Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, née le ______1974, est ressortissant sénégalais. Selon ses indications, il est père de cinq enfants domiciliés au Sénégal.

2) Le 28 juin 2015, il est arrivé seul en Suisse, au bénéfice d'un visa Schengen valable pour trois jours délivré par la France.

3) En date du 14 mars 2018, il a déposé une demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative dans le canton de Genève. Il était le soutien financier de ses enfants restés au Sénégal. Jusqu'en 2015, il avait travaillé dans son pays, dans le domaine du tourisme, donnant des cours de peinture sablée en tant qu'indépendant. Les hôtels dans lesquels il avait travaillé ayant fermé en raison de changements climatiques, il avait décidé de quitter le Sénégal pour subvenir aux besoins de sa famille depuis l'étranger.

4) Par courrier du 23 janvier 2019, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a fait part à M. A______ de son intention de ne pas donner une suite favorable à sa demande.

5) Exerçant son droit d'être entendu, celui-ci a fait valoir qu'il se trouvait dans une situation de détresse personnelle, car il n'était pas en mesure de vivre de son métier d'artiste au Sénégal. Il avait toujours respecté les lois suisses et ne portait pas atteinte à la sécurité ou à l'ordre publics. Par ailleurs, il bénéficiait à Genève d'un réseau d'amis, était membre d'associations et effectuait du bénévolat. Il maîtrisait la langue française. Financièrement indépendant, il assumait ses propres charges et payait en sus la nourriture et la scolarité de ses enfants. Enfin, il souffrait d'anxiété et était déprimé en raison de l'incertitude de sa situation actuelle. Son état empirerait s'il devait retourner dans son pays.

Il a joint un certificat médical du 5 mars 2018, à teneur duquel il était suivi par le centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie intégrée (ci-après : CAPPI) des Eaux-Vives depuis le 27 décembre 2017 et souffrait d'un trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive nécessitant un suivi médical régulier à raison d'un entretien médical mensuel. Il était également au bénéfice d'un traitement hypnoinducteur en raison de troubles du sommeil survenant dans un contexte de ruminations anxio-dépressives importantes. L'atteinte dont il souffrait n'affectait pas sa capacité de travail, qui restait égale à 100 %, sous condition de la poursuite du suivi médical ambulatoire.

6) Par décision du 8 mars 2019, l'OCPM a rejeté la demande d'autorisation de séjour de M. A______ et a prononcé son renvoi de Suisse, lui impartissant un délai au 25 avril 2019 pour quitter le territoire.

La durée de son séjour en Suisse, de cinq ans, devait être relativisée au regard des nombreuses années passées dans son pays d'origine. S'il avait certes su assurer son indépendance financière, il ne pouvait pas se prévaloir d'une intégration professionnelle ou sociale particulièrement marquée au point de devoir admettre qu'il ne pourrait quitter la Suisse sans devoir être confronté à des obstacles insurmontables. Il ne se trouvait donc pas dans une situation représentant un cas d'extrême gravité.

7) Par acte du 8 avril 2019, M. A______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à son annulation et à la délivrance, en sa faveur, d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'une extrême gravité.

Avant son arrivée en Suisse, il se trouvait « gravement en détresse » au Sénégal, sans moyens, ni ressources, ni prise en charge. Avant de pouvoir quitter son pays, il avait pensé au suicide. Il était également dépressif depuis qu'il se trouvait sur le territoire suisse, certaines personnes ayant abusé de son statut de sans papier. Par ailleurs, les réponses négatives de l'OCPM l'anéantissaient et l'atteignaient dans son intégrité psychique, le contraignant à « prendre des traitements à fréquence mensuelle aux HUG ». Au moment où le refus de l'OCPM lui avait été communiqué, il avait déjà pris des engagements. Il avait conclu un contrat avec la mairie de la Commune de E______ jusqu'en juin 2019 et s'était inscrit à une formation auprès de l'école d'arthérapie de F______ jusqu'en 2022. Il avait également initié une procédure contre son ancien employeur auprès de la juridiction des prud'hommes ainsi que contre Madame B______, qui avait « confisqué ses papiers administratifs », auprès du Ministère public (affaire classée sans suite).

En cas de retour dans son pays d'origine, sa souffrance psychique atteindrait un tel degré de gravité qu'il risquait de mourir. Cette détresse mettait en péril son existence, au sens de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RO 2018 3171). Il souffrait depuis son arrivée en Suisse d'une intolérance au sucre et au lactose, qui lui imposait de suivre un régime strict. À défaut, il risquait de tomber gravement malade. S'il ne pouvait plus subvenir à leurs besoins, ses enfants risquaient d'être exclus de leur école et de sombrer dans la délinquance ou même de mourir de faim.

Compte tenu de tous ces éléments, les conditions d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur étaient réalisées. De même, les conditions d'une mise en danger étaient réunies et l'exécution de son renvoi ne pouvait être raisonnablement exigée.

