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dans la cause

Monsieur A______

contre

PRISON B______

Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, la jurisprudence fait preuve d'une certaine souplesse s'agissant de la manière par laquelle sont formulées les conclusions du recourant. Le fait qu'elles ne ressortent pas expressément de l'acte de recours n'est, en soi, pas un motif d'irrecevabilité, pour autant que l'autorité judiciaire et la partie adverse puissent comprendre avec certitude les fins du recourant (ATA/284/2020 du 10 mars 2020 consid. 2a et la référence citée).

b. En l'espèce, le recourant n'a pas pris de conclusions formelles en annulation de la sanction disciplinaire à laquelle il a été condamné. L'on comprend toutefois de ses écritures qu'il conteste la détention d'armes et de s'être montré violent vis-à-vis des gardiens. Il estime au contraire sur ce second point avoir été victime de violences physiques de leur part. On comprend ainsi qu'il conclut implicitement à l'annulation de cette sanction, de sorte que le recours est également recevable de ce point de vue.

3) a. Aux termes de l'art. 60 al. 1 let. b LPA, ont qualité pour recourir toutes les personnes qui sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.

b. Selon la jurisprudence, le recourant doit avoir un intérêt pratique à l'admission du recours, soit que cette admission soit propre à lui procurer un avantage, de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 138 II 162 consid. 2.1.2 ; ATA/1272/2017 du 12 septembre 2017 consid. 2b).

c. Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir l'annulation de la décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1 ; 137 I 23 consid. 1.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1157/2014 du 3 septembre 2015 consid. 5.2 ; 1C_495/2014 du 23 février 2015 ; ATA/308/2016 du 12 avril 2016 ; Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, n. 2084 ; Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 2011, p. 748 n. 5.7.2.3 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 1367). L'existence d'un intérêt actuel s'apprécie non seulement au moment du dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 consid. 4.2 ; 136 II 101 consid. 1.1) ; si l'intérêt s'éteint pendant la procédure, le recours, devenu sans objet, doit être simplement radié du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1) ou déclaré irrecevable (ATF 123 II 285 consid. 4 ; ATA/322/2016 du 19 avril 2016 ; ATA/308/2016 du 12 avril 2016).

d. Il est toutefois exceptionnellement renoncé à l'exigence d'un intérêt actuel lorsque cette condition de recours fait obstacle au contrôle de légalité d'un acte qui pourrait se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables, et qui, en raison de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi toujours à la censure de l'autorité de recours (ATF 140 IV 74 consid. 1.3 ; 139 I 206 consid. 1.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1157/2014 du 3 septembre 2015 consid. 5.2 ; 1C_477/2012 du 27 mars 2013 consid. 2.3 ; ATA/236/2014 du 8 avril 2014 ; ATA/716/2013 du 29 octobre 2013 ; Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, op. cit., p. 734 n. 2086 ; François BELLANGER, La qualité pour recourir, in François BELLANGER/Thierry TANQUEREL, Le contentieux administratif, 2013, p. 121) ou lorsqu'une décision n'est pas susceptible de se renouveler mais que les intérêts des recourants sont particulièrement touchés avec des effets qui vont perdurer (ATF 136 II 101 ; 135 I 79). Cela étant, l'obligation d'entrer en matière sur un recours, dans certaines circonstances, nonobstant l'absence d'un intérêt actuel, ne saurait avoir pour effet de créer une voie de recours non prévue par le droit cantonal (ATF 135 I 79 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_133/2009 du 4 juin 2009 consid. 3).

e. Dans sa jurisprudence concernant le placement d'un prisonnier en cellule forte ou aux arrêts disciplinaires - applicable suivant les circonstances à d'autres sanctions disciplinaires -, compte tenu de la brièveté de la sanction, lorsque le recourant est encore en détention au moment du prononcé de la décision querellée, la chambre administrative fait en principe abstraction de l'exigence de l'intérêt actuel, faute de quoi un telle mesure échapperait systématiquement à son contrôle (ATA/135/2019 du 12 février 2019 consid. 3 ; ATA/1272/2017 précité consid. 2c ; ATA/29/2017 du 17 janvier 2017 consid. 2d ; ATA/118/2015 du 27 janvier 2015 consid. 2c ; ATA/510/2014 du 1^er juillet 2014 consid. 3b).

f. En l'espèce, bien que la sanction litigieuse ait été exécutée s'agissant du placement en cellule forte pour une durée de dix jours, le recourant conserve un intérêt actuel à l'examen de sa légalité, dès lors qu'il est encore pour quelques mois en exécution de peine désormais dans l'établissement fermé de C______.

