Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) M. A______, né le ______ 1983, est ressortissant du Brésil.

2) Le 7 juillet 2008, il a épousé, au Portugal, Mme B______, née le ______1979, ressortissante portugaise résidente à Genève et titulaire d'un permis d'établissement.

3) Le 18 juillet 2008, M. A______ a formé une demande de regroupement familial suite à son mariage. Le 30 septembre 2008, l'intéressé a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial (permis B-CE), valable jusqu'au 14 juillet 2013.

4) L'enfant C______, né le ______ 2009 à Genève, est issu de cette union.

5) Le 8 avril 2013, dans le cadre de la demande de renouvellement de son autorisation de séjour, M. A______ a annoncé à l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) sa séparation d'avec son épouse, laquelle a quitté la Suisse pour le Portugal, le 18 juillet 2014, avec leur enfant.

6) Par courrier recommandé du 14 avril 2015, adressé à nouveau par pli simple le 1^er juin 2015, l'OCPM a informé M. A______ de son intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour dès lors qu'il était séparé de son épouse et lui a imparti un délai de trente jours pour faire valoir ses observations et objections éventuelles.

7) Par courrier du 18 juin 2015, M. A______ a notamment informé l'OCPM qu'il avait été licencié quelques mois plus tôt et qu'il touchait des indemnités de chômage. Il avait postulé dans divers restaurants mais, sans permis de séjour, les postes lui avaient été refusés.

8) Le 25 avril 2016, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé le divorce de M. A______ et Mme B______.

9) Le ______ 2016, est née à Genève D______, issue de la relation de M. A______ avec Mme E______, ressortissante brésilienne née le ______ 1985. Cette dernière et D______ résident à Genève sans titre de séjour. L'intéressé a reconnu sa fille le 30 août 2016.

10) Par courriers des 9 septembre et 20 octobre 2016, l'intéressé a demandé à l'OCPM quelle suite il entendait donner au renouvellement de son autorisation de séjour.

11) Le 20 juin 2017, l'OCPM a sollicité des informations et de documents supplémentaires concernant la situation de M. A______, lesquelles lui ont été transmises par courrier de l'intéressé du 18 juillet 2017.

12) Le 6 janvier 2018, M. A______ a épousé Mme E______ au Brésil.

13) Par courrier du 3 mai 2018, l'OCPM a fait part à M. A______ de son intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour, de prononcer son renvoi de Suisse et subsidiairement de refuser l'octroi d'une autorisation d'établissement.

À la suite de la dissolution de son mariage avec Mme B______, l'intéressé ne pouvait plus se prévaloir de l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne (CE) et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, du 21 juin 1999, entré en vigueur le 1^er juin 2002 (ALCP - RS 0.142.112.681) pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour. Par ailleurs, quand bien même l'union conjugale avec son ex-épouse avait duré plus de trois ans, il fallait retenir que son intégration n'était pas réussie, dès lors qu'il avait perçu des prestations de l'aide sociale de 2011 à 2016 et des allocations de chômage. Il avait certes retrouvé un emploi depuis le
1^er septembre 2016. Toutefois, il faisait l'objet de poursuites et d'actes de défaut de biens pour un montant qui restait important, malgré ses démarches pour rembourser ses créanciers. Enfin, il avait fait l'objet de quatre condamnations pénales entre 2013 et 2017. Les motifs des peines et les quotités étaient certes de peu de gravité mais son comportement n'était pas irréprochable. La poursuite de son séjour ne s'imposait enfin pas pour des raisons personnelles majeures. La durée de son séjour en Suisse était à relativiser avec les années passées dans son pays d'origine et aucun élément n'indiquait que sa réintégration au Brésil serait fortement compromise. Un délai au 1^er avril 2019 lui était imparti pour quitter la Suisse, un renvoi dans son pays d'origine n'apparaissant pas impossible, illicite ou raisonnablement exigible. Un délai de trente jours lui était imparti pour exercer par écrit son droit d'être entendu.

14) Par courriers des 4 juin et 25 septembre 2018, M. A______ a fait usage de son droit d'être entendu.

Ses quatre condamnations pénales concernaient des faits de très peu de gravité ; il n'avait jamais été condamné à une peine privative de liberté mais à des jours-amende qu'il avait payés à chaque fois. Ayant retrouvé un emploi, il avait commencé à rembourser ses créanciers, étant précisé qu'il avait connu des périodes d'incapacité de travail entre juillet 2015 et mars 2016. Son épouse,
Mme E______ était titulaire d'un Bachelor en droit de la faculté de droit de Sao Paulo. Leur fille D______ serait prise en charge, dès le 27 août 2018, au sein d'une institution de petite enfance.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il sollicitait le renouvellement de son permis de séjour.

