Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1.             Mme A______, née le ______ 1962, originaire de Genève, a intégré le cursus de formation conduisant à la maîtrise universitaire disciplinaire en enseignement secondaire (ci-après : MASE) proposé dans le cadre de l'Institut universitaire de formation des enseignants (ci-après : IUFE) lors de l'année scolaire 2016-2017.

La discipline choisie était la géographie.

2.             Née au B______, Mme A______ avait obtenu en 1989 une licence en histoire et en géographie à l'université C______ de D______, puis travaillé plusieurs années comme enseignante et doyenne dans l'établissement E______ à D______. Ses diplômes B______ avaient été reconnus en Suisse le 14 juin 2016.

Mme A______ avait obtenu à l'Université de Genève un certificat d'études françaises en 2004 et un certificat complémentaire de base en didactique de la discipline d'histoire et en sciences de l'éducation en 2013.

À Genève, Mme A______ avait officié depuis 2001 comme enseignante suppléante d'espagnol aux élèves hispanophones des classes d'accueil du cycle d'orientation, depuis 2003 comme interprète de l'espagnol au Pouvoir judiciaire et depuis 2009 comme remplaçante d'histoire, de géographie et de français au cycle d'orientation.

3.             À l'IUFE, Mme A______ a demandé le 28 juin 2016 et obtenu le
5 septembre 2016 des mesures compensatoires compte tenu de son expérience, et signé le 2 novembre 2016 un plan d'études personnalité prévoyant un atelier de didactique secondaire II en géographie comptant 6 crédits ECTS et une pratique de l'enseignement en géographie accompagnée et analysée au secondaire II comportant 19 crédits ECTS.

4.             Un compte-rendu de réunion tripartite des 10 et 11 janvier 2017 a défini les objectifs de la formation.

5.             Un compte-rendu de réunion tripartite du 28 juin 2017 a constaté que l'édifice construit était très fragile et que la question de l'autonomie dans la gestion des difficultés et des obstacles rencontrés était posée.

Un rapport annuel de synthèse détaillé du même jour, fondé sur dix observations de leçons et une séance de travail, a constaté qu'une seule compétence sur huit était acquise.

6.             À la session d'examens du mois de juin 2017, Mme A______ a échoué à l'attestation II, portant sur le stage annuel en accompagnement, effectué au collège F______, ainsi qu'à l'atelier de didactique. Ces échecs n'ont pas été contestés.

7.             Mme A______ a demandé et obtenu un congé pour le premier semestre de l'année universitaire 2017-2018.

8.             Durant le second semestre de l'année 2017-2018, Mme A______ a effectué un stage de rattrapage en duo au collège F______, accueillie par M. G______, maître de géographie, et encadrée par la professeure Mme H______ et le formateur de terrain M. I______.

9.             L'organisation du stage a fait l'objet d'une réunion du 24 janvier 2018, dont le protocole a été établi le 16 février 2018. Le formateur de terrain ferait quatre visites et la professeure deux. Les visites auraient une vocation probatoire, avec le statut d'examen.

10.         Une évaluation bilan de début d'année a eu lieu le 1^er mars 2018, qui mettait l'accent sur trois objectifs : capacité à justifier les choix didactiques, capacité à définir et rendre opérationnels les objectifs d'apprentissage, pertinence des activités proposées et menées avec les élèves.

11.         Un contrat de rattrapage a été signé le 1^er mars 2018, et un contrat de stage le 6 mars 2018.

12.         Les visites, échelonnées de mars à mai 2018, ont donné lieu à l'établissement de comptes rendus d'observation et d'analyse de leçon (CROAL) pour les leçons des 1^er mars 2018, 12 avril 2018, 19 avril 2018, 3 mai 2018 et
24 mai 2018.

13.         Les CROAL des 8 mars 2018, 27 avril 2018 et 16 mai 2018 et la synthèse des observations de la leçon finale, du 6 juin 2018, ont mis en évidence de nombreuses lacunes.

14.         Au terme du procès-verbal de la séance-bilan établi le 6 juin 2018, les formateurs de Mme A______ ont émis un préavis défavorable à la délivrance de l'attestation II, car sur sept objectifs de formation définis, trois n'étaient que partiellement atteints et quatre n'avaient pas été atteints.

15.         Le 14 juin 2018, Mme A______ a communiqué son désaccord avec le préavis des formateurs. Contrairement à ce que ces derniers estimaient, elle avait appris à construire une démarche didactique en géographie et à élaborer ses objectifs.

