Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

Monsieur A______
représenté par Me Andrea Von Flüe, avocat

contre

HOSPICE GÉNÉRAL

Ce droit à des conditions minimales d'existence fonde une prétention des justiciables à des prestations positives de l'État. Il ne garantit toutefois pas un revenu minimum, mais uniquement la couverture des besoins élémentaires pour survivre d'une manière conforme aux exigences de la dignité humaine, tels que la nourriture, le logement, l'habillement et les soins médicaux de base. L'art. 12 Cst. se limite à ce qui est nécessaire pour assurer une survie décente afin de ne pas être abandonné à la rue et réduit à la mendicité (ATF 142 I 1 consid. 7.2.1 ; 136 I 254 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_9/2013 du 16 mai 2013 consid. 5.1).

b. En droit genevois, la LIASI et le règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale individuelle du 22 juillet 2007 (RIASI - J 4 04.01) concrétisent l'art. 12 Cst. (ATA/457/2017 du 25 avril 2017 consid. 9b), tout en allant plus loin que ce dernier.

La LIASI a pour but de prévenir l'exclusion sociale et d'aider les personnes qui en souffrent à se réinsérer dans un environnement social et professionnel
(art. 1 al. 1 LIASI), ainsi que de soutenir les efforts des bénéficiaires de la loi à se réinsérer sur le marché du travail et dans la vie sociale en général. Elle vise aussi à garantir à ceux qui se trouvent dans la détresse matérielle et morale des conditions d'existence conformes à la dignité humaine (art. 1 al. 2 LIASI). Ses prestations sont fournies sous forme d'accompagnement social, de prestations financières et d'insertion professionnelle (art. 2 LIASI).

c. Aux termes de l'art. 8 LIASI, ont droit à des prestations d'aide financière les personnes majeures qui ne sont pas en mesure de subvenir à leur entretien ou à celui des membres de la famille dont ils ont la charge (al. 1) ; ces prestations ne sont pas remboursables, sous réserve des art. 12 al. 2 et 36 à 41 LIASI (al. 2).

L'art. 11 al. 1 LIASI décrit le cercle des bénéficiaires des prestations d'aide financière en prévoyant qu'y ont droit les personnes qui ont leur domicile et leur résidence effective sur le territoire genevois (let. a), ne sont pas en mesure de subvenir à leur entretien (let. b) et répondent aux autres conditions de la loi (let. c), soit celles des art. 21 à 28 LIASI, ces conditions étant cumulatives (ATA/357/2017 du 28 mars 2017 consid. 5a).

4) Pour fonder un domicile, deux éléments doivent être réunis : un élément objectif externe, le séjour, et un élément subjectif interne, l'intention de s'y établir. Selon la jurisprudence, la volonté interne n'est pas décisive, mais bien l'intention objectivement reconnaissable pour les tiers, permettant de déduire une telle intention (ATF 137 II 122 consid. 3.6). Le centre de vie déterminant correspond normalement au domicile, c'est-à-dire au lieu où la personne dort, passe son temps libre et où se trouvent ses effets personnels ainsi qu'usuellement un raccordement téléphonique et une adresse postale (arrêt du Tribunal fédéral 4A_695/2011 du 18 janvier 2012 consid. 4.1). Des documents administratifs ou le dépôt de papiers d'identité constituent certes des indices sérieux de l'existence du domicile, propres à faire naître une présomption de fait à cet égard, mais il ne s'agit là que d'indices. La présomption que ces indices créent peut être renversée par des preuves contraires (ATF 136 II 405 consid. 4.3 ; 125 III 100 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2015 du 15 janvier 2016 consid. 4.2).

Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles (art. 23 al. 2 du Code civil suisse du 10 décembre l907 - CC - RS 210), mais chacun doit avoir un domicile. Ainsi, en l'absence d'un domicile volontaire et légal, l'art. 24 CC établit des règles subsidiaires qui permettent de définir un domicile fictif (arrêt du Tribunal fédéral 2C_478/2008 du 23 septembre 2008 consid. 3.4).

Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau (art. 24 al.1 CC). Le lieu où elle réside est considéré comme son domicile, lorsque l'existence d'un domicile antérieur ne peut être établie ou lorsqu'elle a quitté son domicile à l'étranger et n'en a pas acquis un nouveau en Suisse (art. 24 al. 2 CC).