8) L'OCPM a conclu au rejet du recours.

Compte tenu de la brièveté du séjour de M. A______ sur le territoire suisse et des solides attaches conservées dans son pays d'origine, il ne rencontrerait pas de difficultés de réintégration insurmontables à son retour. Lors du dépôt de sa demande, il avait expliqué avoir travaillé durant plusieurs années dans le domaine du tourisme au Sénégal, plus précisément à Saly, en donnant des cours de peinture sur sable. Or, rien n'indiquait qu'il ne pourrait pas reprendre cette activité à son retour dans cette région, actuellement en pleine reconstruction.

9) Dans sa réplique, M. A______ a indiqué qu'il avait animé de nombreux ateliers en Suisse, avec plus de dix-mille participants au total, et son intégration pouvait être considérée comme très solide.

Le fait que ses enfants soient restés au Sénégal ne signifiait pas qu'il avait gardé de attaches profondes avec son pays. Il n'avait pas eu la possibilité de les faire venir en Suisse en raison de son statut. Il était préférable de vivre loin d'eux tout en subvenant à leurs besoins que de vire avec eux, mais dans l'impossibilité de les aider. Il avait fait le choix de partir seul pour trouver à l'étranger des ressources indispensables à leur survie.

Il était le seul à Genève à exercer son métier, était indépendant financièrement et participait également à des formations en vue de prendre part à la vie économique du canton de Genève. Il allait par ailleurs débuter une formation d'agent de propreté.

En cas de retour dans son pays, il ne pourrait pas reprendre son activité, car il avait perdu tous ses contacts sur place. De plus, certains hôtels dans lesquels il avait travaillé avaient fermé, alors que d'autres ne pratiquaient plus que du tourisme local. Il était venu en Suisse comme réfugié climatique et non économique, car il n'y avait plus rien à Saly. Son activité consistait à organiser des ateliers de peinture sur sable et lui rapportait actuellement CHF 100.- de l'heure, plus CHF 100.- de défraiement de matériel. Dans son pays, cette activité ne lui permettrait pas de faire payer de tels tarifs à la population locale, et le tourisme n'allait pas reprendre tout de suite.

Sa situation le mettait en état de détresse personnelle et affectait sa santé. Il n'envisageait pas de quitter la Suisse et avait besoin de plus de temps pour assister à la procédure engagée contre son ancienne employeuse.

Il a notamment produit des échanges de courriers avec l'office cantonal de assurances sociales (ci-après : OCAS), des attestations de stages de formation et de bénévolat, un certificat d'assurance-maladie pour l'année 2019 auprès du Groupe Mutuel, un article de presse du 15 avril 2019 sur la réhabilitation des plages de Saly touchées par l'érosion côtière, des copies de visas de retour dans son pays pour raisons familiales (valables du 19 avril au 9 mai 2018 et du 15 octobre 2018 au 12 janvier 2019), des justificatifs de tenue d'ateliers de peinture sur sable et le procès-verbal d'une audience tenue le 29 avril 2019 devant l'autorité de conciliation du Tribunal des prud'hommes.

Il a également produit un certificat médical du 26 avril 2019 établi par la Doctoresse C______, des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), indiquant qu'il était suivi à la consultation ambulatoire mobile de soins communautaires (CAMSCO), qu'il exprimait une détresse en lien avec la décision d'expulsion dont il faisait l'objet, qu'il bénéficiait d'un suivi psychiatrique à raison d'un entretien médical à la fréquence d'une à deux fois par mois et qu'il était au bénéfice d'un traitement hypnoinducteur en raison de troubles de sommeil survenant dans un contexte de ruminations anxio-dépressives. Cette atteinte n'impactait cependant pas sa capacité de travail, qui restait égale à 100 %.

10) Par pli du 28 août 2019, M. A______ a produit copie d'un rapport médical du 22 août 2019 établi par la Doctoresse D______, médecin auprès de HUG, selon lequel : « M. A______ décrit une thymie triste, une anxiété importante et des troubles du sommeil depuis plusieurs mois. Son anxiété s'est aggravée ces dernières semaines et sont associées à un prurit. Il n'a plus d'énergie pour faire des choses, manque de motivation pour chercher de nouveaux contrats (...). Il pense que sa vie serait finie s'il repartait chez lui et ne pourrait supporter l'idée de ne pouvoir subvenir aux besoins de ses enfants. Le traitement préconisé consiste en le prise de Benocten 10 mg au coucher et Atarax 25mg (1/2 comprimé 2 à 3 fois par jours) ainsi que des entretiens psychiatriques de soutien (...). Le trouble psychique de M. A______ peut présenter une évolution favorable en présence d'un environnement stable et d'une possibilité de subvenir aux besoins de sa famille. En l'absence de ressources financières, le patient ne pourrait obtenir un traitement dans son pays ».

