Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur A______, né le ______ 1975, est ressortissant algérien.

Il est arrivé en Suisse le 14 janvier 1995 et a déposé le même jour une demande d'asile, demande qui a fait l'objet d'une décision de refus le 5 mai 1995, entrée en force, le renvoi de l'intéressé étant par ailleurs prononcé.

2. Depuis qu'il est à Genève, M. A______ a fait l'objet des condamnations suivantes :

- le 13 décembre 2007, par le Tribunal de police, à une peine privative de liberté de deux mois pour menaces et dommages à la propriété ;

- le 28 juin 2010, par la Cour correctionnelle, à une peine privative de liberté de cinq ans et à des mesures institutionnelles pour tentative de meurtre ;

- le 4 août 2015, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de cinquante jours-amende à CHF 30.- le jour, avec sursis à l'exécution de la peine et un délai d'épreuve de trois ans, pour vol ;

- le 23 mai 2018, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de cent cinquante jours avec sursis à l'exécution de la peine et un délai d'épreuve de trois ans, à une peine pécuniaire de dix jours-amende à 30.- CHF le jour, avec sursis à l'exécution de la peine et un délai d'épreuve de trois ans et à une amende de CHF 800.- pour violation de domicile, lésions corporelles simples, menaces, séjour illégal en Suisse, voies de fait, contravention à la législation fédérale sur les stupéfiants, dommage à la propriété et injures.

3. Par décision du 30 mars 2016 (recte : 2017), l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a refusé de faire droit à la requête de M. A______ tendant à l'octroi d'une attestation en vue de mariage afin d'épouser Madame B______, de nationalité suisse, et a prononcé son renvoi de Suisse.

Il n'était par ailleurs pas possible d'entrer en matière sur la requête tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas d'extrême rigueur au sens des art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005, devenue le 1^er janvier 2018 la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), et 31 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007
(OASA - RS 142.201), en application de l'art. 14 al. 1 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31).

Par conséquent, l'intéressé était invité à s'annoncer auprès de service Asile et Départ en vue de son renvoi de Suisse, conformément à la décision du 5 mai 1995, qui déployait toujours ses effets.

4. Le 19 juillet 2017, M. A______ a déposé auprès de l'OCPM une demande de reconsidération de cette décision, compte tenu de la grossesse de sa partenaire. L'OCPM a refusé d'entrer en matière sur cette demande, la compagne de l'intéressé n'étant plus enceinte.

5. Le 26 avril 2018, M. A______ a derechef sollicité auprès de l'OCPM la reconsidération de sa décision, sa compagne étant à nouveau enceinte avec un accouchement prévu au mois d'octobre 2018, selon certificat médical du 19 mars 2018 annexé.

6. Par lettre du 15 mai 2018, l'OCPM a informé M. A______ de son intention de refuser de lui délivrer l'autorisation de séjour sollicitée afin d'épouser sa fiancée à Genève et de s'y installer pour vivre auprès d'elle. Un délai lui était accordé pour faire valoir son droit d'être entendu.

7. M. A______ a fait valoir ses observations le 15 juin 2018.

8. Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 28 août 2018, l'OCPM, tout en indiquant entrer en matière sur cette demande de reconsidération, a refusé d'entrer en matière (sic) sur ladite demande et confirmé les termes de sa décision du 30 mars 2017.

Par conséquent, M. A______ était invité à s'annoncer auprès du service Asile et Départ en vue de son renvoi de Suisse, conformément à la décision du 5 mai 1995, qui déployait toujours ses effets.

Du fait de ses condamnations pénales, M. A______ remplissait les conditions objectives de révocation et de refus d'octroi d'une autorisation de séjour, et les conditions ultérieures du regroupement familial n'étaient pas remplies en l'état, ce d'autant plus qu'aucun justificatif démontrant l'initiation d'une procédure de mariage auprès de l'état civil ne figurait au dossier, et que les moyens financiers du couple faisaient également défaut, étant précisé que la rente d'assurance-invalidité (ci-après : AI) et les prestations complémentaires de sa compagne ne lui permettraient pas d'obtenir son indépendance financière sans exclure une dépendance à l'aide sociale. Sa compagne connaissait par ailleurs ses antécédents pénaux.

Si tant était que le recourant puisse se prévaloir de l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), dans l'hypothèse où il deviendrait le père d'un enfant suisse, le droit découlant de cette disposition ne valait pas de manière illimitée et impliquerait une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence. Or, en l'espèce, la lourde peine prononcée à son encontre en 2010, et le comportement de M. A______ depuis, l'amenaient à considérer que l'intérêt public à tenir ce dernier éloigné de Suisse, afin de sauvegarder la sécurité et l'ordre publics, prévalait sur son intérêt privé à pouvoir demeurer en Suisse et vivre auprès de son futur enfant.