16.         À la session d'examens de juin 2018, Mme A______ a par ailleurs échoué à la seconde tentative de passer l'atelier de didactique B, au terme d'une évaluation conduite par Mme H______ et M. J______ le 13 juin 2018. À teneur du procès-verbal de l'examen du 13 juin 2018, de nombreuses exigences n'ont pas été satisfaites lors de la présentation orale tenant lieu d'examen.

17.         Le 29 juin 2018, le relevé de notes a constaté que les mesures compensatoires « Géographie, atelier de didactique B, secondaire I et II » et « Pratique de l'enseignement accompagnée et analysée » étaient non réussis.

18.         Le 9 juillet 2018, la direction de l'IUFE a notifié à Mme A______ son élimination de la formation compte tenu des échecs au stage de rattrapage et à l'atelier de didactique et sur la base du préavis du comité de direction.

19.         Le 10 juillet 2018, Mme A______ a formé opposition au compte rendu de l'atelier didactique et a demandé la validation de ce dernier. Son évaluation était entachée d'arbitraire.

20.         Le 25 juillet 2018, Mme A______ a formé opposition contre la décision d'élimination.

21.         Le 17 septembre 2018, les formateurs Mme H______ et M. I______ ont transmis à la direction de l'IUFE le rapport qu'ils avaient établi à sa demande.

L'échec à l'atelier de didactique B était dû à l'incapacité de la candidate de préciser les objectifs d'apprentissage du thème « immigration de masse » et de justifier ses choix didactiques, à l'incohérence sur laquelle reposait l'évaluation, au caractère vague des critères de l'évaluation des réponses aux questions ouvertes et l'absence de référence à des savoirs scientifiques.

L'échec à l'évaluation de la pratique d'enseignement était dû au fait que le travail présenté par la candidate était dépourvu de profondeur et de transposition didactique solide.

22.         Mme A______ s'est déterminée sur ce rapport le 19 octobre 2018.

Elle n'avait pu assister à l'atelier de Mme H______ car elle préparait ses leçons et devait travailler comme interprète pour assurer la subsistance de sa famille. Elle était victime d'inégalité de traitement. La critique de sa séquence sur les migrations relevait du jeu de massacre.

23.         Le 12 novembre 2018, la commission des oppositions de l'IUFE a rendu son préavis.

Elle a estimé que le résultat non acquis de l'atelier de didactique B était cohérent au regard de la grille d'évaluation et des notes prises par le jury lors de la présentation orale du 13 juin 2018. Quant à l'échec au stage de rattrapage, le rapport de synthèse des évaluateurs démontrait que la candidate rencontrait plusieurs difficultés dans sa pratique, dont des problèmes récurrents de capacité à justifier des choix didactiques, à les rendre opérationnels, et à réguler les situations didactiques en classe.

La commission préavisait le rejet de l'opposition, la confirmation des deux échecs et la confirmation de la décision d'élimination.

24.         Mme A______ s'est déterminée le 19 décembre 2018 sur le préavis.

Elle a réfuté les critiques que les experts adressaient à son travail et conclu à l'admission de son opposition et à la délivrance de l'attestation de complément de formation en géographie.

25.         Par décision du 4 février 2019, reçue le 7 février 2019, le comité de direction de l'IUFE a rejeté l'opposition formée par Mme A______ et confirmé la décision d'élimination du 9 juillet 2018.

Sur trois points majeurs, la candidate n'avait pas répondu aux exigences s'agissant de l'atelier de didactique B, et malgré son investissement elle n'avait pas rempli la majorité des objectifs fixés par ses formateurs pour le stage de rattrapage. Rien ne permettait de considérer ces évaluations comme arbitraires.

26.         Par acte du 5 mars 2019, Mme A______ a formé recours contre la décision du 4 février 2019 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice
(ci-après : la chambre administrative).

La recourante a été autorisée à compléter son argumentation, ce qu'elle a fait le 22 mars 2019.

La décision attaquée était entachée d'arbitraire. Les critiques des examinateurs étaient inexactes, vagues et génériques. La recourante avait bien institutionnalisé les savoirs, elle avait justifié les objectifs d'apprentissage, son évaluation était cohérente, ses questions étaient claires.

M. G______, responsable de son accompagnement, avait pu constater qu'elle avait toujours préparé ses leçons avec rigueur et sérieux, que son attitude était professionnelle et qu'elle maîtrisait les sujets traités. Les examinateurs avaient tenté de convaincre M. G______ de se ranger à leur avis, mais celui-ci jugeait leurs criques injustes.

La recourante a produit un rapport de synthèse établi le 20 mars 2019 par
M. G______, qui documentait notamment l'utilisation de la terminologie sur les pays de départ et d'arrivée.

La recourante a réclamé l'audition de M. G______.

