Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Au mois d'avril 2015, Monsieur A______, né le ______ 1995, a demandé son immatriculation à l'Université de Genève (ci-après : l'université), ainsi que son admission au programme de baccalauréat en médecine humaine, qu'il souhaitait commencer au début de l'année académique 2015-2016.

2) À l'issue de l'année académique 2016-2017, après quatre semestres d'études, M. A______ a échoué définitivement à l'examen de première année, ce qui a conduit à son élimination de la faculté de médecine.

3) M. A______ a demandé à être admis à la faculté des sciences (ci-après : la faculté) de l'université afin d'y suivre, dès le semestre d'automne 2017-2018, le programme de baccalauréat en biologie.

4) Le 29 août 2017, la faculté a autorisé l'étudiant à entrer dans le programme de baccalauréat en biologie, à la condition de réussir, au plus tard lors de la session d'examens d'août-septembre 2018, tous les examens de première année (année propédeutique), sans doublement possible.

5) Le 27 septembre 2018, M. A______ a été éliminé du baccalauréat en biologie au motif, d'une part, qu'il n'avait pas réussi à remplir la condition qui lui avait été fixée lors de son admission et, d'autre part, qu'il n'avait pas obtenu le minimum réglementaire de 20 crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ci-après : crédits ECTS) après deux semestres d'études.

6) Le 4 octobre 2018, M. A______ a formé opposition contre cette décision, demandant à pouvoir redoubler sa première année. Sa situation personnelle était difficile ; il souffrait de problèmes de santé, de nature psychologique, et devait travailler simultanément à ses études.

7) Le 12 novembre 2018, le doyen de la faculté a accepté, à titre exceptionnel, de lever l'élimination de M. A______, de le réintégrer au sein du baccalauréat en biologie et de l'autoriser à redoubler sa première année. Il confirmait ainsi le préavis positif de la commission facultaire d'instruction des oppositions (ci-après : commission RIO). Les notes égales ou supérieures à 4 et les travaux pratiques réussis demeuraient acquis. Il devait toutefois avoir achevé son année propédeutique à la session d'examens d'août-septembre 2019, faute de quoi il serait éliminé de la faculté.

8) Le 23 septembre 2019, M. A______ a à nouveau été éliminé du baccalauréat en biologie, dès lors qu'il n'était pas parvenu à valider l'année propédeutique à l'issue de l'année académique 2018-2019, soit après quatre semestres d'études, ce malgré son redoublement. Au moment de son élimination, il avait obtenu 52 crédits ECTS.

9) Le 1^er octobre 2019, M. A______ a formé opposition contre cette décision, évoquant les mêmes difficultés personnelles que dans son opposition une année plus tôt. Il demandait à pouvoir passer en deuxième année et refaire les examens échoués lors de la sessions d'examens de mai-juin 2020.

10) Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 21 novembre 2019, le doyen de la faculté a rejeté l'opposition de M. A______ et confirmé son élimination, suivant le préavis négatif de la commission RIO qui avait instruit ladite opposition.

À l'issue de la session d'examens d'août-septembre 2019 et malgré son redoublement, l'étudiant n'avait pas réalisé la condition de réussite de son année propédeutique. Le fait qu'il travaille parallèlement à ses études et ses problèmes de santé ne constituaient pas des circonstances exceptionnelles. Dans la mesure où sa situation personnelle avait déjà été prise en compte l'année précédente, il n'était pas possible de lui accorder une nouvelle dérogation sans commettre d'inégalité de traitement envers ses camarades qui rencontraient également des difficultés tout en parvenant à poursuivre leur cursus.

11) Le 22 novembre 2019, le service des admissions de l'université a informé M. A______ de ce qu'il avait été exmatriculé à la suite de son élimination de la faculté.

12) Le 29 novembre 2019, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision sur opposition du 21 novembre 2019, concluant implicitement à son annulation. Il demandait à ce qu'une dernière et ultime chance lui soit accordée pour passer en deuxième année de baccalauréat en biologie et refaire les deux examens de première année qui lui manquaient.

