Dans la jurisprudence

Bienvenue sur les pages de la jurisprudence genevoise

 Tapez un n° de décision, par exemple, ATA/790/2011

 Dans ce qui suit, le terme de jurisprudence genevoise désigne l'ensemble des décisions rendues par les autorités judiciaires genevoises de dernière instance.

•  La jurisprudence publiée comprend toutes les décisions qui ont fait l'objet d'une démarche explicite de mise à disposition du public, sur l'initiative du pouvoir judiciaire (PJ). La publication peut passer par plusieurs canaux (revues juridiques, site Internet, etc.). Le contenu de la publication n'est pas nécessairement identique au texte de la décision originale : ce texte peut être caviardé (suppression des informations permettant d'identifier les parties, en vue de protéger la sphère privée) ; il peut être résumé (publication de "fiches de jurisprudence") ; il peut également être enrichi (ajout de commentaires, mots-clés, résumés, etc.).

•  A contrario, la jurisprudence non publiée comprend toutes les décisions qui n'ont pas été mises explicitement à disposition du public ; celles-ci sont néanmoins accessibles auprès des juridictions concernées, à la demande, selon les dispositions de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (A 2 08 ; LIPAD).

Collections d'arrêts et décisions publiés en texte intégral

Cour d'appel du Pouvoir judiciaire

• Jurisprudence

Cour de justice

• Cour civile (y compris les décisions choisies rendues par l'ancienne Cour de justice)

• Cour pénale (y compris les décisions choisies rendues par l'ancienne Cour de justice)

• Chambre administrative de la Cour de droit public (y compris les décisions rendues par le Tribunal administratif, le Tribunal des conflits et les commissions cantonales de recours)

• Chambre des assurances sociales de la Cour de droit public (y compris les décisions rendues par le tribunal cantonal des assurances sociales) 

• Chambre constitutionnelle de la Cour de droit public

Tribunal pénal

• Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Tribunal criminel

Tribunal administratif de première instance

• En matière fiscale (y compris les décisions de la Commission cantonale de recours en matière administrative et de la Commission cantonale de recours en matière d'impôts)

Fiches de jurisprudence de la Juridiction des baux et loyers (fiches descriptives sans contenu intégral des décisions)

• Chambre d'appel en matière de baux et loyers (CABL) et du Tribunal Fédéral

Outils annexes

• Recherche automatique d'une loi cantonale ou fédérale
• Table des abréviations de lois