Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______1991 à B______, est ressortissant du Togo.

2) Arrivé en Suisse le 11 octobre 2001, il a été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement dans le cadre du regroupement familial avec son père, qui est de nationalité suisse suite à sa naturalisation.

3) M. A______ a été interpellé par la police à deux reprises entre 2007 et 2008 pour vol de véhicule, dommages à la propriété et incendie par négligence.

4) Par courrier du 12 octobre 2009, faisant suite à l'arrestation de M. A______ le 12 septembre 2009 pour brigandage, l'office cantonal de la population, devenu le 11 décembre 2013 l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a adressé un avertissement au précité et lui a indiqué qu'en cas de récidive son permis d'établissement pourrait être révoqué.

5) Suite à cela, M. A______ a été condamné à dix reprises :

a. Le 15 octobre 2009, par le Tribunal de la jeunesse à une peine privative de liberté de quatre mois avec sursis pour brigandage.

b. Le 3 septembre 2010, par le Tribunal de police à une peine privative de liberté de trois ans avec sursis de deux ans pour brigandage muni d'une arme, vol, violation de domicile et dommages à la propriété.

c. Le 8 juin 2011, par le Ministère public à une peine privative de liberté de trente jours pour vol et dommages à la propriété.

d. Le 24 juin 2011, par le Ministère public à une peine privative de liberté de six mois pour violation grave des règles sur la circulation routière - conduite en état d'incapacité en raison d'un taux d'alcoolémie qualifié et conduite sans permis de conduire -, vol d'usage, vol, dommages à la propriété.

e. Le 16 août 2011, par le Ministère public lausannois à une peine pécuniaire de cent jours-amendes avec sursis pour agression et menaces.

f. Le 1^er novembre 2011, par le Ministère public à une peine pécuniaire de quinze jours-amendes pour dommages à la propriété.

g. Le 9 août 2012, par le Tribunal de police à une peine privative de liberté de deux ans pour brigandage, vol, dommages à la propriété à réitérées reprises, violation de domicile et délit manqué de vol.

h. Le 16 octobre 2015, par le Tribunal correctionnel à une peine privative de liberté de dix-huit mois pour voies de fait, menaces, délit et contravention à la loi sur les stupéfiants et abus de confiance, et pour avoir induit la justice en erreur. Sa libération conditionnelle antérieure a été révoquée et une peine d'ensemble prononcée.

i. Le 2 novembre 2016, par le Tribunal correctionnel à une peine privative de liberté de quatre ans pour brigandages commis à réitérées reprises et délit à la loi sur les stupéfiants.

j. Le 23 janvier 2017, par le Ministère public, sans peine additionnelle à celle découlant de sa dernière condamnation, pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire.

6) Il ressort des attestations de l'Hospice général (ci-après : HG) que M. A______ a été au bénéfice de prestations financières du 1^er décembre 2010 au 30 juin 2011, puis du 1^er novembre 2011 au 29 février 2012, pour des montants ascendant à CHF 7'045.95 pour 2011 et CHF 1'126.10 pour 2012. Néanmoins, l'intéressé n'émargeait plus à l'aide sociale depuis 2013.

7) Par courrier du 19 décembre 2016, l'OCPM a requis de M. A______ des renseignements relatifs à ses attaches familiales en Suisse et à l'étranger, à ses revenus et activités professionnelles ainsi qu'à ses projets futurs, et a requis la production d'un rapport médical.

8) À teneur de l'extrait établi le 4 janvier 2017 par l'office des poursuites, M. A______ faisait l'objet de poursuites pour un montant total d'environ CHF 30'000.- et d'actes de défaut de biens pour environ CHF 13'700.-.

9) Par pli du 1^er février 2017, M. A______, faisant suite à la demande de renseignements de l'OCPM, a indiqué que toute sa famille vivait en Suisse, soit son père, sa belle-mère, sa soeur et son frère. Ses grands-parents paternels vivaient au Togo, étant précisé qu'il n'avait pas de contacts avec eux, en raison de la barrière de la langue et du fait qu'il n'était pas retourné dans ce pays depuis de nombreuses années. Depuis son arrivée en Suisse, il avait travaillé, dans le cadre d'une formation, de 2007 à 2008 en tant que concierge et en 2011 dans le domaine du jardinage puis, de 2013 à 2014 comme électricien intérimaire, en 2015 en qualité de peintre en bâtiment intérimaire et en 2016 en tant que mécanicien durant son séjour en prison. Il effectuait une formation de nutrition du sportif, une fois celle-ci achevée, il souhaitait entamer une formation de coach sportif.

