Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1.             Formée en temps utile devant la juridiction qui a prononcé l'émolument contesté, la réclamation est recevable (art. 50 à 52 et 87 al. 4 LPA).

2.             L'arrêt du 3 mars 2020 a certes retenu que la commandante de la police avait « violé le droit d'être entendu du recourant qui disposait du droit de se déterminer sur le compte rendu de l'entretien du 13 février 2019 (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse - Cst. - RS 101) » (ATA cité, consid. 7.b, p. 7).

Toutefois, dans le paragraphe suivant, le même arrêt a ajouté qu'« un renvoi du dossier à [la commandante de la police] ne constituerait qu'une vaine formalité. En effet, dans son courrier du 21 mars 2019, la commandante s'est déterminée sur les observations du recourant du 19 février 2019 écartant son argumentation tant sur la forme que sur le fond. Elle n'est ainsi pas revenue sur sa décision du 20 février 2019 » (ibid.).

L'arrêt a conclu sur ce point en rejetant le grief de violation du droit d'être entendu soulevé par le recourant (ATA cité, consid. 7).

3.             Tous les griefs du recourant ont été rejetés par l'arrêt du 3 mars 2020.

Il ne saurait, dans ces circonstances, être tenu compte d'une quelconque violation du droit d'être entendu du recourant dans la fixation de l'émolument de CHF 1'500.-.

4.             Manifestement mal fondée, la réclamation devra être rejetée, ce que la chambre de céans peut faire sans échange d'écritures en application de l'art. 72 LPA.

5.             Conformément à la pratique constante de la chambre de céans, il ne sera pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité dans la présente cause.

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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable la réclamation formée le 8 avril 2020 par M. A______ contre le jugement de la chambre administrative de la Cour de justice du 3 mars 2020 en ce qu'il met à sa charge un émolument de CHF 1'500.- ;

au fond :

la rejette ;

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité de procédure ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Romain Jordan, avocat du recourant, ainsi qu'à la commandante de la police.

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory,
Mme Cuendet, M. Mascotto, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.