Son double échec définitif l'empêchait de terminer ses études, y compris dans une autre université suisse. Vu sa motivation et son acharnement à poursuivre ses études, il devait être tenu compte de sa situation personnelle particulière et des difficultés qu'il rencontrait.

Il ressortait notamment des pièces produites à l'appui de son recours qu'il était fils unique et vivait avec sa mère. Celle-ci percevait des prestations de l'aide sociale. Il travaillait à côté de ses études pour l'aider. À teneur des documents concernant son état de santé, établis par des psychologues de l'armée, respectivement de l'université, M. A______ présentait des épisodes dépressifs depuis son adolescence (moments noirs, faible estime de soi) avec peu de ressources (prière uniquement, pas de réseau social, père absent, mère peu compréhensive envers son ressenti). Il avait fait une tentative de suicide en dernière année du cycle, période à laquelle il subissait des moqueries, voire du harcèlement scolaire et enviait ses camarades. Il avait encore parfois des idées suicidaires. Il ne semblait pas avoir d'amis auxquels se confier. Sa situation scolaire problématique contribuait à son état dépressif. Il faisait état d'un stress de performance élevé et d'un sentiment d'échec vis-à-vis de son parcours académique. Il avait perdu sa motivation et rencontrait des problèmes de fonctions exécutives (concentration et attention). Il présentait également des signes de fatigue assimilables à un burn-out. Il se trouvait en détresse, avec une forte tristesse. Dans ces circonstances, le psychologue du pôle santé social de l'université préconisait un suivi médical avec traitement, qu'il ne pouvait lui-même pas assurer au sein de son service. L'étudiant refusait toutefois, en l'état, une prise en charge psychiatrique avec instauration d'un traitement antidépresseur et anxiolytique.

13) Le 17 janvier 2020, l'université a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition de la faculté du 21 novembre 2019.

Au moment de son élimination en septembre 2019, après quatre semestres d'études, le recourant n'avait obtenu que 52 crédits ECTS sur les 60 qui étaient nécessaires pour valider la première année du baccalauréat en biologie. Compte tenu en outre de son parcours universitaire jusqu'alors (élimination de la faculté de médecine et redoublement de la première année de biologie), c'était à juste titre et conformément à la réglementation applicable que son élimination avait été prononcée.

Les difficultés alléguées par le recourant, à savoir le fait qu'il travaille parallèlement à ses études et ses problèmes de santé (dépression et anxiété) - dont la faculté avait déjà tenu compte lors de la précédente opposition - ne constituaient pas des circonstances exceptionnelles permettant de revenir sur son élimination. En particulier, ses troubles psychologiques semblaient préexister depuis l'adolescence, de sorte qu'un lien de causalité entre ses problèmes de santé et son échec académique en septembre 2019 ne pouvait pas être établi. Par ailleurs, les échanges du recourant avec le psychologue du pôle santé social de l'université étaient postérieurs à son élimination et ne pouvaient dès lors pas avoir d'incidence sur les résultats déjà enregistrés.

14) Le 3 février 2020, M. A______ a persisté dans les termes de son recours.

Il a produit copie de la décision du service des admissions de l'université du 19 décembre 2019, faisant suite à son exmatriculation et rejetant son opposition du 29 novembre 2019. Selon sa propre interprétation de cette décision, dès lors qu'il lui était recommandé d'attendre la décision de la chambre de céans et que ses problèmes de santé étaient reconnus, une partie de l'université estimait qu'il méritait une dernière chance.

De nature solitaire et se débrouillant souvent seul, il avait cru pouvoir régler par lui-même ses problèmes de santé. Or, il avait désormais besoin d'une aide extérieure. Il ignorait jusqu'à présent qu'il avait la possibilité de prendre des congés s'il ne s'estimait plus apte à suivre les cours. Vu son parcours, il ne se serait cependant jamais permis de prendre une pause.