10) Par courrier du 14 février 2018, l'OCPM a informé M. A______ de son intention de proposer au département de la sécurité et de l'économie, devenu le département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (ci-après : DSES ou le département) la révocation de son autorisation d'établissement et de transmettre au secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) son cas afin d'examiner l'opportunité de prononcer une interdiction d'entrée en Suisse à son encontre. Un délai lui était octroyé pour se déterminer.

Compte tenu du fait qu'il avait été condamné à dix reprises pour un total de peines privatives de liberté de plus de six ans pour des faits graves et n'avait cessé de récidiver malgré l'avertissement qui lui avait été adressé en 2009, la poursuite de son séjour en Suisse représentait une menace importante et constante pour l'ordre et la sécurité publics suisses, l'intérêt public à ce qu'il quitte le territoire helvétique prévalait sur son intérêt privé à y rester.

11) Faisant usage de son droit d'être entendu, M. A______ a indiqué à l'OCPM, le 19 mars 2018, qu'il s'opposait aux mesures envisagées et sollicitait le renouvellement de son autorisation d'établissement, subsidiairement l'octroi d'un titre de séjour.

S'il ne contestait pas les condamnations entre octobre 2009 et janvier 2017, il expliquait cependant qu'il ne s'était pas rendu compte de l'avertissement reçu huit ans plus tôt et précédant lesdites condamnations, étant donné qu'il n'en avait par la suite plus reçus, nonobstant ses condamnations postérieures. Il avait également commencé à rembourser les frais de justice auxquels il avait été condamné depuis début 2017.

Il n'avait pas été condamné pour brigandage muni d'une arme, dès lors que le Tribunal correctionnel avait au contraire retenu que les conditions d'application de cette aggravante n'étaient pas remplies. Cette juridiction avait d'ailleurs constaté sa prise de conscience et le fait qu'il poursuivait une formation, signe positif d'amendement.

Sa situation personnelle s'opposait à la révocation de son autorisation d'établissement, pour les motifs précédemment exposés. Il vivait à Genève depuis dix-huit ans, de sorte qu'il avait perdu toute attache avec son pays. Pratiquement toute sa famille et tous ses amis se trouvaient à Genève et il n'avait plus de contact avec sa mère, qui vivait en Côte d'Ivoire. Il n'avait aucune chance de s'intégrer au Togo ou en Côte d'Ivoire, pays où il n'était pas revenu depuis son enfance et dont il ne maîtrisait aucune des langues locales. Il n'avait jamais bénéficié de l'aide sociale et maîtrisait parfaitement le français.

12) Par décision du 22 mai 2018, le DSES a révoqué l'autorisation d'établissement de M. A______ et a prononcé son renvoi de Suisse, dès qu'il aurait donné satisfaction à la justice pénale.

Il avait fait l'objet, en huit ans, de dix condamnations équivalant à un total de plus de dix ans de peine privative de liberté. La régularité de ses actes, nonobstant ses incarcérations, montrait qu'il n'hésitait pas à attenter gravement ou à mettre en danger la sécurité et l'ordre publics suisses. Le Tribunal correctionnel avait relevé, dans son jugement du 2 novembre 2016, la gravité du comportement de M. A______. Un risque de récidive réel et actuel ne pouvait être écarté. Sa responsabilité pénale avait toujours été pleine et entière.

M. A______ ne pouvait se prévaloir d'une intégration socio-professionnelle réussie, nonobstant le fait qu'il séjournait en Suisse depuis l'âge de neuf ans. Démuni de formation, il n'avait pas intégré durablement le marché de l'emploi. Il avait émargé à l'aide sociale de 2011 à 2012 pour un montant total d'environ CHF 8'170.- et avait également accumulé des dettes pour environ CHF 31'100.-. Il ne pouvait se prévaloir de son droit au respect de la vie familiale à l'égard de sa famille vivant en Suisse étant précisé qu'il pourrait maintenir des contacts réguliers avec celle-ci par le biais des moyens de communication modernes. Il ne perdait aucun statut professionnel ou social en Suisse. Célibataire, il n'avait pas d'enfant. Âgé de vingt-sept ans, il était en bonne santé et apte à travailler. Ayant vécu jusqu'à l'âge de neuf ans au Togo, ce pays ne lui était pas complètement inconnu. Ainsi, il en parlait la langue officielle, soit le français, et y possédait encore de la famille, bien qu'il n'ait pas gardé de contact avec eux. Par conséquent, les difficultés de réintégration dans son pays n'étaient pas insurmontables et bien qu'il ait passé dix-sept ans en Suisse, son intérêt privé à demeurer en Suisse ne prévalait pas sur l'intérêt public à préserver ce pays d'un criminel récidiviste incapable de s'adapter à l'ordre établi.

