Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Fin 2012, la commune d'Onex (ci-après : la commune), par le biais de son service des infrastructures publiques et de l'environnement, a envoyé à au moins cinq entreprises une invitation à participer à un marché public de construction portant sur une place de jeux et de sport dans le cadre de la restructuration du parc du Gros-Chêne.

La ville a ainsi notamment invité à participer à ce processus d'adjudication les entreprises Z______ S.A. (ci-après : Z______ ou la société ; devenue depuis le 23 avril 2013 Y______ S.A.) et X______ S.A. (ci-après : X______).

Y______ est une société anonyme sise à Troinex, inscrite au registre du commerce de Genève (ci-après : RC) depuis 1992, et dont le but statutaire est la conception et construction d'aires de sport, l'aménagement de travaux extérieurs et l'assistance aux architectes et ingénieurs en ce domaine.

X______ est une société anonyme sise à Genève, inscrite au RC depuis 1978, dont le but statutaire est : entreprise du bâtiment, préfabrication, génie civil, travaux publics, parcs, jardins, terrains de sport et pépinières, ainsi qu'achat et vente de tous biens.

Le délai de clôture pour le dépôt des offres venait à échéance le 28 février 2013 à 12h00.

2) X______ et Y______ ont toutes deux soumissionné.

3) Le 14 mai 2013, la commune a informé X______ de sa décision de lui attribuer le marché.

Le même jour, elle a signifié leur éviction aux autres soumissionnaires, dont Y______. La grille d'évaluation était annexée, sans indication toutefois des noms des soumissionnaires.

4) Par acte posté le 24 mai 2013, Y______ a interjeté recours contre la décision précitée auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), concluant préalablement à l'octroi de l'effet suspensif au recours et principalement à l'annulation de la décision d'adjudication du 14 mai 2013 ainsi qu’à l'octroi du marché.

5) Le 13 juin 2013, la chambre administrative a restitué l'effet suspensif au recours, dans la mesure notamment où la commune s'en était rapportée à justice sur ce point.

6) Le 21 juin 2013, X______ et la commune ont conclu au rejet du recours.

7) Le 22 août 2013, Y______ a informé le juge délégué qu'elle retirait son recours. Elle indiquait que sa décision avait été prise notamment suite aux observations déposées par la commune.

8) Par décision du 23 août 2013, le juge délégué rayé la cause du rôle, dit qu'il n'était pas perçu d'émolument, et alloué à Y______ une indemnité de CHF 1'000.-, à la charge d’X______.

9) Le 26 août 2013, X______ a écrit au juge délégué.

Une erreur s'était glissée dans la décision précitée, l'indemnité ayant été allouée à la recourante alors qu'elle aurait dû l'être à l'appelée en cause, c'est-à-dire à elle-même.

En outre, il convenait de reconsidérer la quotité de l'indemnité, la défense de ses intérêts ayant donné lieu à un travail considérable ayant débouché sur une note d'honoraires d'avocat de CHF 8'900.- hors taxe sur la valeur ajoutée (ci-après : TVA) et frais.

10) Le 30 septembre 2013, Y______ s'en est rapportée à justice, tout en précisant que le montant réclamé par X______ était excessif, les indemnités allouées en matière de marchés publics par la chambre administrative oscillant entre CHF 0.- et CHF 1'250.-. Elle n'avait par ailleurs reçu les explications souhaitées de la part de la commune que dans la réponse de celle-ci au recours, ayant dès lors dû déposer celui-ci pour sauvegarder le délai de dix jours.

11) La commune invitée à répondre sur la réclamation ne s’est pas manifestée.

12) Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1) Interjetée en temps utile devant la juridiction compétente, la réclamation est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 88 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) La juridiction administrative qui rend la décision statue sur les frais de procédure et émoluments (art. 87 al. 1 LPA).

Elle peut, sur requête, allouer à la partie ayant eu entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables causés par le recours (art. 87 al. 2 LPA).

Ces questions peuvent faire l’objet d’une réclamation dans le délai de trente jours dès la notification de la décision (art. 87 al. 4 LPA).

Adressée en temps utile à la chambre de céans, la réclamation est recevable.