5) En l'espèce, les documents administratifs de l'intéressé mentionnent son domicile au G______. Il existe en conséquence une présomption que le domicile de l'intéressé est à cette adresse.

L'hospice fait état de plusieurs éléments à même, selon lui, de renverser cette présomption.

6) a. Il ressort du rapport d'enquête que lors de quatorze passages de l'enquêteur, il n'y avait personne au domicile concerné, que lors de quatre passages quelqu'un semblait présent à l'intérieur mais n'avait pas ouvert et que lors d'un passage, l'usager était présent et avait ouvert à l'enquêteur.

Il ressort toutefois des enquêtes que le recourant s'occupe de ses enfants, notamment de sa fille cadette âgée de cinq ans, le mercredi après-midi et jusqu'à 21h environ. Ainsi, l'absence de l'intéressé lors des passages de l'inspecteur des mercredis 22 août 2018 à 17h45, 29 août à 19h45, 12 septembre à 15h30, 26 septembre à 19h45 et 21 novembre à 17h15 s'explique. Celles des 19 septembre à 11h45 et 7 novembre à 11h15 ne peuvent pas sans autres précisions s'expliquer par la garde des enfants, celle-ci intervenant dès 16h selon les déclarations de l'intéressé. L'heure de départ du domicile de l'intéressé pour se rendre en France n'a toutefois pas été précisée ni la question de savoir si celui-ci profitait d'être en France pour vaquer à d'autres activités avant de s'occuper de ses enfants.

La mère des enfants a indiqué que le père était présent presque tous les mercredis après-midis, ce qui est compatible avec le fait que l'intéressé ait pu être à son domicile du G______ deux mercredis en fin de journée, soit le 14 novembre à 21h15.

b. S'agissant des autres passages, ceux-ci se sont déroulés pour la quasi-totalité en soirée, respectivement les lundis 27 août à 19h, 3 septembre à 18h, 10 septembre à 18h15, 24 septembre à 18h, 26 novembre à 16h05, ainsi que les jeudis soirs 13, 20 et 27 septembre 2018 respectivement à 19h, 19h et 18h30.

L'usager était toutefois à son domicile le lundi 1^er octobre 2018 à 18h15 puisque l'enquêteur a pu à cette occasion visiter l'appartement. Enfin, quelqu'un était dans l'appartement le jeudi 18 octobre à 18h15.

L'hospice se prévaut de visites des jours variés et à des heures variées. Au vu de ce qui précède, cet argument doit être relativisé, la quasi-totalité des visites s'étant déroulées les lundis, mercredis et jeudis aux alentours de 18h.

Or, il ressort de l'audition de trois témoins que le recourant sort volontiers et fréquemment en soirée. Tant la mère de ses enfants que deux de ses amis réguliers ont confirmé les liens étroits entretenus par l'intéressé avec sa communauté. De même l'habitude de ladite communauté de se retrouver en soirée à l'extérieur a été attestée par les trois mêmes personnes.

c. Seule une visite a eu lieu dans un autre créneau horaire soit un mardi matin (27 novembre 2018) à 8h25. Il y avait quelqu'un dans l'appartement mais il n'a pas répondu.

Les témoins entendus ont confirmé qu'il arrivait au recourant de ne pas ouvrir sa porte. La mère de ses enfants a indiqué que si quelqu'un se présentait à sa porte à l'improviste l'usager n'ouvrait en général pas. Il lui avait « plusieurs fois fait le coup ». Un témoin a précisé que lorsqu'il passait à l'improviste, son ami ne lui ouvrait pas toujours sa porte. Il arrivait à celui-ci de dormir, notamment suite à la prise de médicaments. Dans ces cas, il le contactait par téléphone.

d. Ainsi les absences de l'intéressé lors des visites doivent être nuancées compte tenu de l'absence de variété dans les horaires contrôlés, des absences prouvées de l'intéressé le mercredi pour s'occuper de ses enfants et de ses absences fréquentes en soirée, prouvées par témoins. De même, aucune conclusion ne peut être déduite de l'absence de réponse de la personne à l'intérieur de l'appartement lors de quatre passages de l'enquêteur. Il ressort des déclarations des témoins et de l'intéressé que l'absence de réponse n'impliquait pas forcément la présence d'une autre personne, ni d'ailleurs la présence de l'intéressé, celui-ci sortant parfois momentanément en laissant la télévision « allumée ».

e. L'hospice indique encore que la visite de son logement n'a pas permis de conclure que le recourant l'occupait. Il sera toutefois relevé que l'enquêteur n'a pas relevé d'indices permettant de conclure que l'intéressé n'y demeurerait pas. Les meubles trouvés à l'intérieur de l'appartement sont compatibles avec les déclarations de l'intéressé et des témoins, notamment les trois matelas dans la chambre, en l'occurrence posés contre le mur lors du passage de l'enquêteur, mobilier cohérent avec l'accueil par l'usager de ses trois enfants un week-end sur deux.

