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Décision

A/1204/1996 ATA/443/1997 du 05.08.1997 ( TPE ) , PARTIELMNT ADMIS -- score: 2.00
Descripteurs : ZONE AGRICOLE; ENTREPOT; AMENDE; TPE
Normes : LCI.137
Parties : PNEUS BUD SA / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE
Résumé : Amende réduite de CHF 20'000.-- à CHF 2'500.-- pour avoir laissé des pneus en dépôt sur une parcelle en zone agricole.
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