15) Le 13 novembre 2018, M. A______ a été engagé, par un contrat de travail de durée indéterminée, en qualité d'aide-cuisinier au sein du restaurant pizzeria Le Jet d'eau, pour un salaire mensuel brut de CHF 4'983.20.

16) Par décision du 3 janvier 2019, l'OCPM a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de M. A______ et prononcé son renvoi de Suisse, avec délai au 1^er avril 2019 pour quitter le territoire helvétique, reprenant les motifs déjà avancés dans son courrier du 3 mai 2018.

17) Par acte du 2 février 2019, M. A______ a interjeté recours
par-devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour. Préalablement, il a requis son audition. Subsidiairement, un permis d'établissement devait lui être octroyé.

S'il admettait avoir été au bénéfice des prestations de l'Hospice général
(ci-après : l'hospice) entre 2011 et 2016, il avait cependant également travaillé durant cette période. Il était ainsi sorti du système de l'aide sociale à plusieurs reprises entre 2011 et 2016, et de manière définitive depuis 2016, étant précisé qu'il était depuis le 13 novembre 2018 au bénéfice d'un contrat de travail de durée indéterminée, ce que l''OCPM avait omis de prendre en considération dans sa décision du 3 janvier 2019. Il parlait de plus couramment le français, avait suivi deux formations professionnelles dans la restauration et l'hôtellerie en 2015 afin de se perfectionner et augmenter ses chances de retrouver un travail et remboursait les poursuites qu'il avait accumulées. Il avait été marié et avait fait ménage commun pendant quatre ans et demi avec Mme B______. La décision de l'OCPM constatait les faits de manière inexacte, incomplète et uniquement en sa défaveur. À cet égard, il rappelait notamment ses efforts d'intégration et le fait que ses condamnations pénales concernaient uniquement des infractions légères à la législation sur la circulation routière.

Étaient notamment joints à son recours :

- l'arrangement de paiement avec le service des contraventions du 13 novembre 2017 et l'accord de paiement avec F______ SA du 24 août 2018 ainsi que les preuves du paiement de mensualités envers différents créanciers ;

- les attestations pour sa participation à des cours de français en 2010 et 2013 ;

- les certificats relatifs aux cours professionnels suivis en 2015 dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration ;

- ses fiches de salaire pour la période de mars à septembre 2012 pour ses activités en qualité d'aide-jardinier ;

- ses fiches et certificat de salaires et un certificat de travail relatifs à son activité en qualité d'aide-cuisinier exercée entre le 1er août 2013 et le 31 août 2014 ;

- les certificats médicaux attestant d'une incapacité totale de travail entre le
29 juillet et le 30 novembre 2015 puis partielle entre le 1er décembre 2015 et la fin février 2016, dont un certificat médical du 18 septembre 2015, mentionnant qu'il était suivi pour une symptomalgie dépressive depuis le 29 juillet 2015 et qu'il bénéficiait à ce titre d'entretiens médicaux et infirmiers réguliers, de séances de groupe et d'un traitement médicamenteux ;

- les ordonnances pénales prononcées à son encontre les 1^er octobre 2013,
10 octobre 2016, 31 juillet et 20 août 2017 pour respectivement conduite en état d'ébriété qualifiée, violation grave des règles de la circulation routière, conduite avec un permis de conduire à l'essai caduc et conduite sans permis.

18) Dans ses observations du 9 novembre 2018, l'OCPM a conclu au rejet du recours, les arguments avancés n'étant pas de nature à modifier sa position.

Il était admis que l'intéressé ne pouvait plus se prévaloir des dispositions de l'ALCP pour justifier la poursuite de son séjour, suite à la dissolution de son mariage par le divorce le 27 mai 2016. La poursuite de ce dernier était dès lors régie par la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Or, les critères d'intégration n'étaient manifestement pas remplis en l'espèce dans la mesure où l'intéressé avait travaillé de manière sporadique entre 2011 et 2016 et eu recours à l'aide sociale pendant plusieurs années. Sa prise d'activité était très récente et sa situation financière loin d'être assainie. Son comportement n'était pas non plus irréprochable puisqu'il avait été condamné à quatre reprises pour des infractions à la législation sur la circulation et le total des peines pécuniaires prononcées à son encontre, s'élevant à cent septante jours-amende, n'était pas négligeable. Enfin, son fils résidait au Portugal avec sa mère et son épouse actuelle et sa fille, également originaires du Brésil, étaient dépourvues de titre de séjour en Suisse.

19) Dans sa réplique du 30 avril 2019, M. A______ a repris les arguments avancés dans son recours.

Une demande de regroupement familial avait été déposée en faveur de son épouse et de sa fille.

Était par ailleurs joint un chargé de pièces complémentaires relatives au remboursement de ses dettes, à la prise en charge de D______ au sein d'un jardin d'enfants et à ses résultats au sein de l'IFAGE de son évaluation de français à teneur de laquelle, il avait un niveau B2 en compréhension orale, A1 en compréhension écrite et A2 en grammaire.

20) Le 24 mai 2019, l'OCPM a indiqué ne pas avoir d'observations complémentaires à formuler.

21) Le 26 juin 2019, M. A______ a encore versé à la procédure diverses pièces afin d'attester de sa bonne intégration, à savoir notamment :

- des quittances de l'office des poursuites (ci-après : OP) et d'F______ SA démontrant qu'il continuait à rembourser ses dettes ;

- un extrait de son compte individuel AVS attestant de ses emplois et cotisations entre 2007 et 2018.

22) Le 30 août 2019, M. A______ a expliqué que son épouse ne travaillait pas car ils n'avaient pas les moyens d'engager une nourrice. Il a versé des pièces complémentaires, soit notamment :

- ses fiches de salaire mentionnant un salaire net de CHF 4'318.90 pour le mois de juin et de CHF 3'918.90 pour le mois de juillet 2019 ;

- un courrier du 12 août 2019 de l'AFC-GE indiquant qu'il avait réglé un montant de CHF 4'630.- au service des contraventions et porté en acompte CHF 4'596.40 à faire valoir sur leurs vingt actes de défaut de bien ;

- un relevé des actes de défaut de biens auprès de l'administration fiscale cantonale (ci-après : AFC-GE) du 9 août 2019 faisant état d'une dette de CHF 14'674.20 ;

- un décompte global de l'OP du 12 août 2019 faisant état de poursuites pour un montant de CHF 8'876.75 et d'actes de défaut de biens pour un montant de
CHF 105'003.65.-.

- divers justificatifs de remboursement des actes de défaut de biens et poursuites pour des montants oscillant entre CHF 30.- et 77.15 ;

23) Par jugement du 9 septembre 2019, le TAPI a rejeté le recours.

L'intéressé ne pouvait pas déduire un droit de séjour en Suisse fondé sur son mariage avec ressortissante portugaise, dès lors qu'il était divorcé de celle-ci. Il n'était pas contesté que l'union conjugale avait duré plus de trois ans, de sorte que seule reste à analyser la question de l'intégration réussie.

L'intéressé avait bénéficié de prestations de l'hospice entre mai 2011 et septembre 2016, en tant que bénéficiaire principal, respectivement dans le cadre du dossier de son ex-épouse, pour un montant total de plus de CHF 41'000.-. Il avait par ailleurs fait l'objet de poursuites pour un montant de CHF 8'876.75 et d'actes de défaut de biens après saisie s'élevant à plus de CHF 105'000.-. S'il avait certes produit des pièces attestant de ses efforts et démarches, tout à fait louables, pour rembourser ses dettes ainsi qu'un contrat de travail de durée indéterminée du
13 novembre 2018, en qualité d'aide-cuisinier, ces éléments ne permettaient pas encore de présager d'une évolution favorable de sa situation financière. Son comportement n'était pas non plus irréprochable puisqu'il a été condamné à quatre reprises entre 2013 et 2017 pour des infractions à la législation sur la circulation routière et le total des peines pécuniaires prononcées à son encontre, s'élevant à
cent septante jours-amende, n'était pas négligeable. Ces condamnations tendaient également à démontrer une certaine forme de désinvolture envers l'ordre juridique. S'agissant de son intégration sociale, il n'avait pas établi avoir noué des liens profonds avec la Suisse durant son séjour. Aucune attestation de tiers quant à son intégration à Genève ne figurait d'ailleurs au dossier. Il avait en revanche conservé des liens avec le Brésil, pays duquel son épouse et sa fille étaient également ressortissantes et où il avait célébré son mariage. C'était à juste titre que l'autorité intimée avait retenu qu'il ne pouvait se prévaloir d'une intégration réussie.

