Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Par décision du 4 décembre 2019, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a informé Madame et Monsieur  A_______ (ci-après : les époux A_______), pour adresse chez B_______, rue C______ à Chêne-Bourg, que suite à une enquête effectuée par ses services, il avait appris que le couple n'était pas domicilié à l'adresse précitée, laquelle était uniquement une adresse postale. Leur lettre du 18 novembre 2019, envoyée par pli recommandé à ladite adresse, n'avait pas été réceptionnée.

Conformément à la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes du 23 juin 2006 (LHR -
RS 431 02), l'OCPM avait procédé à l'enregistrement de leur départ ainsi que celui de leur famille en date du 1^er août 2013 à destination de la France.

2) Par acte du 10 décembre 2019, les époux A_______ ont interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision. Ils tenaient à expliquer leur situation.

Lors de leur retour en France, ils s'étaient retrouvés dans une situation critique, sans appartement, à devoir loger chez des amis partis à l'étranger. Leur situation personnelle ne leur permettait pas de trouver un appartement à louer à Genève, compte tenu de leurs revenus insuffisants, de la cherté des loyers et de l'absence de fortune pour s'acquitter d'une caution. Seule Mme A_______ travaillait, en qualité de femme de ménage. M. A_______ ne travaillait plus pour des raisons de santé. Il ne percevait ni allocation chômage, ni prestations invalidité. Devant cette précarité, une amie, Mme B______ leur avait généreusement proposé une chambre meublée chez elle, ce qu'ils avaient accepté. Ils avaient ainsi contracté une assurance ménage pour ce logement. Ils avaient dû, avec beaucoup de peine, se séparer de leurs trois enfants, confiés à leurs grands-parents en France, afin d'assurer à ceux-ci un niveau de vie décent jusqu'à l'amélioration de leur situation. Celle-ci malheureusement perdurait. Les enfants étaient restés assurés auprès de compagnies d'assurance suisses, la situation pouvant à tout moment évoluer. Ils faisaient tout leur possible pour sortir de cette mauvaise passe et pouvoir à nouveau réunir la famille. Ils espéraient ne pas avoir créé de difficultés à Mme B______ sans laquelle ils auraient été à la rue.

Étaient jointes des copies partielles des bordereaux fiscaux de l'année 2018, copie d'une correspondance de la Winterthur Assurance confirmant la conclusion d'un contrat d'assurance ménage au 4 juillet 2016 à l'adresse C______, la confirmation de l'admission des cinq membres de la famille, le 25 septembre 2013, par une assurance-maladie suisse ainsi que copie de l'assurance d'un véhicule à moteur immatriculé à Genève pour une prime à payer d'ici au 1^er janvier 2020.

Il ressort des documents que les enfants ont respectivement douze ans pour l'ainé, et sept ans pour les jumeaux.

3) Par courrier recommandé du 16 décembre 2019, le juge délégué a interpellé les recourants, à leur adresse à Genève, en leur fixant un délai pour préciser leurs conclusions et indiquer où ils habitaient précisément et depuis quand.

4) Le délai de recours n'étant pas formellement échu et en l'absence de réponse, un ultime courrier, recommandé, leur a été adressé le 15 janvier 2020 leur impartissant un délai au 25 janvier 2020 pour fournir les précisions demandées, à défaut desquelles leur recours pourrait être déclaré irrecevable.

5) Aucune suite n'a été donnée à ces correspondances.

6) Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).