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dans la cause

Monsieur A______

contre

UNIVERSITÉ DE GENÈVE

b. Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle doit se faire avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les étudiants s'agissant du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir leurs examens. N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile pour l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de causalité avec l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La chambre de céans n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; ATA/1751/2019 du 3 décembre 2019 consid. 5b et les références citées).

Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un proche s'il est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec l'échec de l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant (ATA/1424/2019 du 24 septembre 2019 consid. 3b ; ATA/906/2016 précité ; ATA/155/2012 du 20 mars 2012).

En revanche, et toujours selon la jurisprudence constante en la matière, des difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l'obligation d'exercer une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte (ATA/357/2009 du 28 juillet 2009). Ces difficultés sont certes regrettables, mais font partie d'une réalité commune à de très nombreux étudiants (ATA/161/2009 du 31 mars 2009).

c. Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se présenter à un examen doivent l'annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, l'étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier par la suite l'annulation des résultats obtenus (ATA/906/2016 précité ; ATA/712/2016 précité ; ATA/424/2011 du 28 juin 2011).

Un motif d'empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant l'examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/906/2016 précité ; ATA/712/2016 précité ; ATA/721/2014 du 9 septembre 2014 consid. 17 et la référence citée).

Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en compte un certificat médical présenté après que l'examen a été passé ne peuvent être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies : la maladie n'apparaît qu'au moment de l'examen, sans qu'il ait été constaté de symptômes auparavant, le candidat à l'examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l'annulation des résultats d'examens ; aucun symptôme n'est visible durant l'examen ; le candidat consulte un médecin immédiatement après l'examen ; le médecin constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l'absence de symptômes visibles, permet à l'évidence de conclure à l'existence d'un rapport de causalité avec l'échec à l'examen ; l'échec doit avoir une influence sur la réussite ou non de la session d'examens dans son ensemble (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6593/2013 précité ; ATA/121/2018 précité ; ATA/1242/2017 du 29 août 2017 ; ATA/906/2016 précité).

d. En l'espèce, le recourant a perdu sa petite cousine, décédée en décembre 2018 en Algérie. La session d'examen à laquelle le recourant a échoué a cependant eu lieu en mai 2019. Le recourant n'apporte pas d'éléments permettant de retenir que le décès de sa petite cousine plusieurs mois auparavant aurait eu un effet perturbateur sur cet examen et causé son échec à celui-ci.

Le recourant invoque ensuite les difficultés de santé de sa mère et de son frère. Selon les pièces produites et les indications fournies par le recourant, sa mère souffre depuis plusieurs années de crises d'épilepsie, une rechute en 2018 ayant justifié l'examen médical du 26 mars 2019. Cette maladie et sa rechute remontent donc à plusieurs mois, respectivement années avant la session d'examen du mois de mai 2019. La suspicion de rétinite oculaire frappant le frère du recourant, formulée le 7 février 2019, a été confirmée peu après. Il ne s'agit ainsi pas d'évènements survenus pendant ou peu avant les examens de mai 2019, qui auraient pu avoir un effet perturbateur sur l'examen et été causals dans la survenue de son échec.

Il n'y a pas lieu de douter de ce que les difficultés familiales sus-décrites ont généré chez le recourant des troubles anxieux, comme l'atteste le certificat médical du 13 juin 2019. Son médecin a indiqué que ces troubles étaient présents depuis six mois. Or, conformément à la jurisprudence citée, un motif préexistant d'empêchement à participer à un examen doit être invoqué avant l'examen, voire pendant, et ne peut être invoqué après sa tenue. Le recourant s'est présenté à son examen alors qu'il savait son état de santé potentiellement déficient ; il ne peut donc pas se prévaloir, une semaine après avoir appris son échec, d'un éventuel empêchement médical dont il avait connaissance depuis des semaines et ne peut obtenir l'annulation des résultats d'examen après coup ; le risque qu'il a ainsi pris lui est opposable. En conséquence, le recourant ne remplit déjà pas la première des cinq conditions nécessaires et cumulatives posées par la jurisprudence pour pouvoir prendre en compte un certificat médical présenté après l'examen.

Il sera encore relevé, à titre superfétatoire, que certaines autres conditions ne sont pas non plus réalisées. En effet, le recourant n'a pas été consulter un médecin immédiatement après l'examen, puisque le certificat médical fourni est daté du 13 juin 2019, soit postérieurement à la communication le 7 juin 2019 de l'échec à l'examen, et ledit certificat ne constate pas de maladie grave et soudaine. Enfin, la condition de la causalité apparaît également douteuse, le certificat médical faisant uniquement état d'une « difficulté pour mener à bien ses études » et n'établit pas de lien entre le trouble de la santé et l'échec à l'examen.

Il découle de l'ensemble des circonstances qui précèdent que les difficultés familiales rencontrées par le recourant ne peuvent pas être prises en compte à titre de circonstances exceptionnelles au sens des art. 58 al. 4 du statut et 27 al. 3 RE, si bien que le doyen n'a pas mésusé de son pouvoir d'appréciation en confirmant la décision d'élimination du recourant.

Le recours sera ainsi rejeté.

3) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui n'allègue pas être dispensé des taxes universitaires (art. 87 al. 1 LPA cum art. 11 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 11 octobre 2019 par Monsieur A______ contre la décision de l'Université de Genève du 9 septembre 2019 ;

au fond :

le rejette ;

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ;

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral :

- par la voie du recours en matière de droit public ;

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession (art. 83 let. t LTF) ;

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à l'Université de Genève.

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mmes Payot Zen-Ruffinen et Cuendet, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.