Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Mesdames A______ et B______, de même que Messieurs C______ et D______, sont des fonctionnaires employés de la Ville de Genève (ci-après : la ville).

Tous quatre exercent depuis des années la fonction de collaborateurs scientifiques au sein du Musée d'art et d'histoire (ci-après : MAH).

2) Ces fonctionnaires se prévalent d'une autonomie permettant à leurs expertises respectives de s'exprimer, que ce soit dans le fonctionnement au quotidien du MAH ou encore dans leurs contacts avec leur hiérarchie. Ils disent ainsi effectuer leurs tâches avec l'accord de leur hiérarchie mais disposer d'un certain degré d'autonomie.

3) Le cahier des charges qu'ils ont signé, en 2012 s'agissant de Mme A______ et de M. D______, en 2013 de M. C______ et en 2015 de Mme B______, décrit leurs diverses missions, responsabilités et activités.

L'intitulé de leur fonction est « collaborateur - trice scientifique », la classe « J », de l'échelle des traitements, le statut « employé-e sans fonction cadre » et l'intitulé du poste « collaborateur - trice scientifique chargé-e d'inventaire ».

4) Leur hiérarchie a entrepris de redéfinir la classification de leurs fonctions ainsi que de leur cahier des charges tel que cela ressort du courriel qui a été adressé par Madame E______, administratrice du MAH, à « MAH - tout le service » le 12 juillet 2019. Les fonctionnaires étaient ainsi encouragés à vérifier qu'ils disposaient bien d'un cahier des charges, sans quoi ils devaient le demander au secteur des ressources humaines (ci-après : RH), à prendre activement connaissance de ce document et à examiner avec leur hiérarchie si une mise à jour devait être entreprise, à laquelle participerait le secteur RH pour une question de cohérence globale dans l'institution de la rédaction du document et pour donner un avis plus expert et transversal sur la manière de décrire les activités et responsabilités dans l'institution. En cas de désaccord sur le cahier des charges, la procédure de recours était ouverte aux fonctionnaires, comme l'expliquait la documentation se trouvant sur le site intranet de la ville. Dans ce même courriel encore, il était indiqué qu'idéalement, afin que les fonctionnaires puissent cas échéant exercer leur droit de recours ouvert sur les cahiers des charges (art. 6.2 de la directive) dans les trente jours suivant la remise de ce document par le responsable hiérarchique, Mme E______ les encourageait à faire le contrôle de ce document avant le 31 juillet 2019.

5) Il ressort d'un courriel, non daté, dont les quatre fonctionnaires concernés disent qu'il a été envoyé le 30 juillet 2019 à la direction RH, qu'un cahier des charges type mis à jour pour signature de leur part leur avait été soumis le 24 juillet 2019. Avant signature, ils demandaient qu'il leur soit confirmé que ce nouveau cahier des charges inscrivait bien dans la description de la fonction « collaborateur-trice scientifique », classée J. Leur supérieur hiérarchique direct avait en effet indiqué ne pas pouvoir leur garantir que tel fût le cas. Or, selon eux, les besoins de l'institution pour laquelle ils travaillaient n'avaient pas fondamentalement changé et leur fonction ainsi que leur métier existait toujours au sein « des MAHs ». Dès lors, ils craignaient que sur la base de ce nouveau cahier des charges, leur fonction soit dévaluée. Lors de la séance du 24 juillet 2019 encore, Monsieur F______, directeur « des MAHs », avait affirmé que le terme « scientifique » ne correspondait pas aux activités attendues « des MAHs » en précisant que ce n'était pas une notion utilisée par les RH. Ce terme « scientifique » devait donc sortir de leurs réflexions et ne devait pas apparaître dans un document RH. Les fonctionnaires demandaient partant à la direction RH de se déterminer sur ce point avant qu'une décision définitive ne soit prise quant à leur statut.

6) Les quatre fonctionnaires concernés ont formé un recours hiérarchique le 20 août 2019 contre le cahier des charges qui leur avait été transmis pour signature le 26 juillet 2019.