27.         Le 14 mai 2019, l'IUFE s'est opposée au recours de Mme A______.

Les comptes rendus des observateurs mettaient en lumière les difficultés de la recourante dans la pratique de l'enseignement, en particulier au niveau de sa capacité à justifier ses choix du point de vue du cadre institutionnel, des critères scientifiques et des critères didactiques.

Le programme et les évaluations étaient conformes au règlement et au contrat de rattrapage signé par la recourante. Les rapports établissaient de nombreux manques et les experts relevaient un décalage majeur entre les attentes des formateurs et les enseignements proposés par la recourante. Aucun arbitraire ne pouvait être discerné dans les évaluations.

Deux causes d'élimination coexistaient au terme du semestre du printemps 2018, et c'était à juste titre que la recourante avait été éliminée.

L'audition de M. G______ ne se justifiait pas mais si elle était ordonnée, il faudrait également entendre Mme H______.

28.         Le 21 juin 2019, le juge délégué a entendu la recourante, l'IUFE représentée par Mme K______, directrice, Mme L______, conseillère aux études, et Mme M______ juriste, ainsi que M. G______ en qualité de témoin.

L'IUFE a rappelé que M. G______ n'était pas évaluateur mais enseignant d'accueil, et que sa présence à la leçon finale n'était pas nécessaire.

M. G______ a déclaré qu'il n'avait pas été d'accord avec les appréciations des experts sur l'incohérence et l'insuffisance de l'enseignement de la recourante. Il relisait toutes les notes de M. I______ et surlignait les remarques positives, qui formaient au début la moitié des remarques. Puis les rapports avaient commencé à contenir des points négatifs uniquement. Il avait fait part de sa perplexité à M. I______. Il appréciait ses rapports, qui étaient bien faits, mais avec des points uniquement négatifs il ne pouvait plus rien en faire pour aider la recourante. Il avait été choqué par le terme incohérence employé par les experts lors de la dernière discussion à laquelle il avait participé. Il avait repris dans ses deux autres classes de 3^ème le document préparé par Mme A______. Il avait préparé avec elle l'examen semestriel. Il n'y avait pas eu d'écart de notes entre les classes. Il n'y avait pas eu de retours négatifs des parents ou des élèves. Il n'était lui-même pas spécialiste de didactique. Il avait eu deux autres stagiaires, et avait constaté que le ton était monté entre le responsable des stages et
Mme A______. Il avait pris en stage Mme A______ à la demande de sa directrice, elle-même sollicitée par la directrice du collège N______, laquelle avait été sollicitée par la cheffe du département pour s'occuper de Mme A______. Mme A______ essayait de mettre en oeuvre du mieux qu'elle pouvait les objectifs qui lui étaient fixés par ses évaluateurs.

29.         Le 2 septembre 2019, le juge délégué a entendu Mme H______, professeure au département de géographie de l'Université et à l'IUFE, en qualité de témoin et en présence des parties.

Le témoin a confirmé ses appréciations. Elle avait assisté à deux leçons, dont la leçon finale. La recourante peinait à justifier ses objectifs d'apprentissage et ses choix sur le contenu de chaque leçon. À propos d'exigence scientifique, les contenus choisis n'étaient pas à la hauteur d'une 3^ème de collège en termes de complexité et d'approfondissement. Lors de la première année, M. G______ avait systématiquement soutenu la recourante, ce qui n'était pas très constructif. La collaboration avec ce dernier avait été encore plus difficile la deuxième année, notamment lors de la fixation du contrat de collaboration à laquelle il n'avait pas pris la parole. La recourante n'avait pas suivi les enseignements théoriques de l'IUFE ce qui était conforme à la directive s'agissant de mesures compensatoires, mais son stage et son atelier didactique avaient été appréciés comme pour les autres étudiants. L'identification des acteurs des documents de la recourante sur les migrations et les frontières était confuse. L'examen ne reprenait pour ainsi dire pas les acquis de la séquence. Les sources étaient traitées de manière peu rigoureuse. La recourante n'avait pas de raisonnement sur la transposition didactique du thème immense des migrations. Il n'y avait pas eu de traitement inéquitable de la recourante. Au contraire, celle-ci avait bénéficié d'une grande bienveillance. Un deuxième oral avait été organisé pour elle car elle n'était pas prête.

30.         Le 16 octobre 2019, l'IUFE a persisté dans ses conclusions en rejet du recours.

31.         Le 22 octobre 2019, la recourante a persisté dans ses conclusions en admission du recours, a sollicité une nouvelle audition de M. G______ et produit une liste de questions à lui poser.

32.         La cause a été gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             La recourante demande une nouvelle audition du témoin G______.