4) Le recourant se plaint de ne pas avoir eu accès aux images issues des caméras de surveillance. Il ne demande toutefois pas formellement cet accès devant la chambre administrative.

a. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; 138 V 125 consid. 2.1 ; 137 II 266 consid. 3.2).

b. La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 138 I 97 consid. 4.16.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_533/2012 du 12 septembre 2013 consid. 2.1 ; ATA/747/2016 du 6 septembre 2016 consid. 4e et la doctrine citée). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 126 I 68 consid. 2 et la jurisprudence citée) ; elle peut cependant se justifier en présence d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; ATA/666/2015 du 23 juin 2015 consid. 2b et les arrêts cités). En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/453/2017 du 25 avril 2017 consid. 5c ; ATA/747/2016 précité consid. 4e et les références citées).

c. En l'espèce, le recourant a été entendu le 30 mars 2020 à 09h35, comme l'atteste le libellé de la sanction qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause. Il n'est pas contesté qu'il n'a pas pu prendre connaissance des images de vidéosurveillance avant la prise de décision. Toutefois, lors de son audition avant le prononcé de la décision querellée, il a été mis au courant des faits qui lui étaient reprochés et a pu s'exprimer à leur égard. Il a ensuite pu valablement faire valoir ses droits dans le cadre de son recours.

Les images de vidéosurveillance ont par ailleurs été versées au dossier de la chambre de céans et le recourant n'a pas formulé de demande pour avoir accès. Ainsi, même si une violation de son droit d'être entendu devait être admise, elle serait réparée (ATA/1194/2019 du 30 juillet 2019).

Partant, ce grief doit être écarté.

5) Est litigieuse la sanction de dix jours de cellule forte.

a. Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l'autorité dispose à l'égard d'une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou qui, tenues par un régime particulier d'obligations, font l'objet d'une surveillance spéciale. Il s'applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d'abord par la nature des obligations qu'il sanctionne, la justification en réside dans la nature réglementaire des relations entre l'administration et les intéressés. L'administration dispose d'un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, op. cit., p. 142 à 145 et la jurisprudence citée).

b. Le règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04) régit le statut des personnes incarcérées à la prison.

Les détenus doivent respecter les dispositions du RRIP, les instructions du directeur de l'office pénitentiaire et les ordres du directeur et du personnel pénitentiaire (art. 42 RRIP). Ils doivent en toutes circonstances adopter une attitude correcte à l'égard du personnel pénitentiaire, des autres personnes incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP). Selon l'art. 45 RRIP, il est interdit notamment aux détenus, et d'une façon générale, de troubler l'ordre et la tranquillité de l'établissement (let. h).

c. Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu'à la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). À teneur de l'art. 47 al. 3 RRIP, le directeur est compétent pour prononcer, notamment, le placement en cellule forte pour dix jours au plus (let. g). Il peut déléguer la compétence de prononcer les sanctions pour le placement en cellule forte de un à cinq jours à d'autres membres du personnel gradé (ATA/1631/2017 du 19 décembre 2017 consid. 3).

d. De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi par des agents assermentés (ATA/502/2018 du 22 mai 2018 et les références citées), sauf si des éléments permettent de s'en écarter. Dès lors que les agents de détention sont également des fonctionnaires assermentés (art. 7 de la loi sur l'organisation et le personnel de la prison du 21 juin 1984 - LOPP - F 1 50), le même raisonnement peut être appliqué aux rapports qu'ils établissent.

e. Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., se compose des règles d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/735/2013 du 5 novembre 2013 consid. 11).

f. En matière de sanctions disciplinaires, l'autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation ; le pouvoir d'examen de la chambre administrative se limite à l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/1451/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4c ; ATA/888/2015 du 19 septembre 2014 consid. 7b).

g. Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a confirmé une sanction de trois jours de cellule forte d'un détenu à la suite de la découverte d'un rasoir modifié en arme lors de la fouille complète d'une cellule (ATA/264/2017 du 7 mars 2017 (consid. 5). Ont également été jugées proportionnées des sanctions de cinq jours de cellule forte pour la détention d'un téléphone portable pour un détenu qui avait des antécédents disciplinaires (ATA/183/2013 du 19 mars 2013) et des sanctions d'arrêts de deux, voire trois jours de cellule forte pour des menaces d'intensité diverse (ATA/136/2019 du 12 février 2019).

6) a. En l'espèce, le recourant reconnaît, ce qui est corroboré par une première séquence de vidéosurveillance, avoir fait partie du groupe de détenus ayant refusé de réintégrer leurs cellules à l'issue de la promenade du 29 mars 2020 dans l'après-midi. Il est mis en cause pour avoir détenu et jeté à terre à cette occasion cinq brosses à dents taillées en pointe. Ces objets ont été découverts, après le signalement d'un agent de détention qui a vu le geste du recourant, par l'un de ses collègues qui a inspecté l'endroit où précisément le recourant reconnaît s'être tenu. Ce dernier admet avoir jeté un objet, une boule de terre toutefois, en direction de la fenêtre des femmes détenues. L'ensemble de ces éléments, étant rappelé la force probante accrue donnée aux rapports émanant d'agents de détention assermentés, conduit la chambre administrative à retenir que le recourant s'est bien débarrassé de ces cinq brosses à dents dont l'extrémité a été taillée en pointe, considérées, au sein d'une prison, comme une arme, ce qui méritait sanction.

Le recourant a été conduit dans une cellule forte à 17h30, démarche comportant sa fouille et qui s'est déroulée sans incident selon la prison, le recourant indiquant de son côté avoir simplement demandé aux gardiens de faire doucement sans quoi ils allaient lui casser le poignet pour ensuite prétendre qu'ils avaient failli lui casser le bras en l'amenant à la cellule forte. Cette modification dans son propos trahit une certaine exagération de sa part qui le rend peu crédible.

b. Le recourant et deux agents ayant procédé au contrôle de vie à 18h25 s'accordent à dire que celui-là était alors en train de chercher à se suicider par pendaison à la fenêtre de la cellule forte. Peu importe, dans le cadre de l'objet du présent litige, qu'il l'ait fait avec son propre caleçon, un t-shirt bleu ou le jogging qui lui a été remis, précisément pour des raisons de sécurité. On discerne au demeurant distinctement ce dernier vêtement sur les images de vidéosurveillance, de couleur rouge sombre, ce qui tend à corroborer la version des agents de détention.

Aucune image n'existe de l'épisode qui s'est déroulé à l'intérieur de la cellule forte. Le recourant soutient avoir alors fait l'objet de violences au moment d'être délivré par les agents de son lien au cou, lesquels arguent au contraire que celui-là s'en est pris physiquement à eux, les obligeant à procéder à une clé de bras pour l'amener au sol avant même que des renforts n'interviennent puisque l'alarme avait été donnée par l'un d'eux. Le recourant prétend avoir reçu des coups de poings et de sandale au visage, alors qu'il était semi conscient, suite à son geste suicidaire, ce qui lui aurait causé un « oeil au beurre noir ». Après avoir repris ses esprits, il dit avoir été soulevé, jeté à terre et frappé à coups de batte au point d'avoir le dos et le nez cassés, ainsi que le genou qui « craque ». Il soutient avoir passé une journée à l'hôpital et avoir dû y retourner pour un scanner. Il n'étaye toutefois ni des lésions, ni un séjour aux HUG, ni un examen de scanner des suites de cet épisode.

À l'inverse, la prison soutient qu'il a été conduit au service médical d'où il est ressorti moins d'une heure plus tard (entre 18h35 et 19h30) avec l'autorisation de le ramener en cellule forte.

Compte tenu de la jurisprudence précitée portant sur la valeur probante des constatations figurant dans un rapport établi par des agents assermentés et qu'aucun élément ne permet de remettre en cause, la chambre administrative retiendra que l'incident s'est déroulé conformément à ce qui est décrit dans le rapport du 30 mars 2020. L'intéressé se limite en effet à opposer sa propre version des faits à celle constatée par les gardiens. La version de ces derniers est corroborée par l'attitude du recourant au moment de se déplacer vers et au retour du service médical. On ne discerne en effet sur les images de vidéosurveillance aucune gêne dans ses gestes de nature à laisser penser qu'il ait été blessé gravement au visage, au dos, voire au genou. Ses yeux ne laissent apparaître aucune lésion.

Dans ces circonstances il apparaît que la version des agents de détention, corroborée partiellement par les images de vidéosurveillance, est crédible à l'inverse de celle du recourant qui n'est pas compatible avec lesdites images et ne trouve aucune assise dans le dossier.

Il sera donc retenu qu'il a effectivement fait usage de violence physique vis-à-vis des gardiens juste après avoir été libéré du lien qu'il s'était noué autour du cou, étant relevé toutefois qu'aucun d'eux n'a été blessé. Le recourant n'en a pas moins adopté un comportement enfreignant le RRIP.

Le principe d'une sanction était ainsi justifié.

c. Reste à examiner si la sanction consistant en dix jours de cellule forte est proportionnée.

Le placement en cellule forte est la sanction la plus sévère parmi le catalogue des sept sanctions mentionnées par l'art. 47 RRIP. (art. 47 al. 3 let. g RRIP). En l'occurrence, la durée de celle infligée au recourant est la durée maximale.

L'autorité intimée jouit toutefois d'un large pouvoir d'appréciation que la chambre de céans ne revoit qu'avec retenue.

La détention d'armes prohibées et les violences à l'encontre d'agents de détention sont graves.

Il s'y ajoute dans le cas du recourant qu'il ne s'agit pas là des premiers éléments ayant amené à des sanctions dans le cadre carcéral, puisqu'il en a été l'objet par sept fois lors de précédents séjours à la prison B______, entre 2011 et 2013. C'est dire qu'il a des antécédents disciplinaires, quand bien même ils ne peuvent être qualifiés de récents.

Dans ces conditions, tant le choix de la sanction, sous forme de jours de cellule forte, que sa quotité, étaient aptes et nécessaires pour garantir la sécurité et la tranquillité de l'établissement et s'avèrent conformes au droit.

Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.

7) Au vu de l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA et art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), ni alloué d'indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA).

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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté par Monsieur A______ par actes des 14 et 15 avril 2020 contre la sanction disciplinaire de la prison de B______ du 30 mars 2020 ;

au fond :

le rejette ;

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Monsieur A______, ainsi qu'à la prison de B______.

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et Tombesi, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.