Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______ 1989, a été engagé au sein de la police internationale le 27 avril 2017 en qualité d'assistant de sécurité publique (ci-après : ASP) 3, avec effet au 1^er mai 2017.

Il ressortait de la décision d'engagement que M. A______ devait avoir suivi avec succès la formation d'ASP dispensée par l'académie de police de Savatan et avoir réussi les examens finaux au plus tard le 30 avril 2019, faute de quoi les rapports de service seraient résiliés. Le mois suivant l'obtention du certificat d'ASP 3, il atteindrait la classe maximum 12 de traitement correspondant à la fonction.

2) Le 6 juin 2017, l'académie de Savatan a informé le directeur des ressources humaines (ci-après : RH) de la police genevoise que l'aspirant A______, malgré un test de rattrapage, se trouvait en échec définitif et qu'il ne pouvait pas poursuivre sa formation.

À l'origine de cette situation, M. A______ avait reçu la note de 1 au second test intermédiaire de psychologie car il avait copié certaines de ses réponses sur l'un de ses camarades. Ayant eu la note de 5.5 au premier test, sa moyenne était donc de 3.25. Il n'avait pas obtenu une note suffisante au test de rattrapage.

3) Le 3 juillet 2017, un entretien a eu lieu en présence de M. A______, de Monsieur B______, responsable des ressources humaines de la police, et de Madame C______, dont la fonction n'était pas spécifiée.

Le compte rendu de cet entretien indique en conclusion, sous le titre « détermination de l'employeur », que compte tenu de l'échec définitif de M. A______ à la formation de l'académie de police, l'employeur envisageait de résilier les rapports de service.

4) Le 5 juillet 2017, M. A______ s'est déterminé. Il gardait espoir et sollicitait une chance de pouvoir reprendre sa formation d'ASP 3.

5) Le 28 juillet 2017, la commandante de la police a néanmoins décidé de reclasser M. A______ avec rétrogradation dans une fonction inférieure ; il serait désormais affecté à la fonction d'ASP 2 dès le 1^er août 2017. Son traitement passerait ainsi en classe 10 dès cette date. Un délai de six mois lui était accordé pour lui permettre d'assumer sa nouvelle fonction, et un bilan intermédiaire serait effectué à fin octobre 2017. Une décision de résiliation des rapports de service serait rendue en cas de constat d'échec du reclassement.

6) M. A______ a ainsi été affecté à la centrale routière (ci-après : CenRout) en tant qu'opérateur trafic.

7) Un entretien d'évaluation et de développement du personnel (ci-après : EEDP) a été effectué le 21 novembre 2017 pour les trois mois de période probatoire, en présence de M. A______, de son responsable hiérarchique le lieutenant D______, et du sergent-chef E______.

Sur les neuf points évalués, trois étaient jugés excellents, cinq adéquats et un (contacts avec les collègues) à améliorer.

Le bilan du responsable hiérarchique était libellé comme suit : « M. A______ est une personne avenante, polie et d'apparence respectueuse. Néanmoins, il a rapidement pris quelques aisances qui sont à bannir et doit comprendre qu'il évolue dans un milieu particulier dans lequel il doit apprendre à distinguer les bonnes méthodes et comportements. Il doit encore développer sa proactivité dans la recherche d'informations afin de parfaire sa formation. Pour cela, il faut être plus à l'écoute des expérimentés et chercher continuellement à acquérir de nouvelles connaissances. En outre, il doit rester attentif à la ponctualité dans les relèves ».

8) Par ordonnance pénale du Ministère public du 20 février 2018, communiquée à la commandante de la police, M. A______ a été reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation routière et condamné à une peine pécuniaire de nonante jours-amende à CHF 110.- le jour, avec sursis pendant trois ans, et à une amende de CHF 1'980.- ainsi qu'aux frais de la procédure.

Il lui était reproché d'avoir, le 10 novembre 2017 à 22h04, circulé à moto à proximité du Pont Butin, à une vitesse de 106 km/h alors que la vitesse autorisée à cet endroit était de 60 km/h, d'où il résultait un dépassement de 40 km/h après déduction d'une marge de sécurité de 6 km/h. Il avait reconnu les faits.

Il résultait en outre du casier judiciaire que M. A______ avait déjà été condamné le 4 octobre 2010, par la préfecture du district de la Broye-Vully, à une peine pécuniaire de dix jours-amende à CHF 50.- le jour, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de CHF 400.-, pour violation grave des règles de la circulation routière.

9) Le 8 mars 2018 vers 06h20, M. A______, qui n'était pas en service et se trouvait devant l'entrée d'une boîte de nuit, a appelé la centrale d'engagement de la police (ci-après : CECAL). Deux policiers sont intervenus.

