mme A______ a informé le TAPI de l'arrêt du 3 décembre 2018 du TAF, précisant qu'elle n'avait pas interjeté recours contre cette décision.

22) Par jugement du 28 juin 2019, le TAPI a rejeté le recours.

La durée du mariage avait dépassé le seuil minimum de trois ans, du 15 décembre 2011, date des noces, au 11 juin 2015, date de l'entrée en EMS de feu M. C______, voire au 18 octobre 2016, date de son décès.

Il convenait dès lors de déterminer si le mariage contracté par les époux avait comme seul but d'éluder les prescriptions du droit des étrangers et était dès lors un mariage de complaisance. À cet égard, le TAPI n'entendait pas s'écarter de l'analyse circonstanciée à laquelle avait procédé le TAF et au terme de laquelle la juridiction fédérale avait conclu que l'union formée par la recourante et feu M. C______ ne correspondait pas à une communauté conjugale réellement vécue. En effet, un faisceau d'indices autonomes permettait de retenir le caractère fictif du mariage. En premier lieu, une très grande différence d'âge (cinquante-quatre ans) séparait les époux. En second lieu, les déclarations des époux et d'autres pièces au dossier attestaient d'une relation qui s'apparentait nettement à celle pouvant exister entre un proche aidant ou une aide à domicile et un patient. De plus, malgré ses allégations, le caractère temporaire du séjour en Suisse de Mme A______ avant la célébration de son mariage ne pouvait être nié ; arrivée en Suisse en 2004, elle avait été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études durant huit ans, durée maximale d'une formation autorisée, sous certaines réserves, et avait signé, à deux reprises, un engagement formel à quitter la Suisse, engagements qu'elle n'avait pas respectés. Enfin, le dossier contenait des indices suffisants pour nourrir de sérieux doutes quant à la réalité des liens qui unissaient les époux ; le comportement adopté par Mme A______ tendait davantage à s'assurer des conditions de séjour pérennes en Suisse.

Elle alléguait certes que l'instruction de la demande de naturalisation facilitée n'avait été faite qu'à charge et sur la base de préjugés regrettables, mais elle n'avançait aucun élément concret étayant ses dires ; à teneur du dossier, rien n'indiquait que l'instruction menée dans le cadre de la demande de naturalisation facilitée aurait été effectuée de manière incorrecte, et l'on ne voyait d'ailleurs pas pourquoi tel aurait été le cas. Le TAF n'avait pas abordé cette question dans son arrêt, ce qui laissait penser que Mme A______ n'avait pas fait valoir ce grief devant cette juridiction fédérale. Quant aux divers témoins que la recourante souhaitait faire entendre, ceux-ci ne pourraient pas éclairer les relations privées entre feu M. C______ et la recourante, raison pour laquelle le TAPI avait décidé de ne pas les entendre ; ils ne pourraient en effet que rapporter des éléments extérieurs qui ne pouvaient modifier le résultat de l'analyse des indices en présence faite par le TAF, étant noté qu'un indice supplémentaire était retenu par le TAPI, à savoir l'absence de vie commune des époux ainsi qu'il résultait du rapport du 11 mars 2015 décrivant l'état du logement de feu M. C______.

De plus, pour établir la réalité d'un lien conjugal à un moment donné, il était parfaitement admissible de tenir compte de faits postérieurs à l'octroi de l'autorisation visée, si ces faits constituaient des indices importants pour apprécier rétrospectivement la réalité dudit lien au moment déterminant. Ainsi, le fait que Mme A______ ait obtenu une autorisation de séjour, puis que celle-ci ait été renouvelée en octobre 2014, ne signifiait nullement que l'OCPM ne puisse revenir sur son appréciation du lien conjugal une fois connus les rapports établis pour le compte du SEM.

23) Par acte posté le 2 septembre 2019, Mme A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant préalablement à l'audition de témoins, et principalement à l'annulation du jugement entrepris et à l'octroi d'une autorisation d'établissement ainsi que d'une indemnité de procédure.