Il savait que d'autres étudiants avaient bénéficié de la possibilité de passer en deuxième année de baccalauréat tout en ayant des examens de première année à repasser. Il en avait discuté avec la conseillère aux études de la faculté. Celle-ci l'avait invité à former opposition contre la décision d'élimination qu'il allait recevoir et incité à consulter le psychologue du pôle santé social de l'université, estimant que même si son opposition était admise, l'état dans lequel il se trouvait ne lui permettrait probablement pas de réussir ses études. Le psychologue lui avait ensuite conseillé d'aller à l'hôpital. À ce jour, il refusait de prendre le traitement que lui avait prescrit le médecin, car il n'avait à ses yeux aucune raison d'aller mieux s'il n'avait nulle part où aller. Ses études étaient pour lui la seule voie, de sorte qu'il était en revanche prêt à le suivre s'il continuait son parcours académique.

15) Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 1 et 2 de la loi sur l'université du 13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le présent litige porte sur la décision d'élimination définitive du recourant du cursus de baccalauréat en biologie à l'issue de l'année académique 2018-2019.

3) a. Le litige s'examine à l'aune de la LU, du statut de l'université, approuvé par le Conseil d'État le 27 juillet 2011 et entré en vigueur le lendemain (ci-après : le statut), des règlements d'études entrés en vigueur en date du 17 septembre 2018, soit le règlement d'études général de la faculté des sciences (REG) et le règlement d'études du baccalauréat universitaire en biologie (REB), ce qui n'est pas contesté.

b. La faculté peut admettre à titre conditionnel des étudiants qui ont été éliminés d'un cursus universitaire ou d'une autre Haute école ou ont déjà changé une fois de cursus universitaire ou de Haute école sans avoir réussi les études partielles entreprises jusque-là (art. 3 al. 1 REG).

c. Pour obtenir le baccalauréat universitaire en biologie, l'étudiant doit acquérir un total de 180 crédits ECTS, correspondant à une durée réglementaire moyenne d'études de six semestres (art. A 8 ter al. 1 REB et art. 5 al. 3 let. a REG).

d. L'année d'études propédeutique est sanctionnée par une série d'évaluations portant sur les matières figurant au plan d'études, ainsi que dans le règlement d'études spécifique au titre délivré (art. A 8 quater REB ; art. 10 al. 1 REG).

La réussite de la première année, dite propédeutique, donne droit à 60 crédits ECTS. L'étudiant doit avoir réussi la première année pour pouvoir poursuivre ses études en deuxième année (art. A 8 al. 1 et 3 sexies REB ; art. 10 al. 4 REG). L'année d'études propédeutique ne peut être répétée qu'une seule fois (art. 10 al. 2 REG).

e. Chaque évaluation ne peut être répétée qu'une seule fois par année d'études (art. 12 al. 2 REG). En cas d'échec de l'année propédeutique, l'étudiant doit refaire l'année. Cependant, les notes partielles ou principales égales ou supérieures à 4 restent acquises, de même que les crédits ECTS correspondants. L'étudiant bénéficie à nouveau de deux tentatives au maximum pour chaque évaluation qu'il doit refaire (art. 14 al. 2 REG).

f. L'étudiant qui a répété sans succès l'année propédeutique et n'a pas obtenu au minimum 60 crédits ECTS après quatre semestres d'études est éliminé du titre brigué (art. A 8 octies al. 1 REB ; art. 19 al. 1 let a et e REG).

g. En l'espèce, le recourant a été admis au programme de baccalauréat en biologie après son élimination de la faculté de médecine, à la condition qu'il réussisse son année propédeutique dans un délai de deux semestres. N'étant pas parvenu à réaliser cette condition, il a été éliminé une première fois de son cursus, avant d'être réintégré et autorisé à doubler suite à son opposition, ce à titre exceptionnel, l'intimée ne souhaitant pas créer de précédent.

Dès lors qu'une année plus tard et après quatre semestres d'études le recourant n'avait toujours pas réussi l'année propédeutique de biologie, ni à valider 60 crédits ECTS de première année, une seconde décision d'élimination a été prononcée à son encontre, conformément à la réglementation applicable.

Vu ce qui précède, la décision attaquée s'avère conforme au droit dans son principe.

4) Le recourant estime que sa situation personnelle difficile, notamment le fait qu'il doive travailler parallèlement à ses études et sa santé psychologique fragile (dépression et anxiété), doit être prise en considération par l'intimée.

a. L'art. 58 al. 4 du statut prévoit la prise en compte des situations exceptionnelles lors d'une décision d'élimination.