13) Par acte du 22 juin 2018, M. A______ a interjeté un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision rendue par le DSES le 22 mai 2018, concluant, préalablement, à ce qu'il soit entendu, principalement, à l'annulation de la décision attaquée et à ce qu'il soit ordonné à l'OCPM de renouveler son permis d'établissement, subsidiairement au renvoi de la décision attaquée à l'OCPM pour réexamen et nouvelle décision.

En sus des motifs invoqués dans ses précédentes écritures, il a précisé qu'après avoir fréquenté le cycle d'orientation de 2004 à 2007, il s'était dirigé vers plusieurs formations professionnelles, sans toutefois les terminer car elles ne lui correspondaient pas. Il s'intéressait depuis 2016 au domaine de la nutrition et préparait assidûment son examen y relatif pour la seconde fois. Regrettant sincèrement ses erreurs, il s'investissait pleinement au sein de La Brenaz en travaillant à satisfaction dans l'atelier peinture. Il souhaitait également débuter une nouvelle vie à sa sortie de prison auprès de sa compagne, citoyenne suisse avec laquelle il était en couple depuis plus de trois ans. Il remboursait les frais de justice auxquels il avait été condamné en 2017 à hauteur de CHF 50.- par mois et actuellement de CHF 60.-, ainsi que les victimes à concurrence de CHF 20.- par mois. Selon le plan d'exécution de sa sanction pénale, il s'était bien adapté aux règles de l'établissement et dans les activités. Son attitude était décrite comme bonne envers le personnel et ses codétenus.

14) Dans ses observations du 23 août 2018, le DSES a maintenu la décision attaquée et proposé le rejet du recours.

La décision querellée reposait sur l'ensemble de l'historique pénal de l'intéressé. Son comportement criminel s'était étendu sur une longue période et les infractions avaient la plupart du temps été commises en état de récidive, de sorte qu'il était question de délinquance chronique et non de simples actes isolés possiblement dus à des erreurs de jeunesse. Ainsi, le pronostic défavorable, ses mauvais antécédents pénaux, le fait qu'il avait minimisé ses actes et le dessein de lucre, constituaient des risques de récidive, qui avaient pour conséquence que son retour dans son pays d'origine constituait une contrainte acceptable.

15) Une audience de comparution personnelle des parties s'est déroulée le 6 novembre 2018.

L'intéressé a indiqué qu'il avait déposé auprès de la mairie de Vernier une demande de mariage avec Madame C______, de nationalité suisse, qu'il fréquentait depuis à peu près huit ans. Il n'envisageait pas en l'état d'habiter avec son amie ni de se marier rapidement, dès lors qu'il souhaitait d'abord finir sa formation puis trouver un emploi. Il téléphonait environ une fois par semaine à son père, auquel il avait demandé de ne pas venir le voir en prison. Sa belle-mère lui rendait visite environ une fois par mois. À sa sortie de prison, il aurait le choix d'aller vivre chez cette dernière, chez son père ou chez son frère. Il avait des contacts téléphoniques avec des amis qu'il avait connus avant son incarcération, qui étaient honnêtes et travaillaient.

À sa sortie de prison, il avait pour projet de commencer une formation de coach sportif, au plus tôt en mars 2019, auprès de l'école D______ à E______, qui durait un an et demi et coûtait CHF 6'000.-, étant précisé que ce montant serait financé pour moitié par son père et pour moitié par lui-même. Il avait déjà effectué des démarches pour trouver du travail, même s'il ignorait quand il allait être libéré.

Né en Côte d'Ivoire, il y avait vécu jusqu'à l'âge de cinq ans, avant de se rendre au Togo dans la famille de son père pendant une année. Il était ensuite allé dans la famille de l'épouse de son père à Madagascar, puis était retourné environ six mois au Togo, avant de venir en Suisse. Ses grands-parents, avec lesquels il n'avait jamais vécu et dont il n'avait pas beaucoup de souvenirs, habitaient au Togo, étant précisé qu'il était possible que son grand-père soit décédé. Il souhaitait qu'on lui laisse encore une chance de s'en sortir, dès lors qu'il avait mûri en prison et souhaitait désormais changer de vie.

Le DSES a indiqué pour sa part que le délai de neuf ans entre l'avertissement et la révocation découlait de la surcharge de travail de l'OCPM.