10) À la suite d'une inscription de cet événement dans la main courante, tant M. A______ que les deux gendarmes ayant effectué l'intervention ont rédigé une note de service à l'intention de leur hiérarchie.

a. M. A______ a indiqué que le soir du 7 mars 2018 il avait fêté l'anniversaire d'un ami en France voisine. Ils s'étaient rendus vers 05h30 au Five Club, dans le quartier de Rive. Dans la file d'attente, une altercation verbale avait eu lieu entre ses deux amis et le « videur » de la discothèque. À 06h20, voyant que cela dégénérait, il avait appelé la CECAL en donnant son matricule, en précisant ce qui se passait sans toutefois trop s'y impliquer. Une patrouille était arrivée sur place. Il avait mentionné être un collègue, travailler à la brigade routière et accidents (ci-après : BRA) ; n'ayant pas son badge d'ASP sur lui, il avait donné sa carte d'identité.

Entre son appel et l'arrivée de la patrouille la situation s'était apaisée. La patrouille était donc repartie et avait juste demandé de quitter les lieux calmement, ce que lui et ses amis avaient fait. Son ami l'avait déposé à son domicile, où il comptait se reposer une heure avant de repartir au travail. Toutefois, avec le « décalage horaire » et avec les quelques verres consommés la veille, il s'était profondément endormi, sans son téléphone à portée de main, ce qui expliquait son défaut de réponse lorsque ses collègues l'avaient appelé. Il assumait sa part de responsabilité et présentait ses excuses.

b. Les deux gendarmes ont indiqué être arrivés sur place devant la discothèque à 06h33. M. A______, qu'ils ne connaissaient pas, s'était présenté à eux comme étant un collègue et leur avait expliqué être avec deux amis et s'être fait refuser l'entrée dans le club. Il avait présenté à leur demande sa carte d'identité et avait précisé être en poste à la BRA. Ils lui avaient demandé quel était son grade, et il avait répondu qu'il était gendarme ; il n'avait toutefois pas sa carte de police sur lui. L'agent de sécurité du club avait expliqué qu'il n'avait pas fait entrer les trois amis car ils ne voulaient pas payer l'entrée. Les gendarmes avaient alors expliqué à M. A______ qu'ils ne pouvaient rien faire pour lui et lui avaient proposé de quitter les lieux, ce qu'il avait fait avec ses amis.

11) Le 9 mars 2018, le sergent-major F______ a également écrit une note de service récapitulant les événements de la veille.

M. A______ devait prendre son service au poste de commandement du salon de l'automobile à Palexpo à 09h00. Vers 10h30, il ne s'était toujours pas présenté et ne répondait pas sur son téléphone portable. Ils s'étaient donc rendus, avec M. D______, au domicile de M. A______. Celui-ci avait répondu après plusieurs coups de sonnette et avait déclaré être resté endormi, son téléphone en mode silencieux. Constatant qu'il sentait légèrement l'alcool, ils avaient pratiqué un éthylotest auquel l'intéressé s'était volontairement soumis, et qui avait révélé, à un peu plus de 11h00, une alcoolémie de 0.24 %. L'intéressé avait été relevé de son service pour la journée.

12) Un EEDP a été effectué le 27 mars 2018 pour les neuf mois de période probatoire, en présence de M. A______ et de MM. D______ et F______.

Sur les neuf points évalués, sept étaient jugés excellents, et un adéquat.

Le bilan du responsable hiérarchique était libellé comme suit : « L'ASP 2 A______ a une bonne présentation. Sa tenue est toujours impeccable. Sa passion pour le sport n'y est certainement pas étrangère. Attention toutefois à l'excès de fatigue, qui est peut-être à l'origine de son indifférence affichée, voire son apathie.

Au niveau des connaissances techniques, nous relevons néanmoins une progression depuis notre dernier entretien. Il doit maintenant comprendre que pour arriver à une autonomie de travail dans la CenRout, il lui appartient de compléter les informations qui lui manquent. Nous lui demandons plus de proactivité dans ce domaine.

Étant de surcroît toujours en période probatoire, il faut maintenant qu'il démontre plus d'implication et d'intérêt pour son travail. Pour cette seconde évaluation, nous relevons de manière globale un niveau de connaissances et d'implication approximatif.

Parallèlement, du côté de son comportement hors service, M. A______ s'est malheureusement fait également remarquer récemment, à deux reprises. Sans présager des éventuelles suites pénales et administratives, et donc dans le but de préserver la présomption d'innocence et la sphère privée, nous ne pouvons décemment pas détailler les faits. Cependant, ces actes dépeignent sa personnalité et exposent son avenir au sein de nos services.

Précisons néanmoins que, dans un des cas, il y a eu notamment un manquement professionnel, puisqu'il ne s'est pas présenté un matin à la prise de service, qui plus est pour une mission spécifique et sans annoncer son absence. Inquiets, nous avons dû nous rendre à son domicile. Là nous avons constaté qu'il n'était pas en mesure de travailler, ayant festoyé toute la nuit. Cette affaire a fait l'objet d'une note, laquelle a été transmise par la voie de service ».

