Décisions | Chambre civile

A.           Par jugement du 3 octobre 2011, communiqué pour notification aux parties le 4 octobre 2011, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure accélérée, a débouté la MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA de toutes ses conclusions (ch. 1), condamné celle-ci aux dépens, comprenant une indemnité de procédure de 4'000 fr. à titre de participation aux honoraires du conseil de la MASSE EN FAILLITE DE Y ______ SA (ch. 2) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3).

B.            a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 4 novembre 2011, la MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation.

Principalement, l'appelante conclut à l'annulation de la décision de l'administration spéciale de la MASSE EN FAILLITE DE Y ______ SA du 23 juin 2010 écartant en totalité comme non due et non justifiée sa production à concurrence de 1'720'951 fr. 37, à l'admission de sa créance à l'état de collocation à hauteur de 1'570'951 fr. 37 et à ce que cette créance soit colloquée par préférence sur le produit des gages, soit l'ensemble des mouvements, calibres et têtes de montre propriétés de Y ______ SAen mains de l'Office des faillites de la Côte, le solde non couvert de la créance devant être colloqué en 3è 3ème classe.

A l'appui de son appel, LA MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA produit un bordereau de pièces complémentaires comprenant trois conventions de cession générale entre la Z ______et X ______ SA des 2 octobre 2006, 5 février 2008 et 6 février 2009, une convention de rétrocession de créance entre elle-même et la Z ______du 23 septembre 2011, ainsi qu'un courrier de son conseil au Tribunal daté du 27 septembre 2011.

b. Dans ses écritures de réponse du 23 février 2012, la MASSE EN FAILLITE DE Y ______ SA conclut principalement à la confirmation du jugement entrepris et subsidiairement au déboutement de l'appelante de toutes ses conclusions. Plus subsidiairement, la MASSE EN FAILLITE DE Y ______ SA conclut à ce qu'il soit constaté qu'elle est fondée à opposer en compensation une créance de 12'049'454 fr. 25. Encore plus subsidiairement, l'intimée conclut à l'admission de la production de la MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA à hauteur de 1'179'517 fr. 14 plus intérêts.

A l'appui de ses conclusions, la MASSE EN FAILLITE DE Y ______ SA produit un bordereau complémentaire de pièces comprenant un inventaire sur commission rogatoire établi par l'Office des faillites de la Côte le 3 juin 2011 et un courrier du conseil de l'appelante à elle-même, du 27 avril 2011.

c. Dans un second échange d'écritures, les parties ont persisté dans leurs conclusions, sous réserve de ce que la MASSE EN FAILLITE DE Y ______ SA a conclu "encore plus subsidiairement" à l'admission de la production de la MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA à hauteur de 61'950 fr. plus intérêts, en troisième classe.

La MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA a par ailleurs produit un nouveau bordereau complémentaire de pièces comprenant un courrier de sa part à l'appelante du 25 avril 2012 et la réponse de celle-ci du 30 avril 2012.

C.           Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :

a. X ______ SA, à Nyon, était active dans la recherche et le développement en matière de prototypage et microtechnologie, principalement pour l'horlogerie haut de gamme.

, à Genève, était une société active dans le développement, la fabrication, le montage, la promotion, la distribution et la représentation de montres.

b. En date du 24 octobre 2005, X ______ SA et Y ______ SA ont conclu une convention intitulée "contrat cadre de développement et production de produits horlogers", aux termes de laquelle la première devait réaliser le développement et la fabrication de produits horlogers à livrer à Y ______ SA.

Concrètement, X ______ SA concevait et fabriquait les mouvements de montres qu'elle conservait ensuite dans ses locaux jusqu'à réception de boîtes livrées par Y ______ SA. X ______ SA procédait alors à l'emboîtage des mouvements.

Selon l'article 6 de la convention, Y ______ SA s'engageait à payer X ______ SA selon les modalités définies dans l'annexe II de la convention, pourvu que l'avancement du travail corresponde à ce qui avait été défini contractuellement. Les termes de cette annexe ne sont pas connus.

En principe, un tiers du prix était payé par Y ______ SA au moment de la commande et les deux tiers restants lors de la prise de possession par celle-ci des mouvements emboîtés. Les mouvements restaient la propriété de X ______ SA tant qu'ils n'étaient pas montés et passés en possession de Y ______ SA.

c. Le 21 janvier 2009, Y ______ SA s'est adressée à X ______ SA pour lui faire grief de problèmes de délais et de qualité dans la livraison de mouvements, suite à un second retour par un client d'une montre «Tourbillon». Y ______ SA indiquait que «dans ces circonstances, nous n'avons d'autre choix que de cesser toute collaboration à long terme avec votre entreprise et de retirer les modèles Tourbillon de notre proposition commerciale 2009».

Par courrier du 10 mars 2009, X ______ SA a réfuté la mise en cause dont elle faisait l'objet de la part de Y ______ SA. Elle a demandé à celle-ci de régler le solde des factures ouvertes, fournissant un extrait du "livre client" sur lequel figuraient des factures établies au nom de Y ______ SA pour des échéances situées entre le 10 juillet 2008 et le 31 janvier 2009, pour un montant total de 1'641'770 fr. 99.

d. En date du 6 février 2009, X ______ SA a signé une convention générale de cession de créances actuelles et futures à fin de garantie avec la Z ______ .