7) L'hospice se fonde sur les déclarations de la concierge.

Certes, le rapport d'enquêtes mentionne que « la concierge nous dit que l'usager n'habite pas à cette adresse et que l'appartement est sous-loué. Elle ajoute qu'il vient de temps en temps et que selon les déclarations d'un voisin, ami de l'usager, le bénéficiaire habite hors du canton de Genève ». La valeur probante de ces déclarations doit toutefois être nuancée. En effet, s'agissant des propos de la concierge, il apparaît contradictoire que l'usager tout à la fois sous-loue l'appartement et y vienne de temps en temps. Par ailleurs, le fait qu'il habiterait hors du canton ressort de propos indirects de ce qu'aurait dit un voisin à la concierge. Le nom du voisin n'est pas mentionné. L'enquêteur n'indique pas l'avoir interrogé ni même avoir demandé le nom dudit voisin à la concierge. En conséquence, s'agissant de propos indirects, provenant d'une personne non identifiée, leur valeur probante est nulle.

8) L'hospice invoque l'examen des relevés du compte du recourant.

Parmi les pièces du dossier, le relevé du compte Crédit suisse du 1^er janvier à fin octobre 2018 fait état de prélèvements majoritairement à ______, mais aussi de quelques prélèvements aux Eau--Vives, à Cour de Rive, à la Servette, à Bel-Airainsi que de prélèvements en euros à la société générale. Il est difficile d'en tirer des conclusions pertinentes.

9) L'hospice relève la polygamie de l'usager et le fait qu'il ait indiqué dormir régulièrement à Lausanne, Ferney-Voltaire et Paris, soit en dehors du canton.

Le recourant ne conteste pas dormir chez des connaissances, notamment chez la mère de ses enfants à Ferney. Celle-ci a indiqué le voir régulièrement, environ deux à trois fois par semaine. Elle n'a pas précisé qu'il dormirait chez elle. Elle a indiqué qu'il « avait sa vie » et que c'était quelqu'un qui avait beaucoup de relations. Rien ne permet de déduire, comme le fait l'hospice dans ses dernières écritures « qu'il est hautement vraisemblable que le recourant ait sa résidence effective à Ferney ». Le seul fait qu'un témoin ait dit avoir raccompagné l'usager « chez sa copine ______ » ne permet pas de considérer que le couple a repris une vie commune. Ceci est d'autant plus vrai que le même témoin a aussi indiqué qu'il lui était arrivé de l'accompagner à d'autres adresses, chez des amis.

S'agissant de Paris, l'usager a précisé qu'il y avait une fille de dix-neuf ans, qui y étudiait, ce qu'un témoin a confirmé. Qu'il y dorme dans le studio de sa fille comme indiqué en audience ou « à Paris, chez une amie avec laquelle il a une fille de dix-neuf ans » comme le mentionne le rapport d'enquête a peu de pertinence.

Enfin, l'intéressé n'a pas contesté dormir parfois à Lausanne, chez une amie.

Les motifs pour lesquels l'intéressé passerait, ponctuellement, des nuits hors de son domicile sont sans pertinence dans la présente cause pour l'établissement du domicile au sens légal de l'intéressé.

En conséquence, les éléments mis en avant par l'hospice ne sont pas suffisamment probants, même cumulés, pour renverser la présomption du domicile de l'intéressé au G______.

10) Il sera encore relevé que le dossier à disposition de la chambre de céans est composé de pièces produites presque exclusivement par l'hospice. Il en ressort notamment que tant le jugement du Tribunal civil de première instance genevois du 24 mars 2014 que celui du Tribunal de grande instance de Bourg en Bresse mentionnent le G______ comme adresse du recourant. Ces documents, destinés à établir la situation familiale de l'intéressé et non son domicile, vont en conséquence dans son sens. Dans le jugement français, la mère des enfants est dûment domiciliée à Ferney-Voltaire.