16) Par jugement du 13 novembre 2018, le TAPI a rejeté le recours.

Son intégration en Suisse bien que longue n'avait pas été bonne. L'intéressé faisait l'objet de nombreuses condamnations pénales, de poursuites et d'actes de défaut de biens, il avait été au bénéfice de l'aide sociale et n'avait pas de perspectives concrètes d'emploi à sa sortie de prison.

Par ailleurs, le principe de la proportionnalité était respecté. L'administré était majeur, sans enfant et sans rapport de dépendance particulier avec l'un des membres de sa famille vivant en Suisse, ni avec sa petite amie avec laquelle il n'existait pas d'indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent. Il pourrait communiquer avec ses proches par les moyens de communication modernes. Au demeurant, M. A______ parlait la langue officielle de son pays.

L'intérêt public à son éloignement l'emportait sur l'intérêt privé de l'intéressé et de sa famille à pouvoir rester en Suisse. En effet, il avait mis en danger l'intégrité corporelle voire la vie des victimes dans le cadre des infractions perpétrées, motivé par des mobiles égoïstes et purement financiers. La faute était très lourde et de nombreuses chances lui avaient été données. Enfin, il ne montrait qu'une prise de conscience limitée face à ses actes.

Les neuf années passées entre l'avertissement et la révocation étaient dues à une surcharge de travail de l'OCPM mais il n'en demeurait pas moins que M. A______ avait été prévenu de cette possibilité et avait tout de même persisté dans la criminalité pendant une longue période.

17) Par acte du 14 décembre 2018, l'intéressé a saisi la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) d'un recours. Il concluait à l'annulation du jugement précité et de la décision du département. Subsidiairement, la procédure devait être renvoyée au TAPI pour nouvelle décision.

Sa vie privée et familiale serait violée en cas de révocation de son permis d'établissement car le recourant avait des projets de mariage avec sa compagne. Il avait effectivement affirmé qu'il ne voulait pas se marier immédiatement mais il tenait à préciser ses propos. Il voulait avant tout terminer sa formation et trouver un emploi afin d'avoir les ressources suffisantes pour pouvoir organiser une fête de mariage modeste et louer un appartement conjugal. M. A______ avait fait une demande de libération conditionnelle, en cas de réponse positive, il serait en mesure de commencer dans un futur proche un travail à plein temps et d'emménager avec sa compagne, la date du mariage serait fixée le cas échéant. L'intéressé et sa fiancée avaient d'ailleurs effectué les démarches administratives auprès de la ville de Vernier en vue d'un mariage.

Il regrettait ses actes, la preuve en était qu'il remboursait les frais de justice et les montants alloués aux victimes. Il s'investissait dans les activités de la prison et travaillait à l'atelier de peinture. Le recourant avait réussi sa formation professionnelle en nutrition du sportif et avait commencé ses recherches pour un travail adapté aux modalités d'exécution de sa peine privative de liberté.

Les pièces jointes à ce recours étaient, notamment :

- son plan d'exécution de la sanction pénale établi en mars 2017 par le service d'application des peines et des mesures, à teneur duquel, entre autre, son engagement dans sa formation de nutritionniste sportif devait être évalué sur le long terme dès lors qu'il lui restait beaucoup de modules à effectuer. Il faisait preuve d'un très bon comportement au sein de l'établissement. Le risque de récidive général à sa sortie était élevé, notamment concernant des actes ayant pour but l'appât du gain (trafic de stupéfiants). Le risque de passage à l'acte violent semblait « un peu plus modéré » tout en restant important, notamment s'il reprenait contact avec son ancien réseau social, qui le pousserait à commettre à nouveau des délits violents. Le « poids conséquent des facteurs de risque et le peu de facteurs protecteurs » étaient relevés. Ses différents suivis avaient révélé un manque de constance et de motivation. Une réflexion sur son parcours délictuel et sur les difficultés qu'il rencontrerait dans le cadre de sa réinsertion était essentielle au regard du risque de récidive évalué, dès lors qu'il semblait négliger les obstacles qui se présenteraient à sa libération ;

- une déclaration écrite par sa belle-mère le 20 février 2017 indiquant qu'ils avaient de très bons contacts, qu'elle le connaissait depuis juillet 2004 et avait toujours vécu avec lui ;