Lorsqu'elle s'était mariée le 15 décembre 2011, son statut de droit des étrangers n'était pas précaire ; en effet, l'OCPM avait accepté le 2 février 2011 sa demande de renouvellement de son autorisation de séjour pour études, et son plan d'études visant l'obtention d'un master en relations internationales en 2015 avait été entériné.

En 2016, le SEM avait eu des doutes et avait demandé un complément d'enquête au service genevois des naturalisations afin de vérifier si Mme A______ avait toutes ses affaires au domicile conjugal. Les enquêteurs s'étaient contentés d'interroger le voisinage direct et de présenter un témoignage anonyme comme reflétant l'opinion de l'ensemble des locataires de l'immeuble.

Ni le TAF ni le TAPI n'avaient donné suite aux demandes d'audition qui leur avaient été soumises. Or le TAPI reprochait à Mme A______ de ne proposer que des indices extérieurs, alors même qu'il reposait son raisonnement sur de tels indices. En effet, les rapports des enquêteurs n'étaient rien d'autre. La situation administrative de Mme A______ n'avait jamais été contestée auparavant, alors que tous les éléments pertinents du dossier étaient connus lors du mariage déjà.

De nombreux éléments contredisaient un mariage de complaisance, sans avoir été même discutés par le TAPI : le jugement attaqué ne contenait aucun mot sur l'attestation du 21 décembre 2015, aucun sur les lettres de Monsieur D______ et du Docteur E______, aucun sur les efforts de Mme A______ pour que son époux puisse réintégrer le domicile conjugal, aucun sur la passion commune pour la musique, aucun sur le temps séparant leur rencontre et leur mariage (2008-2011), aucun sur les attestations des parents de la recourante, aucun sur la procuration générale, aucun sur les attestations des médecins quant à la présence de la recourante lors des rendez-vous médicaux, aucun sur l'empêchement de voyager pour raisons médicales, aucun sur la relation au crépuscule de la vie de feu M. C______.

Pourtant, ces éléments conduisaient à admettre la réalité de la communauté conjugale des époux, laquelle n'avait pris fin que par la mort naturelle de M. C______, et non par la séparation des époux. Le TAPI s'était dispensé d'un examen rigoureux du cas d'espèce et avait par conséquent versé dans l'arbitraire.

24) Le 16 octobre 2019, l'OCPM a conclu au rejet du recours, se référant au jugement entrepris ainsi qu'à celui du TAF et à ses précédentes écritures.

25) Le 4 décembre 2019, le juge délégué a tenu une audience de comparution personnelle des parties et d'enquêtes.

a. Monsieur F______ avait été quelques années auparavant le voisin de Mme A______. C'était à l'avenue G______ en Ville de Genève. Il s'agissait d'un immeuble de sept étages avec des appartements locatifs. Il avait résidé dans cet immeuble au 5^ème étage de 2005 à 2015, date à laquelle il avait emménagé dans son domicile actuel de H______. Mme A______ était sa voisine à l'étage supérieur, ceci à partir de 2010 environ. Il l'avait souvent croisée à partir de ce moment. Il prenait en effet souvent l'escalier, qui passait devant tous les appartements et tournait autour de la cage d'ascenseur.

Lorsqu'il avait emménagé, M. C______ était déjà dans son appartement. Il le croisait souvent dans l'immeuble, ou dans le quartier, notamment le parc I______ où ils allaient chacun se promener. Il allait souvent boire un café au café J______, rue K______. Il lui était aussi souvent arrivé de croiser M. C______ et Mme A______ alors qu'ils étaient ensemble, soit en faisant son jogging au parc I______, soit à la rue J______, soit à la rue K______.

En ce qui concernait la nature de leur relation, il ne s'en était pas enquis spontanément car cela concernait leur sphère privée. Parfois il avait rendu des services comme changer un fusible ou s'occuper d'un lavabo. À chaque fois c'était Mme A______ qui l'avait fait entrer, et M. C______ était présent. Il avait ainsi appris qu'ils étaient ensemble.