Suite au courriel de Mme E______ du 12 juillet 2019, ils avaient fait valoir auprès de leur supérieur hiérarchique toutes les tâches qu'ils avaient effectuées depuis 2012, date du dernier cahier des charges type afférent à leur fonction. Depuis des années qu'ils travaillaient au sein du MAH, leurs compétences et expériences n'avaient pas diminué, bien au contraire. Or, ils avaient constaté que dans le nouveau cahier des charges type, leurs responsabilités et certaines activités n'étaient pas mentionnées malgré leurs demandes. La notion du « travail scientifique » avait fait place à l'inventaire dit réglementaire, les verbes employés entraînaient une dévalorisation et un manque d'indépendance dans leurs activités et la répétition systématique des mots « à la demande du responsable » n'était pas conforme avec leur expertise qui leur avait jusqu'alors permis d'être une force de proposition pour leur hiérarchie et leur ôtait cette compétence. La mention des activités de contrôle et de validation des données aidant à la prise de décision était également absente de la proposition du nouveau cahier des charges. Les quatre fonctionnaires notaient que leur degré d'autonomie avait été reconnu oralement par leur supérieur hiérarchique direct qui avait confirmé que l'administratrice des MAH partageait son avis. Ils s'étonnaient dès lors que cet élément d'autonomie ne soit pas intégré dans la proposition.

7) Le Conseil administratif de la ville (ci-après : le conseil administratif) a, le 20 novembre 2019, adressé aux quatre recourants un courrier, dépourvu de toute mention d'une possibilité de recours.

Il en ressort qu'il confirmait la teneur du cahier des charges de « collaborateur ou collaboratrice scientifique » au sein du secteur inventaire et documentaire scientifique (IDS) tel qu'il leur avait été transmis pour signature le 25 juillet 2019. Ce cahier des charges était ainsi porté avec effet au jour du courrier du 20 novembre 2019 dans le dossier des fonctionnaires concernés et il leur était demandé de le retourner signé à leur hiérarchie d'ici au 6 décembre 2019.

Reprenant les arguments des quatre fonctionnaires soulevés pour s'opposer à la nouvelle teneur de leur cahier des charges, le conseil administratif rappelait dans un premier temps que les procédures relatives au cahier des charges et concernant le processus de collocation des postes de l'administration municipale suite à l'adoption du catalogue des fonctions étaient deux procédures distinctes. Conformément à la directive générale relative au processus de collocation des postes qui avait été communiquée à l'ensemble du personnel, les décisions de collocation avaient été prises par le conseil administratif sur la base des propositions émanant de la commission d'évaluation. De ce fait, la ville ne pouvait préjuger de la décision qui serait prise dans ce cadre, si bien évidemment les recourants confirmaient que leur cahier des charges s'inscrivait dans la fonction de « collaborateur et collaboratrice scientifique » classe « J », tel que demandé.

La rédaction des cahiers des charges relevait de la compétence du service ou département concerné, conformément à l'art. 30 al. 1 du règlement d'application du Statut du personnel de la Ville de Genève du 14 octobre 2009 (REGAP - LC 21 152.0). L'ensemble du personnel amené à rédiger ces documents avait d'ailleurs suivi une formation ad hoc. L'utilisation du terme scientifique n'était pas exclue en tant que telle dans les cahiers des charges pour autant bien évidemment qu'elle soit en lien avec les tâches à accomplir. Dans le cas des recourants, ce terme était mentionné au ch. 3.11 du cahier des charges transmis le 25 juillet 2019. Dès lors, contrairement à ce qu'ils alléguaient, il n'y avait pas lieu d'interpeller la DRH à cet égard. Il appartenait notamment à leur hiérarchie de définir les tâches à effectuer ainsi que la mention ou non, dans le cahier des charges, en fonction, entre autres, des besoins du service, des exigences liées au poste et de l'organisation de la ville, conformément à l'autonomie dont elle disposait en la matière s'agissant d'actes internes à l'administration.

Il fallait distinguer la notion de travail scientifique s'agissant des missions des collaborateurs ou collaboratrices rattachés au secteur de l'inventaire, soit leur cas, des missions exercées au sein du domaine de conservation du MAH. Si effectivement leur rôle requérait de très bonnes connaissances en histoire de l'art ou en archéologie, il ne leur appartenait pas de conduire des recherches d'identification des objets, de provenance ou historique. S'il était précisé au chiffre 3.14 de leur cahier des charges que des recherches documentaires ou archivistiques pouvaient leur être confiées, il s'agissait en l'occurrence de pouvoir, sur la base de documentation existante et des connaissances qui étaient les leurs, identifier une oeuvre ou une partie d'oeuvre. La responsabilité d'attribution notamment d'une oeuvre à un artiste et/ou d'effectuer des recherches quant à l'histoire de la propriété d'une oeuvre actuellement au MAH ne leur incombait pas. Il n'y avait dès lors pas lieu de faire état de missions ou de responsabilités qui n'étaient pas les leurs dans leur cahier des charges.