9. Par acte du 5 septembre 2018, M. A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant préalablement à la restitution de l'effet suspensif au recours, et principalement à l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi d'une autorisation de séjour.

Malgré la contradiction ressortant de la décision litigieuse, il fallait considérer que l'OCPM était entré en matière sur la demande de reconsidération qu'il avait finalement rejetée.

L'effet suspensif devait être restitué au recours dans la mesure où aucune mise en danger grave et imminente d'intérêts publics ou privés ne le justifiait.

Au fond, il sollicitait, principalement, une autorisation de séjour en vue du mariage et formulait subsidiairement une demande de regroupement familial inversé. L'OCPM était tenu de délivrer l'autorisation en vue de mariage requise. Aucun des trois motifs permettant de refuser la délivrance d'une autorisation en vue du mariage n'était en l'espèce rempli. Ainsi, son union avec Mme B______, qu'il fréquentait depuis douze ans et qui était enceinte de lui, n'avait rien d'un mariage de complaisance. De plus, une fois marié, il remplirait les conditions d'admission en Suisse, dès lors qu'il faisait ménage commun avec Mme B______. Enfin, tous deux souhaitaient célébrer leur union dans les plus brefs délais afin d'accueillir leur futur enfant dans les meilleures conditions possibles.

Subsidiairement, il avait droit à une autorisation de séjour en vertu du regroupement familial inversé. Dans le cadre d'un tel regroupement (enfant suisse et père étranger) seule une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics pouvait justifier le refus d'une autorisation de séjour, ce qui n'était pas son cas.

Plusieurs pièces étaient jointes à ce recours, notamment une attestation de grossesse concernant Mme B______.

10. Le 11 septembre 2018, l'OCPM s'est opposé à la restitution de l'effet suspensif par voie de mesures provisionnelles ; sur le fond, il a conclu au rejet du recours.

Il était effectivement entré en matière sur la demande de reconsidération dans la décision attaquée, contrairement à ce qui était indiqué dans cette dernière en raison d'une erreur de plume. Après avoir analysé le fait nouveau important invoqué par M. A______, soit la naissance prochaine d'un enfant suisse, il avait décidé de ne pas reconsidérer sa décision de refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue du mariage. En effet, au vu des antécédents pénaux de M. A______ et de sa dépendance à l'aide sociale, les conditions ultérieures du regroupement familial n'étaient pas remplies.

M. A______ ne pouvait tirer aucun droit de l'art. 8 CEDH. Il n'avait jamais eu de titre de séjour en Suisse et n'avait de loin pas fait preuve d'un comportement irréprochable au vu de sa condamnation en juin 2010 à une peine privative de liberté de cinq ans et à des mesures institutionnelles pour tentative de meurtre. Par la suite, alors même qu'il envisageait une procédure en vue de régulariser sa situation en Suisse, il avait été condamné en mai 2018 à une peine privative de liberté de cent cinquante jours, notamment pour violation de domicile, lésions corporelles simples et menaces.

Enfin, l'entretien qui s'était tenu avec le recourant le 11 septembre 2018 dans les locaux de l'OCPM avait pour but de préparer l'exécution de son renvoi, étant précisé qu'il n'était pas question d'une intervention policière pour exécuter son renvoi ce jour-là.

11. Le 24 septembre 2018, l'OCPM a transmis au TAPI :

- la carte de traitement établie par les Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) le 19 septembre 2018, selon laquelle M. A______ prenait quotidiennement dix médicaments ;

- un certificat médical établi le 10 septembre 2018 par les HUG, indiquant que M. A______ était suivi depuis 2005 pour une co-infection par le virus de l'immunodéficience humaine (ci-après : VIH) et le virus de l'hépatite C. Il était actuellement au bénéfice d'un traitement par Abacavir, 3 TC et Dolutégravir, avec un très bon contrôle immunovirologique. Il avait également été traité avec une très bonne réponse durant deux mois pour son Hépatite C par Glecaprevir et Pibrentasvir. Ces résultats positifs démontraient sa bonne adhésion au traitement et la nécessité de poursuivre la trithérapie pour le VIH.

12. Le ______ 2018 est né C______, de nationalité suisse, lequel a changé de nom le 25 avril 2019 pour devenir A______, M. A______ étant désormais enregistré comme son père dans le registre informatisé de l'OCPM.

13. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue devant le TAPI le 19 novembre 2018, M. A______ a indiqué qu'il était toujours suivi pour sa polytoxicomanie, son VIH et son hépatite C, ainsi que pour ses troubles psychiatriques. Les médicaments qu'il prenait étaient ceux listés sur sa carte de traitement du 19 septembre 2018. Il consultait son médecin à raison d'une fois par semaine pour ses problèmes de toxicodépendance, et une fois par mois pour le suivi de son VIH et de son hépatite C. Il avait des contacts avec son assistante sociale à chaque fois qu'il renouvelait son attestation d'aide d'urgence et pouvait également recourir à ses services en cas de besoins particuliers. Il devait rencontrer un médecin le 26 novembre 2018 pour son suivi psychologique auprès des HUG.

Avant la naissance de son fils C______ le 18 octobre 2018, il lui était arrivé de consommer de la cocaïne. Il faisait « un gros travail » sur lui afin de s'abstenir de toute consommation, car il savait que le bébé pourrait lui être enlevé dans le cas contraire. Il vivait depuis quinze ans avec Mme B______. Aucun document attestant de ses démarches en vue de mariage n'avait été versé au dossier, car le fait qu'il était démuni de document d'identité rendait toute démarche impossible. Son assistante sociale lui avait indiqué qu'elle entreprendrait des démarches en Algérie afin qu'il puisse obtenir des documents d'identité et aller de l'avant avec la reconnaissance de C______.

Mme B______ suivait également un traitement de méthadone afin de contrôler une ancienne toxicodépendance, raison pour laquelle C______ devait rester à l'hôpital afin d'être sevré. Il ignorait quand l'enfant pourrait venir vivre avec eux, étant précisé que le médecin refusait de lui parler parce qu'il n'avait pas encore reconnu son fils. Le mandataire de M. A______ a précisé qu'une procédure avait été ouverte par le service de protection des mineurs (ci-après : SPMi).

Mme B______ percevait des prestations de l'assurance-invalidité, et il était lui-même au bénéfice de l'aide d'urgence, à l'exclusion de tout autre revenu. Il se rendait parfois au Quai 9 avant sa condamnation de mai 2018, étant précisé que ce lieu n'était pas seulement un endroit où les toxicomanes pouvaient prendre des substances, mais où ils pouvaient également avoir accès à des ordinateurs, au réseau Internet sans fil et à des médecins. Le jour de son arrestation, il n'avait aucune intention délictuelle et n'était devenu violent qu'après avoir été agressé par l'agent de sécurité.

14. Par jugement du 7 décembre 2018, le TAPI a rejeté le recours de M. A______.

Aucun élément au dossier ne laissait à penser que le mariage de M. A______ et de sa compagne, Mme B______, aurait lieu dans un délai raisonnable. M. A______ avait beau dire qu'il ne servait à rien d'entamer des démarches auprès de l'état civil sans qu'il eût auparavant des papiers d'identité, il aurait pu faire la demande de tels documents bien des années auparavant. La naissance de l'enfant C______ au mois d'octobre 2018 n'avait par ailleurs aucune incidence en la matière, si bien que c'était à raison que l'OCPM n'avait pas délivré d'autorisation de séjour en vue de mariage.

Quant à une autorisation de séjour pour cas d'extrême gravité, les conditions n'en étaient pas non plus remplies. S'agissant du droit au respect de la vie familiale invoqué par M. A______, aucun lien de filiation n'avait été établi entre M. A______ et C______, et le résultat de démarches futures ne pouvait être pris en compte à ce stade. L'enfant était du reste hospitalisé en attendant d'être sevré, si bien qu'il ne vivait pas avec M. A______ et qu'une procédure le concernant était en cours auprès du SPMi.

Il n'y avait dès lors pas lieu de reconsidérer les décisions de refus d'autorisation de séjour précédemment prises par l'OCPM.

15. Par acte posté le 25 janvier 2019, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant à l'annulation des décisions de l'OCPM des 30 mars 2017 et 28 août 2018 (sic) et à l'octroi d'une autorisation de séjour et d'une indemnité de procédure ainsi que, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif.

À cet égard, il était à Genève depuis plus de vingt-trois ans, et faisait l'objet d'une décision de renvoi depuis 1995. Il était défavorablement connu de la police et de la justice, mais il vivait en couple depuis douze ans avec sa compagne, qu'il souhaitait épouser, et ils avaient eu un enfant né le 9 octobre 2018, si bien que les éléments en défaveur de l'exécution de son renvoi étaient prépondérants.

Sur le fond, l'OCPM était tenu de lui délivrer un titre de séjour en vue de mariage. Il ne s'agissait pas d'une union de complaisance. Une fois le couple uni par les liens du mariage, lui-même remplirait la seule condition d'admission, à savoir le ménage commun avec Mme B______. Enfin, les deux fiancés voulaient se marier le plus rapidement possible, étant précisé que la directive citée par le TAPI ne s'appliquait qu'aux étrangers qui ne se trouvaient pas sur territoire suisse, et donc pas à son cas. Il avait du reste entrepris, depuis le jugement du TAPI, les démarches en vue d'obtenir des papiers d'identité.