- une déclaration écrite par son père le 3 août 2011. Il voyait son fils presque tous les jours au domicile familial et, lorsque ce dernier ne s'y trouvait pas, il l'appelait pour prendre de ses nouvelles et savoir où il dormait. Il parlait avec lui de formations professionnelles et subvenait à ses besoins, sans toutefois lui donner d'argent de poche. Son fils avait des contacts avec son frère et sa soeur, qui vivaient et travaillaient à Genève. Le précité avait rendu visite à une reprise à ses grands-parents, qui vivaient au Togo mais ne parlaient que le dialecte, de sorte que la communication avec leur petit-fils était impossible. Il ignorait où se trouvait la mère de son fils. Ce dernier lui avait indiqué regretter ses agissements et avait promis de ne pas recommencer ;

- ses fiches individuelles de rémunération par La Brenaz pour les mois de février à mai 2018, oscillant entre CHF 726.- et CHF 363.- auprès de l'atelier de mécanique de la Brenaz ;

- un extrait de compte du mois de mars 2018 faisant notamment état de versements de CHF 20.- au compte « LAVI », de CHF 60.- au compte « frais de justice » et de CHF 50.- au compte « jours-amendes » ;

- un formulaire de demande en vue du mariage signé, en date du 6 novembre 2018 et 3 septembre 2018 respectivement, par lui-même et Mme C______ ;

- un diplôme de nutrition du sportif, établi le 14 novembre 2018, suite à la réussite de l'examen et du succès de la formation.

18) Le 20 décembre 2018, le TAPI a transmis son dossier sans émettre d'observations.

19) Dans ses observations du 17 janvier 2019, le département a confirmé sa décision et précisé que les motifs du recours n'étaient pas de nature à modifier sa position. Le mariage du recourant avec sa fiancée ne changeait pas le fait que l'intérêt public à l'éloigner de la Suisse prévalait.

20) En date du 24 janvier 2019, l'OCPM a transmis le jugement du Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après : TAPEM) du 15 janvier 2019. Il avait refusé sa demande de libération conditionnelle.

Bien que la condition temporelle pour la libération conditionnelle ait été réalisée et que l'établissement pénitencier ne s'opposait pas à sa libération malgré les sanctions multiples de l'intéressé pour des bagarres et des violences physiques ou verbales, il demeurait néanmoins que le pronostic était défavorable au vu des nombreux antécédents du recourant. Sa précédente libération conditionnelle avait été un échec et avait dû être révoquée. L'évaluation criminologique retenait qu'une récidive violente pouvait intervenir si l'intéressé reprenait contact avec son ancien réseau social et qu'une source de stress, telle qu'une situation financière précaire, survenait. Finalement, le projet de formation en tant que coach sportif se heurtait à un coût élevé que l'intéressé ne pouvait pas financer.

Il était préférable que l'intéressé passe en milieu ouvert avant une libération conditionnelle, ce qui permettrait de mieux cerner ses capacités de réinsertion.

21) Le 20 mai 2019, la chambre administrative a entendu l'intéressé en audience de comparution personnelle.

L'intéressé se trouvait dans l'établissement de Bellechasse et poursuivait sa peine dans un milieu ouvert. Il avait commencé une formation d'entraîneur personnel par correspondance dont la durée était de deux ans. Il regrettait son comportement durant sa jeunesse et se rendait compte qu'il avait été complètement « inconscient et stupide ». Il voulait réussir ses projets dans la vie et ne récidiverait plus car il avait « beaucoup à perdre ».

Il comptait se marier avec sa fiancée mais l'OCPM n'avait toujours pas autorisé ce mariage. D'ailleurs, il lui parlait tous les jours au téléphone. Son conseil lui avait affirmé qu'une demande en autorisation de mariage avait été déposée en septembre 2018 et qu'il se renseignerait sur cette demande auprès de l'OPCM. M. A______ indiquait que vu le refus de la libération conditionnelle, il avait envie de se marier le plus rapidement possible et que sa fiancée le souhaitait également.

Le recourant ne connaissait pas son pays d'origine, et à sa connaissance, ses grands-parents étaient décédés. M. A______ n'avait plus de contact avec les personnes qui avaient été condamnées en même temps que lui, ni même avec son groupe social de l'époque. Cependant, il recevait des visites régulières de son amie, son frère aîné, son père et sa belle-mère quand il se trouvait encore à l'établissement de la Brenaz.

22) Le 28 juin 2019, le département a maintenu les termes de sa décision et a conclu au rejet du recours.

Il a précisé que le recourant restait au bénéfice d'un titre de séjour valable sur le territoire suisse aussi longtemps que la révocation de l'autorisation d'établissement n'était pas entrée en force.

23) Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Aux termes de l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). L'al. 2 précise que les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi.