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dans la cause

Monsieur A______

contre

UNIVERSITÉ DE GENÈVE

Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, la jurisprudence fait preuve d'une certaine souplesse s'agissant de la manière par laquelle sont formulées les conclusions du recourant. Le fait qu'elles ne ressortent pas expressément de l'acte de recours n'est, en soi, pas un motif d'irrecevabilité, pour autant que l'autorité judiciaire et la partie adverse puissent comprendre avec certitude les fins du recourant (ATA/284/2020 du 10 mars 2020 consid. 2a et la référence citée).

b. En l'espèce, le recourant n'a pas pris de conclusions formelles en lien avec son élimination du cursus, qu'il conteste. L'on comprend toutefois de ses écritures qu'il conclut implicitement à l'annulation de cette décision, de sorte que le recours est également recevable de ce point de vue.

3. a. Selon l'art. 86 LPA, la juridiction invite le recourant à faire une avance ou à fournir des sûretés destinées à couvrir les frais de procédure et les émoluments présumables et fixe à cet effet un délai suffisant (al. 1). Si l'avance n'est pas faite dans le délai imparti, la juridiction déclare le recours irrecevable (al. 2).

L'art. 11 RFPA traite de l'exemption des frais et prévoit notamment que la procédure est gratuite pour les étudiants de l'université en tant qu'ils sont exemptés du paiement des taxes universitaires.

b. En l'espèce, le recourant ne s'est pas acquitté de l'avance de frais de CHF 400.- que la chambre de céans l'a invité à payer, lui fixant un premier délai au 19 février 2020, puis, par rappel du 9 mars 2020, au 24 mars 2020, étant précisé que ce dernier courrier a été renvoyé à son expéditeur avec la mention « non réclamé ». Toutefois, étant donné que les formules employées ne comportaient pas la mention de l'art. 11 RFPA, le recourant n'a pas été en mesure, sans sa faute, d'indiquer à la chambre de céans s'il était exempté du paiement des taxes universitaires, auquel cas la procédure aurait été gratuite. Il ne doit ainsi subir aucun préjudice de cette situation, de sorte qu'il sera exceptionnellement entré en matière sur le recours.

4. Le litige porte sur la décision d'élimination définitive du recourant du cursus menant au baccalauréat en économie et management délivré par la faculté, plus précisément la question de savoir s'il peut se prévaloir d'une situation exceptionnelle au sens de l'art. 58 al. 4 du statut de l'université, approuvé par le Conseil d'État le 27 juillet 2011 et entré en vigueur le lendemain (ci-après : le statut), l'intéressé ne contestant pas les notes insuffisantes obtenues lors de la session de rattrapage d'août-septembre 2019 pour les matières « Introduction au marketing et à la dirigeance d'entreprise », « Statistics I », « Econometrics » et « Introduction to econometrics ».

5. a. L'art. 58 al. 4 du statut prévoit la prise en compte des situations exceptionnelles lors d'une décision d'élimination.

b. Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle doit se faire avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les étudiants s'agissant du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir leurs examens. N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile pour l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de causalité avec l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La chambre de céans n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; ATA/250/2020 du 3 mars 2020 consid. 4b et les références citées).

Ont ainsi été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un proche s'il est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec l'échec de l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant. En revanche, et toujours selon la jurisprudence constante en la matière, des difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l'obligation d'exercer une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte. Ces difficultés sont certes regrettables, mais font partie d'une réalité commune à de très nombreux étudiants (ATA/250/2020 précité consid. 4b et les références citées).

c. Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se présenter à un examen doivent l'annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, l'étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier par la suite l'annulation des résultats obtenus (ATA/345/2020 du 7 avril 2020 consid. 7b).

Un motif d'empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant l'examen (ATA/250/2020 précité consid. 4c et les références citées).

Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en compte un certificat médical présenté après que l'examen a été passé ne peuvent être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies : la maladie n'apparaît qu'au moment de l'examen, sans qu'il ait été constaté de symptômes auparavant, le candidat à l'examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l'annulation des résultats d'examens ; aucun symptôme n'est visible durant l'examen ; le candidat consulte un médecin immédiatement après l'examen ; le médecin constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l'absence de symptômes visibles, permet à l'évidence de conclure à l'existence d'un rapport de causalité avec l'échec à l'examen ; l'échec doit avoir une influence sur la réussite ou non de la session d'examens dans son ensemble (ATA/192/2020 du 18 février 2020 consid. 15c et les références citées).

6. a. En l'espèce, le recourant se prévaut d'un mauvais état de santé et de son épuisement, ce qui ne lui aurait pas permis d'obtenir des notes suffisantes lors de la session de rattrapage d'août-septembre 2019. Il n'a toutefois pas annoncé cet état avant de se présenter à ces examens, ni produit de certificat médical à cette fin, de sorte qu'il ne saurait faire grief au doyen de ne pas avoir sollicité de sa part un tel document, qu'il lui appartenait de produire aussitôt, sans attendre le stade de l'opposition ni même du recours auprès de la chambre de céans pour ce faire. S'il ignorait quels documents produire, rien ne l'empêchait de se renseigner auprès de la faculté, voire de solliciter son audition, ce qu'il n'a pas fait. Par ailleurs, le courrier que le doyen lui a adressé le 1^er octobre 2019 ne saurait être interprété dans le sens où l'entend le recourant, puisqu'il se limite à accuser réception de son opposition, au sujet de laquelle il serait statué ultérieurement et sur le résultat de laquelle il serait tenu informé.

Ce n'est que dans le cadre de son recours que l'intéressé a versé au dossier un certificat médical, dont la date d'établissement ne peut être déterminée au regard de l'indication « december 27th, 2019 2017 » qu'il contient. Le contenu de ce document doit également être relativisé, puisqu'il se rapporte à une consultation ayant eu lieu en 2014 pour des problèmes de santé préexistants, dont le recourant avait ainsi connaissance plusieurs années avant la session d'examen litigieuse, de sorte qu'il ne peut pas, plusieurs mois après celle-ci, s'en prévaloir.

b. Le recourant allègue l'existence de problèmes familiaux, en lien avec le décès de son grand-père et la maladie de sa grand-mère, circonstances l'ayant contraint de retourner dans son pays et de ne pas pouvoir préparer correctement les examens de la session de rattrapage. Outre le fait qu'il fait mention de telles circonstances pour la première fois devant la chambre de céans et qu'il n'a produit aucun document à l'appui de ses allégués, rien n'établit qu'elles auraient causé un effet perturbateur lié à son échec, étant précisé que sur les six examens que l'intéressé a présentés lors de la session d'août-septembre 2019, il a obtenu des notes suffisantes pour deux d'entre eux.

c. Le recourant se prévaut encore de tracasseries administratives dont il aurait fait l'objet, de l'organisation des sessions d'examen qui n'aurait pas joué en sa faveur ou encore de l'absence d'informations données par la faculté. Il perd toutefois de vue que ces éléments sont communs à tous les étudiants et ne sauraient constituer des situations exceptionnelles au sens de l'art. 58 al. 4 du statut, étant précisé que, comme l'a souligné l'intimée, des séances d'information à destination des étudiants sont régulièrement organisées. Quant à un éventuel parti pris du doyen à son égard, un tel argument apparaît infondé et ne repose sur aucun élément du dossier.

d. Il s'ensuit que le recours sera rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

7. Malgré l'issue du litige, aucun émolument ne sera perçu, le recourant n'ayant pas été en mesure, sans sa faute, de se déterminer au sujet d'une éventuelle exemption de taxe dont il aurait bénéficié (art. 11 RFPA). Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée, pas plus qu'à l'université, qui dispose de son propre service juridique (art. 87 al. 2 LPA).

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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

rejette le recours interjeté le 17 janvier 2020 par Monsieur A______ contre la décision de l'Université de Genève du 10 décembre 2019 ;

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ;

- par la voie du recours en matière de droit public ;

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession (art. 83 let. t LTF) ;

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à l'Université de Genève.

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.