Un témoin a par ailleurs confirmé avoir fait des veillées funèbres au domicile du recourant lors de la perte respectivement du père de celui-ci deux ans auparavant et de sa mère en janvier 2019. Cette déclaration est cohérente avec le dossier, le décès de la mère du recourant étant mentionné incidemment le 22 janvier 2019, dans l'opposition du recourant, relevant les circonstances pénibles dans lesquelles intervenait la décision de cessation des prestations.

De même, les nombreuses vérifications faites par l'hospice auprès de différentes administrations étaient conformes aux déclarations de l'intéressé.

L'hospice fait état de courriers qu'il aurait adressés au recourant et qui lui seraient revenus. Seule figure toutefois au dossier l'enveloppe du courrier de l'hospice du 22 août 2018 lequel mentionne uniquement que le pli n'a pas été réclamé.

S'agissant de l'autre nom sur la boîte aux lettres, les explications du recourant ont été confirmées par son ami qui a fait livrer un paquet au G______ pour des raisons de commodité. L'OCPM atteste par ailleurs d'un domicile de M. I______ à N ______ quand bien même l'attestation n'indique pas depuis quelle date.

11) Certes, de nombreux points restent peu clairs, à l'instar de la réponse d'un témoin, hésitant sur la date à laquelle il avait pour la dernière fois raccompagné l'intéressé à son domicilie alors qu'il s'agissait de la veille ou la provenance des fonds ayant permis le paiement de deux loyers en février 2019. Certaines réponses manquent de précisions voire peuvent s'avérer contradictoires à l'instar de déterminer qui l'accueille à Paris.

De même, l'usager peut se voir reprocher un manque de collaboration, au vu de ses absences aux entretiens des 4 et 31 juillet 2018 ainsi que 21 novembre 2018. Il a toutefois été présent lors des entretiens des 1^er octobre et 1^er novembre 2018.

Rien au dossier ne prouve que le recourant n'effectuerait pas un séjour effectif d'une certaine durée à l'adresse précitée. L'élément objectif du domicile est ainsi rempli. Rien ne démontre non plus que l'usager n'a pas la volonté de rester durablement à cette adresse. L'élément subjectif et interne est aussi rempli.

En conséquence, l'hospice n'a pas prouvé que le recourant aurait réellement quitté son domicile genevois ou ne résiderait plus à Genève. L'autorité a seulement établi, que lors du passage des enquêteurs, le recourant n'était pas présent, voire n'avait pas ouvert, à l'exception d'une reprise.

L'autorité ne saurait se baser sur ces éléments pour considérer comme établi que le recourant n'avait pas son domicile à Genève et renverser ainsi la présomption légale.

Au vu de l'ensemble de ces éléments et indices, objectivement perceptibles, il apparaît que le recourant n'a pas modifié son centre de vie lequel se trouvait à Genève. Cette situation est toujours actuelle.

Le recours sera ainsi admis et la décision querellée annulée. La cause sera renvoyée à l'autorité pour nouvelle décision au sens des considérants, les prestations d'aide sociale et les subsides d'assurance-maladie ayant continué, à titre exceptionnel, à être versés pendant la durée de la procédure.

12) L'attention de l'intéressé sera toutefois expressément attirée sur son obligation de collaborer avec l'hospice, prévue à l'art. 32 LIASI, notamment de veiller à se rendre à tous les entretiens fixés, voir autoriser les visites domiciliaires, sous peine de risquer d'être privé des prestations de l'hospice.

13) En matière d'assistance sociale, la procédure est gratuite pour le recourant (art. 87 al. 1 LPA et art. 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera allouée au recourant qui y a conclu et est assisté d'un mandataire (art. 87 al. 2 LPA).

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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 14 mars 2019 par Monsieur A______ contre la décision sur opposition de l'Hospice général du 14 février 2019 ;

au fond :

admet le recours interjeté le 14 mars 2019 par Monsieur A______ contre la décision sur opposition de l'Hospice général du 14 février 2019 ;

annule la décision sur opposition rendue par l'hospice général le 14 mars 2019 et lui renvoie la cause pour nouvelle décision au sens des considérants ;

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ;

alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à la charge de l'État de Genève ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Andrea Von Flüe, avocat du recourant, ainsi qu'à l'Hospice général.

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.