Aucun élément du dossier ne permettait de retenir l'existence de raisons personnelles majeures. L'intéressé était arrivé en Suisse en 2008, à l'âge de
vingt-cinq ans, et avait donc passé l'essentiel de son existence au Brésil. S'il n'était pas contesté qu'un retour au Brésil impliquerait certainement des difficultés, tant sur le plan social que financier, les expériences et formations acquises durant son séjour en Suisse étaient des atouts non négligeables en vue d'une réinsertion sur le marché du travail brésilien. Son épouse et sa fille étant également toutes deux de nationalité brésilienne, il était manifeste que toute la famille pourrait compter sur un réseau familial et social important. Qu'il soit jeune et en bonne santé et que son épouse dispose d'un diplôme d'étude supérieur obtenu au Brésil étaient également des éléments qui permettaient de retenir que la réintégration du recourant et de sa famille, dans leur pays d'origine, ne pouvait être qualifiée de fortement compromise. Dans ces conditions, l'intéressé ne pouvait se prévaloir de l'existence de raisons personnelles majeures imposant la poursuite de son séjour en Suisse.

Dès lors qu'il avait refusé de renouveler l'autorisation de séjour du recourant, l'OCPM devait ordonner son renvoi de Suisse. De plus, à teneur des éléments du dossier, rien n'indiquait que l'exécution dudit renvoi était impossible, illicite ou non raisonnablement exigible.

24) Par acte du 10 octobre 2019, M. A______ a interjeté recours
par-devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité en concluant, préalablement, à ce qu'il soit autorité à produire des pièces nouvelles, principalement, à l'annulation dudit jugement, à ce que son autorisation de séjour soit prolongée, à ce qu'il soit ordonné à l'OCPM de procéder à cette prolongation et de lui délivrer le permis nécessaire, et à ce que l'État de Genève soit condamné en tous les frais de procédure. Subsidiairement, le jugement du TAPI devait être annulé et une autorisation d'établissement devait lui être octroyée sous conditions (interdiction de bénéficier de l'aide sociale, engagement à rembourser ses dettes, interdiction de commettre de nouvelles infractions). Plus subsidiairement encore, il concluait à l'octroi d'un permis de séjour soumis à conditions (interdiction de bénéficier de l'aide sociale, engagement à rembourser ses dettes, interdiction de commettre de nouvelles infractions).

Reprenant majoritairement l'argumentation développée devant le TAPI, il a ajouté que certains de ces actes de défaut de biens n'avaient toujours pas été radiés par l'OP. Il entendait par ailleurs rembourser petit à petit l'hospice et il avait récupéré son permis de conduire.

Les premiers juges n'aient tenu compte que des critères de l'intégration professionnelle et sociale ainsi que du respect de l'ordre juridique suisse, et non de tous les éléments présentés durant la procédure. Le non-renouvellement de son autorisation de séjour violait également le principe de la proportionnalité, dès lors que d'autres mesures auraient pu être entreprises avant de refuser de renouveler son autorisation de séjour.

Il avait été condamné uniquement à des peines pécuniaires, aucune n'approchait le maximum légal de cent quatre-vingt jours et, même cumulés, n'atteignaient pas trois cent soixante jours-amende. De plus, une seule infraction pouvait être qualifiée de grave. C'était à tort que les premiers juges avaient considéré qu'il y avait un risque qu'il soit à nouveau dépendant de l'aide sociale. Or, il remboursait ses actes de défaut de biens et ses dettes régulièrement, il n'accumulait plus de nouvelles dettes, il allait commencer à rembourser l'hospice prochainement, il subvenait à ses besoins ainsi qu'à ceux de sa famille, il payait ses impôts et était au bénéfice d'un contrat à durée indéterminée. Sa situation financière était en constante amélioration depuis 2016. Il avait toujours travaillé pour subvenir à ses besoins et avait été empêché de le faire durant une certaine période sans sa faute à cause de problèmes de santé. Son intégration était ainsi réussie.

Il remplissait les conditions du cas de rigueur. Il habitait en Suisse depuis plus de onze ans et il n'avait plus de relations au Brésil où il ne se rendait quasiment jamais. Il avait suivi des formations qui ne l'aideraient pas à retrouver un travail au Brésil. Il ne disposait pas de logement au Brésil et ne pourrait pas en trouver un, compte tenu du fait qu'il n'y travaillait pas. À cela s'ajoutait le fait qu'il était marié et avait un enfant très jeune.

25) Le 16 octobre 2019, le TAPI a transmis son dossier sans formuler d'observations.

26) Dans ses observations du 14 novembre 2019, l'OCPM a conclu au rejet du recours. Le critère de l'intégration réussie n'était pas rempli. Le recourant avait accumulé des dettes et des actes de défaut de biens, qu'il avait certes commencé à rembourser, sans que sa situation financière soit encore assainie. Il avait eu recours à l'aide sociale par le passé. Il avait écopé de condamnations pénales entre 2013 et 2017 pour infractions à la législation sur la circulation routière. Enfin, s'il avait occupé plusieurs emplois, il n'était jamais parvenu à une stabilité. Il était actuellement en poste dans une pizzeria depuis une année. L'évolution du recourant en termes professionnel, financier et familial était récente. S'agissant de sa réintégration au Brésil, le recourant y était né et y avait vécu jusqu'à l'âge adulte. Il s'y était marié en 2018. Son intégration n'y apparaissait pas compromise. Il ne ressortait du dossier aucune raison personnelle majeure justifiant la poursuite de son séjour en Suisse.

Figurent notamment au dossier de l'OCPM :

- une attestation de l'hospice du 10 juillet 2015 à teneur de laquelle le recourant avait été aidé du 1^er mai 2011 au 31 mars 2013 pour un montant de CHF 19'370.30 ;

- un contrat de travail à durée indéterminée signé le 1^er septembre 2016 entre le recourant et la Brasserie Nouvelle SA pour un emploi de serveur à plein temps pour un salaire mensuel net de CHF 3'561.68.

27) Le 26 novembre 2019, l'OCPM a produit :

- une attestation d'aide financière de l'hospice du 20 novembre 2019 relative à
M. A______ à teneur de laquelle celui-ci avait bénéficié de prestations financières du 1^er mai 2011 au 31 mars 2013, du 1^er janvier 2015 au 29 février 2015 et du 1^er mars 2016 au 30 septembre 2016. Il avait perçu un total de
CHF 22'273.85 entre 2015 et 2019. Il n'avait pas de dettes envers l'hospice ;

- un extrait du registre des poursuites du 18 novembre 2019 à teneur duquel
M. A______ faisait l'objet de cinquante-neuf poursuites ou actes de défaut de biens pour un total de plus de CHF 74'000.- ;

- un extrait du registre des poursuites du 18 novembre 2019 à teneur duquel Mme E______ n'avait ni poursuite ni acte de défaut de biens.

28) Par réplique du 10 janvier 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions et sollicité un délai de trente jours pour produire un extrait actualisé de l'OP ainsi que la demande d'autorisation provisoire de travailler qui devait être déposée pour le compte de son épouse.

Sa situation n'était certes pas encore assainie. Cependant, il avait déjà effectué de nombreuses démarches pour le faire, rachetant plusieurs actes de défaut de biens et remboursant régulièrement ses dettes. Il pourrait par ailleurs rembourser des montants plus importants si son épouse recevait une autorisation de travailler de la part de l'OCPM.

Il a notamment produit plusieurs quittances de l'OP pour des remboursements intervenus entre septembre et décembre 2019 de montants dans le cadre de ses actes de défaut de biens.

29) Le 24 février 2020, le recourant a produit un chargé de pièces complémentaires, avec la précision qu'il n'avait toujours pas obtenu le formulaire M de la part du futur employeur de son épouse.

Étaient ainsi notamment joints :

- un relevé des actes de défaut de biens établi par l'AFC-GE du 11 février 2020 à teneur duquel il avait versé un total de CHF 6'163.85 et que le montant restant dû s'élevait à CHF 13'106.75 ;

- des quittances de l'OP des 27 janvier et 13 février 2020 attestant du remboursement d'un total de CHF 120.- par le recourant ;

- des preuves de versements effectués en janvier et février 2020 à F______ SA, aux HUG et Infoscore pour des montants oscillant entre CHF 49.55 et 77.15 ;

- des documents relatifs à sa fille à teneur desquels celle-ci commencerait l'école en 1P en août 2020.

30) Le 26 février 2020, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

31) Pour le surplus, les arguments des parties et le contenu des pièces produites seront repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit du présent arrêt.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de l'OCPM refusant au recourant le renouvellement de son autorisation de séjour.