S'agissant de l'état de l'appartement, ce dernier était encombré et désordonné, mais pas insalubre. M. C______ avait notamment beaucoup de disques car il aimait beaucoup la musique, en particulier le jazz. M. F______ ne pouvait pas dire si Mme A______ avait tout ou partie de ses affaires dans l'appartement. En revanche, elle était très souvent dans ou près de l'immeuble, il lui arrivait de discuter avec elle, et il la croisait souvent dans le bus à proximité, soit le matin, soit le soir lorsqu'il rentrait de son travail. Il connaissait M. C______ depuis 2005 et était allé une ou deux fois chez lui avant 2010, et il avait noté un changement dans l'appartement au fil des ans, notamment une certaine diminution de l'encombrement.

Lorsqu'il les avait vus ensemble, Mme A______ se montrait particulièrement attentionnée à l'égard de M. C______. On voyait que celui-ci se sentait bien accompagné et le manifestait. Cela étant, il n'était pas intime avec eux et ne pouvait pas se prononcer plus en détail. Il se rappelait également qu'à une certaine époque, peut-être en 2011, M. C______ s'était cassé le col du fémur. Il devait faire de la rééducation et prenait ainsi souvent l'escalier pour un étage. À cette occasion, il l'avait davantage croisé, soit seul soit accompagné de Mme A______. Il savait qu'ils étaient mariés, mais ne se rappelait plus à quel moment exact il l'avait appris.

b. Monsieur D______ avait connu Mme A______ environ dix ans auparavant. Bien que retraité, il continuait à remplir des déclarations d'impôt pour le public. Le frère de Mme A______, qui était son client, lui avait envoyé sa soeur.

Lorsqu'il avait connu Mme A______, celle-ci était étudiante. Elle s'était ensuite mariée avec M. C______, tout en restant toujours étudiante en droit à l'Université B______. Ils avaient sympathisé. Même s'il ne s'intéressait pas à la vie privée des gens, pour remplir leur déclaration fiscale il devait parfois être au courant de détails qui relevaient de leur vie privée. Il avait eu l'occasion de rencontrer M. C______. À chaque fois, que ce soit chez lui pour la déclaration d'impôt ou lorsqu'ils avaient pris un café dehors, M. C______ et Mme A______ étaient ensemble.

C'était un couple tout à fait ordinaire, malgré une différence d'âge indéniable. Ils se tenaient la main et se comportaient ensemble comme Monsieur et Madame tout le monde. Il n'avait jamais parlé directement avec M. C______ de sa relation de couple, mais n'avait toutefois jamais aperçu de problème entre eux. Ils étaient souriants et respiraient la joie de vivre.

M. C______ n'avait pas de fortune qui aurait pu éveiller la convoitise d'une personne intéressée. Ces gens vivaient avec le minimum et n'avaient pas de signes extérieurs de richesse ni de comptes bancaires garnis. Ils n'étaient imposables ni sur la fortune ni sur le revenu. M. C______ n'avait sauf erreur qu'une simple rente AVS. Ce qui les liait n'était pas l'argent mais plutôt la musique - ils étaient mélomanes tous les deux et s'étaient connus au Victoria Hall lors d'un concert - et la culture en général.

Mme A______ lui avait demandé si elle pouvait le citer comme référence dans sa demande de naturalisation. Il avait répondu positivement, mais personne ne l'avait contacté.

c. Monsieur L______, né en 1932, était l'ami de M. C______. Il l'avait connu lorsque M. C______ tenait un magasin de disques dans le quartier M______, lui-même étant pharmacien. Quand il l'avait connu, M. C______ était célibataire. Il savait que M. C______ s'était marié pour avoir été son témoin de mariage avec Mme A______. Le mariage avait été célébré à la mairie N______. M. C______ lui avait présenté Mme A______ déjà avant le mariage, et il avait continué à le voir après. Lorsqu'il le voyait après son mariage, c'était généralement avec elle, parfois aussi seul à seul. Elle était étudiante à ce moment-là. Lorsqu'il le voyait, il n'évoquait rien de spécial par rapport à cette relation, ni rien de négatif. Il pensait que M. C______ était heureux ; en tout cas ils étaient tout le temps ensemble. Lorsqu'il les voyait cela avait l'air d'aller entre eux, même si à un certain moment la santé de M. C______ l'avait fait « baisser » un peu.