13) Le 25 mai 2018 a eu lieu un entretien de service auquel ont participé M. A______, le major G______, chef de la police routière, ainsi que Madame H______, responsable des ressources humaines.

Selon le compte rendu de cet entretien, les faits du 8 mars 2018 ont été évoqués, de même qu'une conduite sans permis de conduire, après que ledit permis lui eut été retiré pour une durée de trois mois dès le 14 mars 2018 à la suite de l'ordonnance pénale du 20 février 2018. Sur ce point, M. A______ a indiqué avoir pensé que le retrait ne serait effectif qu'à partir du 26 mars 2018, quand bien même il avait rendu son permis le 14 mars 2018.

En conclusion, M. G______ a déclaré que depuis mai 2017, « on entend[ait] beaucoup parler de M. A______ et pas en bien ». Il demandait donc qu'indépendamment des suites qui seraient données à la procédure, un changement d'attitude radical intervienne chez M. A______, avec effet immédiat.

Mme H______ a demandé à M. A______ de s'exprimer également sur l'éventualité d'une résiliation des rapports de service, ce à quoi l'intéressé a répondu qu'il avait toujours rêvé de travailler dans la police, qu'il s'excusait et que ces événements n'illustraient pas la personne qu'il était réellement.

14) Par courrier du 5 juin 2018, le service des ressources humaines de la police a communiqué à M. A______ le compte rendu de l'entretien de service et lui a donné un délai de 14 jours dès réception pour se déterminer à son sujet, délai dont M. A______ n'a pas fait usage.

15) Par décision du 26 juin 2018, déclarée exécutoire nonobstant recours, la commandante de la police a résilié les rapports de service de M. A______ avec effet au 30 septembre 2018.

Le 8 mars 2018, il avait contacté la CECAL, et avait admis s'être présenté de manière ambiguë tant auprès de la CECAL que des gendarmes étant intervenus, leur laissant croire qu'il était policier. Il était resté endormi et ne s'était pas présenté à son poste de travail, et sa hiérarchie avait constaté que son alcoolémie était de 0.24 %.

Il avait également reconnu avoir été interpellé au guidon de son motocycle le 21 mars 2018, alors qu'il était sous le coup d'un retrait de permis de conduire, lequel faisait suite à sa condamnation du 20 février 2018, lors de laquelle il avait été déclaré coupable de violation grave des règles de la circulation routière.

L'ensemble de ces faits dénotait un comportement particulièrement négligent, voire irresponsable, qui était d'ailleurs corroboré par la teneur des deux derniers EEDP.

16) Par acte posté le 30 août 2018, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision précitée, concluant préalablement à la comparution personnelle des parties et à l'audition de deux témoins, et principalement à l'annulation de la décision attaquée et à ce que sa réintégration soit ordonnée, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure.

L'art. 21 al. 3 de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05) avait été violé, dès lors qu'il n'existait aucun motif fondé de licenciement. La décision attaquée ne reposait que sur des faits qui s'étaient déroulés en dehors du service. La commandante de la police ne lui avait d'ailleurs adressé aucun avertissement ni aucune remarque pendant la période de service. Les griefs sur lesquels elle se fondait étaient soit des éléments découlant de sa personnalité même et de son caractère, soit des faits qui s'étaient déroulés dans le cadre de sa sphère privée, la seule faute qui pouvait lui être imputée étant sa non-présentation au travail le 8 mars 2018. Il avait par ailleurs toujours été ponctuel et présent à son poste. Le comportement généralement « apathique voire indifférent » qui lui était imputé était lié à sa personnalité très calme et tranquille, qui était due à ses origines haïtiennes, et il ne s'agissait en aucun cas d'un comportement qui pouvait lui être reproché.

Le principe de la proportionnalité était également violé, dès lors que d'autres solutions moins incisives et permettant d'atteindre le but recherché auraient pu être envisagées, notamment un avertissement ou un reclassement professionnel auprès d'une autre entité de l'État.

17) Le 22 octobre 2018, la commandante de la police a conclu au rejet du recours.

M. A______ ayant été engagé comme employé en mai 2017, il était encore en période probatoire au moment de la résiliation des rapports de service.

Malgré un échec de M. A______ à sa formation d'ASP 3, elle l'avait maintenu dans la police en tant qu'ASP 2 alors que rien ne l'y obligeait.

Les EEDP des 21 novembre 2017 et 27 mars 2018 étaient très mitigés, ce à quoi venaient s'ajouter les faits décrits dans la décision attaquée, étant précisé que le personnel de la police devait en tout temps donner l'exemple.