16. Le 11 février 2019, l'OCPM a conclu au rejet de la demande d'effet suspensif, en se référant à ses écritures de première instance.

17. Par décision du 4 mars 2019, la présidence de la chambre administrative a rejeté la demande de mesures provisionnelles.

18. Le 7 mars 2019, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

M. A______ faisait valoir que depuis le prononcé du jugement du TAPI, il avait poursuivi ses démarches pour pouvoir obtenir les documents nécessaires auprès des autorités algériennes afin de pouvoir reconnaître son fils C______, et produisait la copie d'un courrier du 7 janvier 2019 adressé à la mairie de D______. Cet élément n'était pas déterminant, car même à supposer qu'il reconnaisse prochainement son fils, les conditions pour obtenir une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH ne seraient pas réalisées compte tenu de ses lourds antécédents pénaux.

De même, si M. A______ parvenait à réunir les documents nécessaires à l'ouverture d'une procédure de mariage, les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de célébration de son union avec Mme B______ ne seraient pas davantage réalisées, les conditions d'un regroupement familial ultérieur ne l'étant pas, pour les motifs déjà développés dans les décisions des 30 mars 2017 et 28 août 2018.

19. Le 29 mars 2019, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 3 mai 2019 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger.

20. Le 25 avril 2019, l'OCPM a indiqué ne pas avoir de requêtes ni d'observations à formuler.

21. Le 1^er mai 2019, M. A______ a persisté dans ses conclusions.

Le lien de paternité avec son enfant avait été reconnu par les autorités compétentes. On ne pouvait retenir à sa charge le fait que les autorités algériennes ne voulaient pas le reconnaître comme un ressortissant de leur pays, et que par contrecoup l'état civil refusait d'ouvrir la procédure préliminaire en vue de mariage.

Quant à ses antécédents pénaux, il convenait en toute hypothèse d'examiner la proportionnalité d'une révocation à la lumière de toutes les circonstances d'espèce. Pour le regroupement familial inversé, un comportement irréprochable n'était pas nécessaire, et seule une atteinte d'une certaine gravité à la sécurité et à l'ordre publics pouvait y faire obstacle. Or sa plus lourde condamnation portait sur des faits remontant à bientôt dix ans. Il avait purgé sa peine et su améliorer dans une large mesure son comportement.

22. Le 25 juin 2019, l'OCPM a communiqué à la chambre administrative une copie d'un rapport de police concernant M. A______.

Une procédure pénale (P/1______) avait été ouverte contre ce dernier et Mme B______, sur dénonciation du SPMi, pour avoir à Genève, entre le 11 et le 12 décembre 2018, intoxiqué leur fils C______, né le ______ 2018, alors âgé de deux mois et hospitalisé à l'unité de développement de la pédiatrie des HUG, avec du Clonazepam, substance présente dans les comprimés de Rivotril, mettant ainsi gravement sa vie en danger.

Interrogé le 13 juin 2019 par la police, M. A______ a nié être impliqué dans cette intoxication, n'ayant pas été sur place le jour des faits ni les jours précédents.

Il ressortait également du rapport de police que C______ avait été placé au foyer E______, où sa mère ne pouvait le voir qu'une fois par semaine. Elle manifestait cependant l'intention d'en récupérer la garde.

23. Le 27 juin 2019, le juge délégué a communiqué ledit rapport à M. A______, en lui impartissant un délai au 12 juillet 2019 pour se déterminer à son sujet, après quoi la cause serait gardée à juger.

24. M. A______ ne s'est pas manifesté.

25. Le 26 mars 2020, le juge délégué a demandé à M. A______ de fournir différents renseignements permettant d'actualiser sa situation.

26. Le 28 mai 2020, M. A______ a indiqué que la procédure pénale était toujours en cours auprès du Ministère public, et qu'une expertise avait été demandée ; il a fourni le procès-verbal de l'audience du 5 mars 2020.

Il a également joint le rapport de fin de placement du foyer E______ du 1^er janvier 2020, dont il résultait notamment que M. A______ était assidu aux temps de visite, identifiait toujours rapidement les besoins de son fils, et se mettait parfois en retrait pour que son fils partage des instants privilégiés avec sa mère. C______ était placé en famille d'accueil depuis le 1^er janvier 2020, et ses parents bénéficiaient d'un droit de visite hebdomadaire de deux heures. Les parents de C______ possédaient l'autorité parentale conjointe, qui n'avait pas été retirée.

27. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de l'OCPM du 28 août 2018 refusant de reconsidérer sa décision du 30 mars 2017 et d'octroyer au recourant une autorisation de séjour en vue de mariage ou une autorisation de séjour pour cas d'extrême gravité.