L'article 7 de cette convention prévoyait que la cession ne donnerait en principe pas lieu à une notification au débiteur. Le cédant avait le pouvoir d'encaisser pour le compte de la banque les créances cédées à fin de garantie, sous réserve de règlement avec la banque. Il incombait également au cédant de procéder aux interventions en cas de faillite, de concordat ou d'inventaire du débiteur.

e. La faillite de Y ______ SA a été prononcée le 10 novembre 2009 par le Tribunal de première instance de Genève.

Par courrier du 21 janvier 2010, la Z ______ , cessionnaire générale de créances de X ______ SA à titre de garantie, a demandé à cette dernière d'identifier trente-six mouvements de montre ayant fait l'objet de factures adressées à Y ______ SAet non livrés. Il y avait lieu d'apposer sur ces biens une mention selon laquelle ils faisaient l'objet de droits en faveur de la banque et de ne s'en départir sous aucun prétexte.

f. La faillite de X ______ SA a été prononcée le 25 janvier 2010 par le Tribunal d'arrondissement de la Côte.

L'administration de la MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA, soit pour elle l'Office des faillites de l'arrondissement de la Côte, a produit dans la faillite de Y ______ SA une créance de 1'720'951 fr. 37, correspondant selon elle aux factures ouvertes dans les livres de X ______ SA au moment de la faillite de Y ______ SA, augmentée des intérêts.

La MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA faisait valoir un droit de gage au sens de l'art. 895 CC sur des boîtiers appartenant à LA MASSE EN FAILLITE DE Y ______ SA et s'étant trouvés en sa possession au moment de la faillite de Y ______ SA.

g. En date du 23 juin 2010, l'Office des faillites de Genève a informé la MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA du dépôt de l'état de collocation dans la faillite de Y ______ SAet du fait que la créance produite par la MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA était "écartée car non due et non justifiée (marchandise non livrée, stock en mains de X ______ SA, Office de la Côte, non restituée, non réponse à notre courrier échéance 11 juin 2010)". Le dividende prévisible des créanciers de troisième classe était estimé à 30%.

h. Le 13 juillet 2010, la MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA a agi en contestation de l'état de collocation par devant le Tribunal de première instance. Elle a conclu principalement à l'annulation de la décision de l'administration spéciale de la MASSE EN FAILLITE DE Y ______ SA du 23 juin 2010 écartant sa production et à l'admission de sa créance à hauteur de 1'720'951 fr. 37.

i. A l'audience de comparution personnelle du 18 janvier 2011 et par mémoire de réponse du 17 février 2011, la MASSE EN FAILLITE DE Y ______ SA s'est opposée à l'action, considérant notamment que la MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA ne disposait pas de la qualité pour agir, en raison de la cession de ses créances à la Z ______ .

La MASSE EN FAILLITE DE Y ______ SA a également indiqué que des acomptes versés à hauteur de 335'079 fr. 71 n'étaient pas imputés sur les montants produits et qu'elle avait subi un dommage en raison des violations du contrat par X ______ SA, de sorte qu'en tout état de cause, elle excipait de compensation à hauteur de 12'000'000 fr.

j. Les parties ont persisté dans leur position lors de l'audience de plaidoiries du 11 mai 2011, à l'issue de laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger.

Par ordonnance du 17 août 2011, le Tribunal a imparti à la MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA un délai au 12 septembre 2011 pour produire la convention de cession générale conclue entre X ______ SA et la Z ______le 6 février 2009. A la requête de la MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA, ce délai a été prolongé au 27 septembre 2011.

k. Par convention du 23 septembre 2011, la Z ______a déclaré rétrocéder à la MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA, aux fins de recouvrement, les créances produites par celle-ci dans la faillite de Y ______ SA.

l. Par courrier de son conseil du 27 septembre 2011, la MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA a produit la convention de cession générale du 6 février 2009.

Simultanément, elle a soumis au Tribunal la convention de rétrocession conclue le 23 septembre 2011, en indiquant que cette rétrocession constituait la formalisation à des fins de recouvrement d'une situation juridique claire et conforme au droit entre cédant et cessionnaire.

D.           Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu en substance que la MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA n'avait pas démontré que le paiement des marchandises devait intervenir avant la livraison de celles-ci. Elle ne pouvait dès lors faire valoir à l'encontre de la MASSE EN FAILLITE DE Y ______ SA une créance en paiement de marchandises qu'elle n'avait pas livrées et celle-ci pouvait lui opposer l'exceptio non adimpleti contractus. Le montant de la créance invoqué était de surcroît sujet à caution, dans la mesure où tous les acomptes versés par Y ______ SA n'avaient pas été pris en compte.

A supposer que X ______ SA disposât d'une créance exigible à l'encontre de Y ______ SA, cette créance avait en tout état de cause été cédée à la Z ______et la MASSE EN FAILLITE DE X ______ SA n'en était plus titulaire lors de l'établissement de l'état de collocation. C'était dès lors à juste titre que la demande de collocation formée par celle-ci avait été écartée par l'Office des faillites de Genève.

E.            L'argumentation juridique des parties en appel sera examinée ci-dessous, dans la mesure utile à la solution du litige.

1.             1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 du Code de procédure civile entré en vigueur le 1er janvier 2011 (CPC; RS 272), les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision entreprise.

En l'occurrence, le jugement querellé a été expédié pour notification aux parties le 3 octobre 2011, de sorte que le procès devant la Cour est régi par le nouveau droit de procédure.

1.2 En vertu de l'art. 308 al. 1 let. a CPC, l'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de première instance. Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (al. 2).

A la forme :