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Direction des finances

Coronavirus Covid-19: informations importantes des services financiers

Guichet  

  • Le guichet des services financiers a rouvert aux horaires habituels de 9h à 12h puis de 14h à 17h pour les urgences seulement.

  • Les services financiers ne reçoivent qu'exceptionnellement des paiements en espèces, à la demande expresse d'une juridiction (mesures provisionnelles, superprovisionnelles et séquestres civils, mesures de substitution à la détention provisoire par exemple).

Versements

  • Les paiements en faveur du Pouvoir judiciaire doivent être effectués au moyen des bulletins de versement référencés adressés par les juridictions et services.
  • Les versements effectués exceptionnellement sur le compte du Pouvoir judiciaire sans bulletin de versement référencé doivent impérativement mentionner, en référence, le numéro de la procédure concernée et le motif du versement.

Comptes provisionnels des avocats  

  • Les comptes provisionnels des avocats sont alimentés exclusivement par transfert bancaire (référence : no du compte provisionnel).
  • Les avocats sont priés d'approvisionner suffisamment leur compte afin d'assurer la couverture des frais des procédures.
  • Les ordres de débit sont traités quotidiennement.

Coordonnées bancaires  

Titulaire : ETAT DE GENEVE – POUVOIR JUDICIAIRE, Case postale 3675, 1211 Genève 3

IBAN :     CH83 0078 8000 A325 7183 1

SWIFT :   BCGECHGGXXX

Banque :  Banque cantonale de Genève, 17 Quai de l'Ile, 1204 Genève

 

Mission

La direction des finances a notamment pour mission de coordonner le processus d'établissement du projet de budget et d'assurer le suivi financier.

Compétences

  • La direction des finances dirige le processus d'élaboration et de suivi du budget de fonctionnement et d'investissement du Pouvoir judiciaire. Elle participe aux activités de l'état-major du Pouvoir judiciaire. Elle participe aux projets transversaux de l'Etat et représente le Pouvoir judiciaire pour traiter de problématiques financières et organisationnelles.
  • Les services financiers ont pour mission d'assurer le service de caisse aux guichets et de tenir la comptabilité des transactions financières pour toutes les juridictions. Ils assurent le recouvrement de l'ensemble des créances du Pouvoir judiciaire.

Organisation

La direction des finances réunit, autour de son directeur
  • une cellule d'expertise financière
  • une cellule de contrôle interne financier
  • les services financiers du Pouvoir judiciaire
Elle bénéficie également de conseils juridiques fournis par le secrétariat général (service des affaires juridiques).
 
Directeur
Thierry MAZAMAY

022.327.63.20

Services financiers Nadia DAVIT
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