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Accueil » Ministère public » Directives du Procureur général

Directives du Procureur général

A. Directives sur l'organisation du Ministère public

A.1 Forme et rédaction des directives du Ministère public

A.2 Concept de sécurité (non publié)

A.3 Tâches et compétences des premiers procureurs

A.4 Attribution des procédures

A.5 Directive sur la gestion et la consevation des données signalétiques et des profils d'ADN

A.6 Présence du Ministère public devant les autres juridictions

A.7 Communication et relations avec les médias

A.8 Établissement et vérification de l'identité des parties au ministère public

B. Directives de politique criminelle

B.1 Politique criminelle

B.2 Sanctions et barèmes

B.3 Infractions à la loi sur les étrangers

B.4 Stupéfiants

B.5 Barème LCR

B.6 Détournements de gains saisis, violations d'obligation d'entretien et autres infractions de masse à caractère financier

B.7 Violences domestiques

B.8 Infractions à la LArm

B.9 Non-respect de l'assistance de probation ou des règles de conduite (art. 295 CP)

B.10 Expulsion (art.66a et suivants CP)

B.11 Rupture de ban (art. 291 CP)

C. Directives de procédure

C.1 Consultation des dossiers

C.2 Détention

C.3 Mode de notification et de communication

C.4 Communication des prononcés et information des autorités

C.5 Calcul des frais

C.6 Ordonnance pénale

C.7 Procédure de fixation du for

C.8 Désignation d'un défenseur

C.9 Ordonnance de non-entrée en matière par fichet

C.10 Directive sur les objets et les valeurs patrimoniales saisis

C.11 Tenue des dossiers

C.11 Annexe 1: Plan de classement chronologique

C.11 Annexe 2: Plan de classement thématique

C.12 La médiation pénale

D. Directives à l'attention de la police

D.1 Information sans retard du Ministère public par la police

D.2 Mise à disposition des prévenus

D.3 Conversion des amendes

D.4 Directive de police judiciaire

D.4 Annexe: Constat en cas d'abus sexuel

D.4 Annexe: Expertise/Constat de lésions traumatiques

D.5 Directive à la police sur le traitement des données signalétiques et des profils d'ADN

D.6 Directive aux polices municipales

D.7 Directive sur les contraventions

D.7 Annexe: Barème de taxation relatif aux contraventions

D.8 Directive sur les mesures policières préventives secrètes

D.9 Information aux autorités par la police

D.10 Etablissement et vérification de l'identité des parties par la police

E. Directives relatives aux rapports avec d'autres partenaires

E.1 Commissions et rapports avec certaines institutions externes

E.2 Rapports avec les HUG et saisie de dossiers médicaux auprès des HUG