11) Le 18 octobre 2019, M. A______ a encore produit des nouvelles pièces, dont une attestation de formation établie par l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (ci-après : OFPC) du 19 septembre 2019, selon laquelle il était officiellement inscrit dans le dispositif « qualifications + » dans le but d'obtenir une « Attestation Fédérale Professionnelle Agent de propreté », ainsi qu'un contrat de formation continue de l'OFPC en qualité d'agent de propreté dès janvier 2020 et des attestations de suivi de formation du 24 septembre 2019, du 7 octobre 2019 et du 14 octobre 2019 auprès de l'école genevoise de la propreté.

12) Par la suite, il a encore produit un nouveau chargé de cinq pièces complémentaires, notamment un contrat de bail à loyer pour un logement de deux pièces au loyer mensuel de CHF 643.- à la Ciguë (coopérative de logement pour personnes en formation), une demande d'affiliation à l'AVS du 1^er octobre 2019 en qualité d'indépendant et une lettre du 12 novembre 2019 de l'OCAS lui faisant savoir qu'il ne pouvait donner une suite favorable à cette demande, faute d'autorisation de séjour.

13) Par courrier du 23 janvier 2020, M. A______ a encore indiqué qu'il recourait à l'aide de l'Hospice général (ci-après : l'hospice) depuis le mois de décembre 2019. Cette aide avait été accordée à la condition qu'il cesse d'envoyer de l'argent à sa famille, ce qu'il trouvait douloureux, mais avait accepté. Le recours à l'aide sociale était provisoire, le temps de le « dépanner », et il avait l'espoir d'en sortir le plus rapidement possible. Il avait fait part de sa situation à la mère de ses enfants et celle-ci lui avait indiqué qu'elle pouvait prendre en charge leurs deux filles, mais qu'il devrait trouver une solution pour les trois garçons, dont l'aîné avait déjà 17 ans. Il souhaitait les faire venir à Genève, mais ne voulait pas qu'ils se retrouvent dans une situation de sans-papiers. Il demandait l'octroi d'un permis de séjour dans les plus brefs délais, afin de pouvoir déposer une demande de regroupement familial.

Quand il avait obtenu son dernier visa, il s'était rendu à Paris « pour se ressourcer et changer les idées », ce qui lui avait fait du bien, car il se sentait emprisonné à Genève. Depuis son retour, il se sentait bien, positif, avec beaucoup d'espoir quant à son intégration et sa réussite.

Il a produit huit pièces complémentaires, dont une attestation d'aide financière de l'hospice général du 22 janvier 2020, selon laquelle il était totalement aidé financièrement depuis le 1^er décembre 2019, une décision d'affiliation à l'OCAS à partir du 1^er décembre 2019 en qualité de personne sans activité lucrative, ainsi que le procès-verbal d'une audience tenue le 9 janvier 2020 devant le Tribunal des prud'hommes dans le cadre de la cause C/6463/2019-5.

14) Par jugement du 30 janvier 2020, le TAPI a rejeté le recours.

Les conditions justifiant l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur n'étaient pas remplies. L'intégration en Suisse de l'intéressée n'était pas exceptionnelle et sa réintégration au Sénégal ne se heurterait pas à des difficultés insurmontables.

15) Par acte expédié le 27 février 2020 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a recouru contre ce jugement.

Il était bien intégré en Suisse. Il espérait ne plus dépendre de l'hospice dès le mois de mai 2020. Il disposait de tous les documents administratifs, sous réserve d'un permis de séjour. Il ressentait le fait qu'il lui était toujours rappelé qu'il était un migrant économique comme une « persécution émotionnelle et sentimentale ». Il n'y avait toujours pas de touristes au Sénégal. Il y avait exploité une entreprise qu'il n'avait pas « mise en faillite », ce qui l'exposait à des pénalités en cas de retour. La formation de nettoyeur qu'il suivait ne lui serait d'aucune utilité au Sénégal où il n'y avait pas d'emplois.

Il était amoureux d'une portugaise détentrice d'un permis C, qui ne souhaitait toutefois pas se marier, afin de ne pas perdre sa rente de veuve. Il connaissait une personne âgée vivant à Genève, qu'il considérait comme sa mère ; c'était grâce à elle qu'il était encore en Suisse, car elle le soutenait. Une cousine disposant d'un passeport portugais allait s'installer à Genève.

Enfin, il était très attaché à la Suisse, sa culture, son art. Beaucoup d'artistes y avaient vécu et il espérait aussi y laisser ses empreintes en tant qu'artiste.

Il renouvelait sa demande de permis de séjour pour la durée de sa formation. Il était en train de faire une APF et envisageait d'obtenir ensuite un CFC en 2021.

16) L'OCPM a conclu au rejet du recours.

17) Le recourant n'a pas répliqué.

18) Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

19) Le 26 juin 2020, M. A______ a produit une décision de l'hospice mettant fin à ses prestations à compter du 1^er juillet 2020, l'intéressé disposant des moyens pour subvenir à ses besoins.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).