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Deux juges de la Cour de justice appelés à de nouvelles fonctions

COMMUNIQUE DE PRESSE    

Commission de gestion. 28.09.2011 (Communiqué de presse en pdf)      

Deux juges de la Cour de justice appelés à de nouvelles fonctions  

M. François CHAIX a été élu ce jour à la charge de juge fédéral par l'Assemblée fédérale. M. Daniel DEVAUD a quant à lui été élu à la Cour des comptes de la République et canton de Genève le 18 septembre dernier.

L'Assemblée fédérale a élu ce jour M. François CHAIX, vice-président de la section civile de la Cour de justice, à la charge de juge au Tribunal fédéral. M. CHAIX prendra ses fonctions le 2 janvier 2012.  

Entré dans la magistrature en qualité de substitut du procureur général le 18 février 1994, M. CHAIX a ensuite rejoint le Tribunal de première instance le 1er juin 1996. Magistrat à la Cour de justice depuis le 1er juillet 2001, M. CHAIX en est devenu un des vice-présidents le 7 janvier 2008. Il est également vice-président de la Conférence des présidents de juridiction depuis le 1er août 2011.  

M. Daniel DEVAUD a de son côté été élu par le corps électoral genevois en tant que magistrat de la Cour des comptes le 18 septembre 2011. Juge d'instruction du 1er juin 1996 au 31 juillet 2003, M. DEVAUD avait ensuite rejoint la Cour de justice. Il entrera dans ses nouvelles fonctions le 1er janvier 2012 au plus tard.  

La Commission de gestion du pouvoir judiciaire se réjouit de l'élection de ces deux juges au sein de ces deux instances cantonale et fédérale. Elle leur souhaite plein succès dans leurs nouvelles fonctions.                                      

Contact : M. Christophe TOURNIER, secrétariat général, au 022 327 62 77 / 078 817 32 95, communication_AT_justice.ge.ch