Les griefs liés à l'emploi des mots « à la demande du responsable » ou de verbes qui prétendument dévaloriseraient leur fonction et réduiraient leur indépendance étaient de nature purement formelle et non fondés. Leur précédent cahier des charges faisait d'ores et déjà usage à plusieurs reprises de termes similaires tels que « selon les priorités définies par le conservateur ou la conservatrice responsable », « à la demande du conservateur ou de la conservatrice responsable ». Il n'y avait pas d'augmentation significative de l'usage de tels termes dans le cahier des charges transmis. En second lieu, il était patent qu'il appartenait à leur hiérarchie, à laquelle ils étaient subordonnés, pour entre autres des raisons d'organisation et de planification usuelle du travail, de décider de prioriser les tâches à mener sur les différentes collections du musée. Enfin, comme déjà rappelé, la ville disposait d'une large autonomie dans la détermination des rapports de service de ses agents.

La mention de « contrôle et validation des données aidant la prise de décision » n'avait pas à figurer dans le cahier des charges des quatre recourants dans la mesure où cette activité n'était pas de leur ressort, mais de celui des conservateurs-trices ou des conservateurs-trices en chef exclusivement. L'activité de contrôle ressortait au demeurant expressément au chiffre 2.2. du cahier des charges soumis, sous « contrôle des règles d'écriture » et implicitement aux chiffres 3.11, vu qu'il s'agissait de vérifier que les données existantes de la fiche d'inventaire réglementaire soient correctes par rapport à l'oeuvre ou l'objet « physique », 3.12 (contrôle de localisation notamment), 3.14 ainsi que 3.22, dans la mesure où la mise à jour et l'uniformisation des données ne pouvait s'entendre sans contrôle. Une telle mention ne figurait d'ailleurs pas dans leur précédent cahier des charges, en lien avec certaines tâches, puisque cela découlait naturellement de leur exécution.

Ainsi, les recourants échouaient à démontrer que les tâches figurant dans le nouveau cahier des charges ne correspondraient pas à celles qui leur étaient habituellement assignées ni, partant, que leurs droits et obligations seraient lésés par sa mise en oeuvre. Deux de leurs collègues, exécutant des activités similaires aux leurs, l'avaient au demeurant d'ores et déjà signé.

Au vu de ce qui précédait et des principes, entre autres, de l'autonomie communale et de l'égalité de traitement, le conseil administratif considérait que les arguments des quatre fonctionnaires concernés n'étaient pas à même de modifier la position de la ville dans la mesure où le cahier des charges était conforme aux tâches, responsabilités et exigences du poste occupé, ainsi qu'aux besoins du service.

8) Mmes A______ et B______, ainsi que MM. C______ et D______, ont, par un seul acte mis à la poste le 6 janvier 2020, formé recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice, (ci-après : la chambre administrative) contre les courriers du 20 novembre 2019 du conseil administratif, dont ils ont produit uniquement l'exemplaire adressé à Mme A______, qu'ils considèrent être une décision attaquable comme telle, puisqu'individuelle et concrète, et portant atteinte à leurs droits et obligations, nonobstant l'absence d'indication des voie et délai de recours. Ils ont conclu, préalablement, à ce qu'il soit ordonné à la ville de produire l'intégralité de leurs dossiers et, principalement, à l'annulation de la décision du 20 novembre 2019 et à sa réformation en ce sens que le cahier des charges des recourants n'est pas modifié.

Chacun d'eux était touché par la décision querellée et avait un intérêt personnel digne de protection à ce qu'elle soit annulée, d'où la qualité pour recourir.

Le droit d'être entendu des recourants avait été violé. Ils n'avaient pas eu accès au dossier de la cause, malgré plusieurs demandes dans ce sens. Ils n'avaient de même pas été entendus par le conseil administratif nonobstant leur demande. Avant de considérer qu'aucune demande d'audition n'avait été faite, le conseil administratif aurait à tout le moins dû les interpeller afin de connaître leurs intentions, en les rendant attentifs à leur droit d'être cas échéant entendus oralement.

Le processus suivi pour la modification du cahier des charges des recourants n'avait pas respecté l'art. 30 al. 2 REGAP puisqu'ils n'avaient pas été consultés. Nonobstant plusieurs demandes, ils n'avaient pas été reçus en amont du processus, par la personne responsable de la modification de ce cahier des charges.

Les responsabilités et certaines activités n'y étaient pas mentionnées malgré leur demande, notamment la notion du travail scientifique par opposition à l'inventaire dit réglementaire. Les verbes employés et la répétition systématique de mots « à la demande du responsable », dévalorisaient leur activité et menaient à une perte d'indépendance, alors que leur expertise leur permettait d'être une force de proposition pour leur hiérarchie. Ce document ne comportait plus la mention des activités de contrôle et de validation des données aidant à la prise de décision. L'autonomie inhérente aux missions assumées par les recourants n'était de même pas reprise.

9) Dans un complément de recours du 16 mars 2020, avec l'autorisation de la chambre administrative, les quatre fonctionnaires sont revenus sur les compétences scientifiques très aiguës qui étaient les leurs et l'autonomie de fonctionnement permettant à leurs expertises respectives de s'exprimer, que ce soit dans le fonctionnement au quotidien de l'institution dans laquelle ils évoluaient ou encore dans leurs contacts avec leur hiérarchie. M. C______, à titre d'exemple, avait notamment réalisé plusieurs recherches à caractère scientifique basées sur ses connaissances des anciennes institutions muséales et de leurs collections ce, avec l'accord de son supérieur hiérarchique. Lors de l'entretien périodique du 23 septembre 2014, ses supérieurs avaient notamment déclaré qu'il disposait d'une connaissance très poussée des collections et de leur historique et que son avis était souvent décisif en cas de doute.

L'autonomie des recourants dans leurs tâches avait été reconnue oralement par leur supérieur hiérarchique direct et par l'administratrice du MAH.

Dans un cadre particulièrement flou et dont ils avaient été tenus à l'écart et pour des motifs demeurant encore nébuleux, la hiérarchie avait entrepris de redéfinir la classification de leurs fonctions ainsi que leur cahier des charges. Ils avaient dénoncé à plusieurs reprises le caractère peu clair de ce processus et, soudainement au début de l'été 2019, avaient été invités à examiner leur cahier des charges et à lister leurs tâches. La version soumise le 24 juillet 2019 était différente à maints égards de leur précédent cahier des charges. En particulier, à titre illustratif, le caractère scientifique de leur mission n'y était pas mentionné. Aucune de leur requête d'accès et de précision n'avait été satisfaite, telles celles présentées le 30 juillet 2019 dans leur courriel aux RH. Le nouveau cahier des charges n'était pas conforme aux règles statutaires et réglementaires en la matière. Il ne correspondait de même pas aux activités, responsabilités et compétences propres aux fonctions occupées par les recourants. Ainsi, les personnes en charge de la modification du cahier des charges des recourants avaient manqué à leur devoir et avaient violé l'art. 30 al. 1 et 2 REGAP.

S'agissant de la violation de leur droit d'être entendus, les recourants avaient été contraints de déposer leur recours sans pouvoir consulter leur dossier au préalable. Ils n'y avaient eu accès que tardivement. Ils revenaient sur l'absence d'audition orale devant le conseil administratif. Subséquemment, leur droit d'être entendus avait encore été violé vu le manque de motivation topique du dossier, comme des références à des pièces et documents n'ayant aucunement été transmis aux recourants dans un délai respectable.

10) Dans le délai qui lui avait été imparti au 15 mai 2020 par la chambre administrative, selon courrier du 25 mars 2020, pour présenter ses observations et son dossier, la ville a déposé, le 12 mai 2020, une requête en disjonction et en irrecevabilité du recours.

Après des périodes d'emploi à titre temporaire au sein de la ville, les recourants avaient été nommés en qualité de fonctionnaires. Mme A______ avait été engagée en tant que secrétaire à temps complet dès le 1^er juillet 1997, M. C______ en tant que collaborateur scientifique à 70 % avec effet au 1^er octobre 2000, Mme B______ à ce même titre, à 60 %, dès le 1^er juillet 2001 et M. D______ comme photothèque air documentaliste à 50 % dès cette même date. D'autres collaborateurs scientifiques travaillaient, à l'instar des recourants, comme chargés d'inventaire au sein du secteur inventaire et documentation scientifique. Deux d'entre eux, ayant reçu un cahier des charges similaire à ceux contestés par les recourants, l'avaient d'ores et déjà signé. Leur supérieur hiérarchique était Monsieur G______, responsable de secteur. Chacun des recourants avait eu un parcours professionnel qui lui était propre. Leur dossier pouvait contenir des pièces sensibles et éminemment personnelles. Pour un certain nombre de motifs, en particulier la protection des données de la personnalité des recourants et le fait que les cahiers des charges étaient des documents individuels propres à chacun d'eux, la ville considérait qu'avant de pouvoir se déterminer librement sur chaque situation et fournir l'intégralité des dossiers administratifs des quatre collaborateurs concernés, la cause devait faire l'objet de disjonctions en autant de procédures.

Par ailleurs, la ville estimait que le recours déposé le 6 janvier 2020 était irrecevable dans la mesure, entre autres, où le courrier attaqué, du 20 novembre 2019, n'était pas une décision sujette à recours puisqu'il concernait un acte administratif interne. Mmes A______ et B______, de même que M. D______ et C______ n'avaient donc pas qualité pour recourir contre ce document qui ne leur était pas destiné. De plus, dans la mesure où le recours avait été interjeté uniquement contre le courrier adressé à Mme A______, les trois autres recourants, qui n'avaient au demeurant pas produit leur propre courrier, n'avaient pas interjeté de recours dans le délai légal de trente jours.

La mise à jour des cahiers des charges, entre autres de ces quatre collaborateurs scientifiques, s'imposait vu leur ancienneté et notamment l'entrée en vigueur du catalogue des fonctions. Dite mise à jour était nécessaire pour garantir une transparence et une égalité de traitement au sein des différentes fonctions scientifiques du musée. M. G______ avait tenu des séances pour discuter de cette mise à jour avec les recourants en date des 4 (agendée par Madame H______, responsable RH) et 9 juillet 2019. Après le courriel de Mme I______ du 12 juillet 2019, M. G______ avait encore eu une entrevue le 19 juillet suivant avec M. D______. Le 2 août 2019, Monsieur  J______ avait répondu au courriel des recourants du 30 juillet 2019 susmentionné qu'en l'absence de Madame K______, ils avaient la possibilité, en cas de désaccord sur le contenu du cahier des charges qui leur avaient été remis pour signature le 25 juillet 2019, de déposer un recours hiérarchique, ce qu'ils avaient effectivement fait le 20 août 2019. Par courrier du 31 janvier 2020, le service juridique de la ville avait adressé au conseil des recourants copie du dossier administratif de chacun d'eux. Dans ces conditions, au vu des entretiens avec leur hiérarchie et de leur possibilité de s'exprimer par écrit dans le cadre de leur recours hiérarchique, dont ils avaient fait usage, le droit d'être entendus des recourants n'avait pas été violé.

Sur le fond, la ville relevait, à toutes fins utiles, que la classe de traitement actuelle, à savoir « J », l'intitulé du poste, soit « collaborateur-trice scientifique », leur supérieur hiérarchique, soit le responsable du secteur IDS ou le lieu de travail, c'est-à-dire au sein du MAH, n'avaient nullement été modifiés sur les cahiers des charges remis aux recourants. De plus, il ne leur était pas demandé d'effectuer des tâches qui ne seraient pas de leur ressort ou compétences, ce qu'ils n'alléguaient au demeurant pas. La nouvelle version du cahier des charges ne violait ainsi absolument pas leurs droits et obligations. La ville reprenait enfin, pour le surplus, l'argumentation développée dans le courrier attaqué.

11) Appelés à se déterminer sur la requête de disjonction et d'irrecevabilité du recours, les recourants ont, au terme de leurs observations du 12 juin 2020, à titre liminaire, sollicité la tenue d'une audience publique. Ils ont conclu au rejet de la requête.

Une jonction des causes était concevable, selon le Tribunal fédéral, même lorsqu'elle portait sur des questions juridiques distinctes, une telle solution pouvant répondre à un souci d'économie de procédure et correspondre à l'intérêt de toutes les parties. En l'espèce, les recourants avaient dès le départ entrepris ensemble toutes les démarches visant à contester leur cahier des charges. L'intimée ne leur avait d'ailleurs jamais fait le reproche d'avoir signé de concert le recours hiérarchique du 20 août 2019 si bien qu'il était incompréhensible qu'elle conteste désormais ce point. Les décisions notifiées aux recourants, suite à leur recours hiérarchique, étaient en tous points identiques de même que les motifs à leur base. C'était ainsi uniquement par économie de procédure qu'ils avaient produit la décision adressée à Mme A______, étant cependant relevé que le recours était dirigé contre chacune des décisions visant les recourants. Ces derniers déclaraient pour le surplus lever tout secret/confidentialité concernant leur dossier professionnel détenu par la ville, réaffirmant de la sorte leur volonté d'agir ensemble. En conclusion, il convenait d'écarter la requête en disjonction formée par l'intimé, aussi bien inconvenante qu'infondée.

Cette argumentation, soit une action commune des quatre recourants, conduisait par ailleurs à conclure que les recourants avaient respecté le délai de recours, nonobstant la production de la seule décision notifiée à Mme A______.

S'agissant de l'acte attaqué, le Tribunal fédéral avait eu l'occasion de trancher que la modification du cahier des charges d'un fonctionnaire revêtait la qualité de décision lorsqu'elle modifiait la situation juridique de son destinataire en tant que sujet de droit. Or, les modifications du cahier des charges envisagées par l'intimée portaient une atteinte grave aux droits des recourants dès lors qu'elles entravaient le noyau même de leur mission, tant s'agissant de la cohérence de leur activité que de leur indépendance, de leur autonomie et de la valorisation de leur travail. Il n'était pas question pour les recourants, par le biais d'une contestation de leur cahier des charges, de se voir attribuer des compétences supplémentaires qui étaient rattachées à d'autres fonctions avec pour effet d'obtenir une classe de traitement supérieure. Quand bien même la ville disposait d'une large autonomie dans ses rapports avec ses agents, il n'en demeurait pas moins qu'elle devait respecter la loi.

Dans la mesure où la ville se prononçait sur la violation du droit d'être entendu, les recourants relevaient n'avoir eu accès au dossier de la cause que tardivement, malgré plusieurs demandes en ce sens. Ils avaient ainsi été contraints de déposer le recours sans pouvoir les consulter au préalable. Ils n'avaient pas été entendus par le conseil administratif nonobstant leur demande, ni n'avaient pu compléter leurs écrits à la suite de leur audition. Ce droit d'être entendu, notamment le cas échéant oralement, aurait dû leur être rappelé.

12) Le 18 juin 2020, le juge délégué a imparti à la ville un délai au 17 juillet suivant pour répondre sur le fond du recours.

13) La ville s'est dite étonnée, dans sa réponse à la chambre administrative du 29 juin 2020, du contenu dudit courrier dans la mesure où elle attendait une décision sur sa requête en disjonction et en irrecevabilité, relevant que dans une affaire similaire la chambre de céans avait gardé la cause à juger sur ces points.

14) Sur ce, le juge délégué a informé les parties, par courriers du 1^er juillet 2020 auxquels elles n'ont pas réagi, que la cause était gardée à juger sur ces deux points.

1) a. La chambre administrative est l'autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative (art. 132 al. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). Sauf exceptions prévues par la loi ou lorsque le droit fédéral ou une loi cantonale prévoit une autre voie de recours (art. 132 al. 8 LOJ), elle statue sur les recours formés contre les décisions des autorités et juridictions administratives au sens des art. 4, 4A, 5, 6 al. 1 let. a et e et 57 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10 ; art. 132 al. 2 LOJ).

b. Sont considérées comme des décisions au sens de l'art. 4 al. 1 LPA les mesures individuelles et concrètes prises par l'autorité dans les cas d'espèce fondées sur le droit public fédéral, cantonal ou communal et ayant pour objet de créer, de modifier ou d'annuler des droits et des obligations (let. a), de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits, d'obligations ou de faits (let. b), de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou des obligations (let. c). Lorsqu'une autorité mise en demeure refuse sans droit de statuer ou tarde à se prononcer, son silence est assimilé à une décision (art. 4 al. 4 LPA).