La décision de résiliation des rapports de service était ainsi manifestement justifiée compte tenu des circonstances.

18) Le 16 décembre 2018, M. A______ a déposé des observations sur la réponse au recours précitée, relevant notamment que s'agissant de la conduite sous retrait de permis, il n'avait pas été interpellé au guidon de son motocycle, mais au sein même de la centrale, sur dénonciation d'une collègue qui avait effectué une recherche à son sujet sans impératif professionnel, alors que cela était prohibé.

19) Le 5 mars 2019 s'est tenue une audience de comparution personnelle des parties.

a. M. G______ et Madame I______, juriste, ont indiqué qu'il y avait une différence hiérarchique entre les ASP 2 et 3. Les ASP 3 et 4 recevaient des missions de terrain, tandis que les ASP 2 avaient des tâches administratives uniquement. Il était possible de passer d'ASP 2 à ASP 3. Il s'agissait d'une promotion et il fallait passer par une école. L'inverse n'était pas usuel et constituait un changement d'affectation. La grille salariale n'était pas la même.

La CenRout nécessitait beaucoup de rigueur et d'attention. En effet, elle gérait les alarmes, sur l'autoroute essentiellement et un peu sur les routes cantonales. Ces alarmes devaient être gérées de façon très stricte, le cas échéant avec une conduite hiérarchique. L'ASP devait donc avoir une grande écoute envers la situation et envers sa hiérarchie.

À la différence de ce que M. A______ indiquait dans sa note du 10 mars 2018, il s'était fait passer pour un policier devant la patrouille qui était intervenue. Le fait qu'il se soit fait passer pour un policier avait été remonté par la patrouille. Comme les policiers avaient réalisé qu'il n'était pas de la BRA car ils ne le connaissaient pas, ils lui avaient demandé son numéro de matricule, lorsqu'il le leur avait indiqué, ils s'étaient rendu compte que c'était le matricule d'un ASP.

Pour la police, ce qui était plus problématique et qui constituait un manquement professionnel grave était le fait qu'il ne se soit pas présenté le lendemain matin à son poste - et n'aurait pas pu le faire vu son alcoolémie -, alors qu'il y avait le Salon de l'automobile, qui représentait une période délicate pour la police routière. Cela avait représenté un véritable problème opérationnel pour eux.

b. M. A______ a indiqué avoir effectivement dit aux policiers qu'il était un collègue de la BRA, au « CASTOR », mais pas qu'il était gendarme. Le « CASTOR » était un bâtiment qui regroupait notamment la CenRout et la BRA. Il y avait à cet égard probablement eu un malentendu. Il voulait simplement dire qu'il travaillait au « CASTOR ». Il avait utilisé les termes « collègues de la BRA » parce que la CenRout avait d'excellentes relations avec la BRA ; ces deux services faisaient des interventions ensemble. À la question de savoir pourquoi il s'était présenté comme un collègue dans le cadre d'une affaire privée, il a répondu que son appel à la CECAL n'était pas dû au refus d'entrer dans la boîte de nuit, mais à la tension montant dans le cadre de l'altercation qui opposait le « videur » à d'autres personnes que ses amis. Il avait dit qu'il était un « collègue du CASTOR » pour s'identifier plus facilement et rapidement.

Il confirmait d'une manière générale la teneur des propos qui lui étaient attribués dans le compte rendu de l'entretien de service.

Il admettait avoir conduit sa moto alors qu'il se trouvait sous retrait de permis, mais ce n'était pas intentionnel, comme cela était expliqué dans ses écritures.

Il lui apparaissait nécessaire d'entendre certains de ses collègues pour examiner comment il travaillait et produisait une liste de témoins dont il sollicitait l'audition. Les trois premiers étaient des collègues et le quatrième était son supérieur direct, soit M. D______.

Enfin, il n'était pas contesté qu'il n'était pas fonctionnaire au moment du licenciement.

20) Le 7 mars 2019, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 8 avril 2019, prolongé par la suite au 1^er mai 2019, pour formuler leurs observations finales.

21) Le 30 avril 2019, la commandante de la police a persisté dans ses conclusions.

22) Le même jour, M. A______ a persisté dans les termes et conclusions de son recours.

23) Le 6 mai 2019, le juge délégué a indiqué qu'il était loisible à M. A______ d'exercer son droit à la réplique jusqu'au 22 mai 2019, après quoi la cause serait gardée à juger.

24) Le 22 mai 2019, M. A______ a indiqué qu'il n'entendait pas répliquer et que la cause pouvait être gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 31 al. 1 LPAC).

2) Le recourant sollicite l'audition de plusieurs témoins, à savoir son supérieur hiérarchique direct ainsi que plusieurs collègues, afin de pouvoir établir la réalité des reproches formulés à son encontre sur son attitude générale et sa façon de travailler.