Il ne savait pas quels étaient leurs intérêts communs. En revanche, ils étaient partis ensemble en vacances. Il allait souvent pour le ou les voir à l'avenue G______ où il y avait un tea-room. Ils se rencontraient aussi parfois au marché à O______. Il n'avait pas demandé pourquoi il épousait une femme aussi jeune. Il avait lui-même une différence d'âge importante avec sa femme, étant de trente-deux ans son aîné. Il allait rarement dans leur appartement, mais lors de ces visites, pour lui l'appartement était propre.

d. Mme A______ a indiqué que ce qui lui avait plu chez M. C______ était qu'il s'agissait d'un monsieur très cultivé. Même s'il n'était pas allé en Iran, il connaissait le pays, et il était passionné par la culture, l'histoire et la poésie. Ils aimaient tous deux le jazz et la musique classique.

Lors du séjour de son mari en EMS, elle cherchait à ce qu'il puisse retourner à leur domicile. Elle avait même contacté la régie pour voir si d'éventuels aménagements seraient possibles. Cependant, son médecin trouvait l'EMS plus indiqué dans son cas et ne voulait pas d'un retour à domicile. Elle allait à cet EMS (P______) cinq à six fois par semaine, ramenant à son mari des habits, des disques ou d'autres choses dont il avait besoin. Ils passaient beaucoup de temps à la cafétéria à discuter, parfois ils mangeaient ensemble.

S'agissant des contrôles du logement conjugal, un inspecteur était venu à trois reprises. La première fois, soit en 2012, l'inspecteur avait sonné. Elle et son mari étaient ensemble dans l'appartement. L'inspecteur les avait vus ensemble et n'avait pas voulu entrer dans l'appartement. En 2013, lorsque l'inspecteur avait sonné, son mari était seul dans l'appartement mais elle était en liaison téléphonique avec lui. Il avait ouvert à l'inspecteur et elle avait entendu la conversation. Là aussi l'inspecteur n'avait pas voulu entrer et s'était contenté des réponses affirmatives de son mari sur le fait qu'elle habitait bien là. En 2015, elle n'était pas là.

Son mari vivait dans l'appartement depuis 1983, c'était un deux pièces. Ils auraient aimé en avoir un plus grand, mais ils aimaient bien le quartier. Ils voulaient aussi le rafraîchir et étaient en train de regarder s'ils pouvaient faire les travaux avec leurs propres deniers. Pour sa part, elle était assez ordonnée et aimait avoir ses affaires dans les armoires, mais son mari aimait avoir les choses à portée de main et était moins ordonné, et elle respectait cela.

26) Le 9 janvier 2020, l'OCPM a persisté dans ses conclusions. Les explications fournies en audience ne permettaient pas de démontrer l'existence d'une véritable communauté conjugale entre les époux. À l'instar du TAPI, il considérait que la relation entre ces derniers s'apparentait à celle pouvant exister entre un proche aidant ou une aide à domicile et un patient.

27) Le 24 janvier 2020, Mme A______ a persisté dans ses conclusions.

À la lecture des témoignages, il ne faisait aucun doute qu'elle partageait sa vie, ses passions et son temps avec son mari. Ces témoignages venaient renforcer l'attestation des voisins et commerçants du quartier ainsi que la lettre du Dr E______ destinée aux autorités de naturalisation.

Le temps séparant la rencontre et le mariage, les liens entre feu M. C______ et sa belle-famille en Iran ainsi que son beau-frère en Suisse, la passion commune pour la musique étaient autant d'éléments qui excluaient le mariage de complaisance.

28) Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).