Ecusson de la République et du canton de Genève

REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
Prestations en lignes Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions
Accueil    

Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

Votre requête : 1 enregistrements trouvés

Décision

A/136/1994 ATA/529/1999 du 07.09.1999 ( TPE ) , REJETE -- score: 2.00
Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; HANGAR AGRICOLE; ZONE AGRICOLE; CONFORMITE A LA ZONE; EXPLOITATION AGRICOLE; PROPORTIONNALITE; TPE
Normes : LALAT.20
Parties : DELETRAZ Martial / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE
Résumé : Confirmation d'un ordre de remise en état de hangars servant à l'entreposage de véhicules automobiles, alors qu'ils sont situés en zone agricole.
Pas de document HTML