Les mesures adoptées par le Conseil fédéral le 13 janvier 2021 n'ont pas vocation à réduire l'activité judiciaire. Le rythme et l'intensité de l'activité des juridictions et des services sont ainsi maintenus.
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le port du masque obligatoire dans tous les locaux de la justice, y compris en audience, le respect des distances sociales et l'hygiène des mains. Les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
La capacité des salles d'audience et des salles d'attente est réduite pour permettre le respect de la distance de sécurité. Les audiences sont soumises aux règles suivantes:
Les parties et leur avocat sont invités à respecter les indications complémentaires communiquées par les juridictions.
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Guichets
Contact
Audiences
Les audiences sont soumises aux règles suivantes:
Procédure écrite
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Guichet
Le guichet est ouvert de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, tant pour le Tribunal de première instance que pour le Tribunal des baux et loyers et la Commission de conciliation en matière de baux et loyers.
Réception téléphonique
Le Tribunal civil est atteignable de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi (les numéros de téléphone étant inchangés). Il est rappelé que le tribunal ne fournit aucun renseignement juridique.
Pour toute information en lien avec une procédure en cours, il convient de privilégier la forme écrite en adressant sa demande au tribunal par la poste.
Il est également possible, si nécessaire, de contacter directement la greffière ou le greffier de chambre en charge de la procédure, en vérifiant préalablement ses jours de présence sur le site internet.
Traitement des procédures
Le Tribunal civil traite sans délai les requêtes superprovisionnelles ainsi que les séquestres.
Il traite les autres procédures à un rythme permettant le respect des mesures d'hygiène et de précaution adoptées par les autorités sanitaires et politiques, en particulier la distance sociale de sécurité.
Audiences
Les audiences sont soumises aux règles suivantes:Procédure
La procédure écrite est dans la mesure du possible privilégiée.
Délais
Dans les procédures en cours, les délais prolongeables d'ores et déjà fixés par le juge en jours ou à date fixe ont été prolongés d'office, sous réserve des cas d'exception urgents ainsi que des dispositions fédérales et cantonales contraires.
Délivrance d'actes administratifs
La juridiction traite les demandes de délivrance de copies libres ou certifiées conformes, de certificat d'entrée en force de chose jugée ou de force exécutoire ainsi que de mentions à un rythme réduit, adapté à la taille des effectifs du personnel disponible.
Le service des transcriptions, mentions et délivrances d'actes tient une permanence téléphonique tous les matins de 8h00 à 12h00 (ligne directe: 022 327. 66. 90)
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Guichet et permanence téléphonique
Audiences
En raison des mesures et modalités rappelées ci-dessous, sauf exception, les audiences se tiennent au Tribunal administratif de première instance (TAPI, 4 rue Ami Lullin), au Palais de justice (1 place du Bourg-de-Four) et au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE, 6 rue des Glacis-de-Rive). Le lieu de l'audience est précisé expressément sur les convocations.
- application systématique du huis-clos partiel;
- présence strictement limitée aux personnes convoquées;
- réduction de la capacité des salles d'attente et d'audience;
- respect de la distance sociale de sécurité;
- nettoyage quotidien du mobilier des salles d'attente et d'audience;
- mise à disposition de solutions hydro-alcooliques à l'entrée des sites judiciaires et dans les salles d'audience;
- mise en œuvre d'autres mesures si une audience doit être maintenue en présence d'une personne présentant des symptômes (port du masque notamment);
- invitation faite aux personnes convoquées à quitter rapidement les sites judiciaires après l'audience.
Instruction écrite des procédures
Notifications
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Audiences
Guichet et permanence téléphonique
Communication et dépôts
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Guichet
Le guichet est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Il est répondu aux appels (+41 (0)22 327 60 10) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Courriers
Les courriers sont à adresser à : Tribunal des mineurs, case postale 3686, 1211 Genève 3
Tout courrier urgent doit être clairement identifié comme tel sur l'enveloppe.
Consultation des dossiers
Les consultations des dossiers s'effectuent exclusivement sur rendez-vous (+41 (0)22 327 60 10), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
Elles ont lieu dans l'espace réservé au tribunal.
Audiences
Les audiences se déroulent principalement dans les salles du Tribunal des mineurs.
Les prescriptions sanitaires sont scrupuleusement observées.
Il est rappelé que le huis-clos est de mise en procédure des mineurs.
Mineurs et mesures de protection
Visites
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Audiences
Consultation de dossiers
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Guichet
Plan de continuité
Le Ministère public a progressivement augmenté son activité. Cette dernière est toutefois limitée par la capacité des cabinets et salles d'audience, fortement réduite par l'obligation de respecter les règles de distanciation. En l'état, le Ministère public n'est pas encore en mesure de tenir toutes les audiences susceptibles d'être convoquées.
Le fort ralentissement de l'activité de la juridiction entre mars et mai 2020 a pour conséquence que le traitement de très nombreuses procédures a pris du retard. Les parties et les avocats sont invités à en tenir compte.
Audiences
Dans tous les cas, le respect des directives sanitaires est garanti (distance entre les personnes ou présence de séparations physiques).
De manière générale, il y a lieu de diminuer dans toute la mesure du possible le nombre de personnes présentes lors des audiences. Les avocats sont invités à ne pas se faire accompagner de collaborateurs ou de stagiaires. Les parties qui sont avisées de la tenue d'une audience sans être convoquées sont invitées à renoncer à y participer.
Consultation des dossiers
La consultation des dossiers dans les locaux du Ministère public est possible sur rendez-vous, à la date et à l'heure fixées par le greffe. Les parties et avocats sont invités à respecter scrupuleusement les horaires fixés ou à prendre contact avec le greffe pour les modifier.
Dans la mesure du possible, il sera donné suite aux demandes visant à éviter les déplacements, par exemple par la remise de copie des pièces nouvelles.
Assistance judiciaire
Il n'est donné aucune suite aux demandes de taxations intermédiaires en matière d'assistance judiciaire.
Le Ministère public donne exceptionnellement suite aux demandes d'avances, lorsque la procédure dure depuis plus de 3 ans, que l'état de frais s'élève à plus de CHF 5'000.- et que la procédure n'est pas sur le point de prendre fin. Un montant s'élevant au maximum de 60% de l'état de frais peut le cas échéant être avancé.
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Guichet
Les guichets de la Cour de justice sont ouverts de:
En dehors de ces horaires, les dépôts urgents doivent être effectués par la voie postale ou, à titre exceptionnel, au greffe universel, situé à l'entrée du Palais de justice, place du Bourg-de-Four 1, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
La Cour de justice reste joignable par téléphone aux mêmes heures que l'ouverture des guichets mentionnées ci-dessus:
Procédures
La Cour de justice fonctionne depuis le 1er juin 2020 avec ses effectifs complets. Les procédures (instructions, audiences, notifications d'actes, etc.) sont traitées selon un rythme ordinaire, dans le respect de l'art. 1 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 16 avril 2020, des recommandations de l'OFSP et des directives du Pouvoir judiciaire.
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Heures d'ouverture
Prestations
Dépôts: documents et actes de procédures
Le Greffe de l'assistance juridique a repris toutes ses activités depuis le 20 avril 2020. Dans la mesure où il doit fonctionner avec un effectif réduit en raison des mesures sanitaires à respecter, les délais de traitement seront plus longs.
Les dépôts de demandes, demandes d'extension, de pièces ou d'états de frais doivent se faire exclusivement par la voie postale ou Incamail sécurisé depuis cette date.
Guichet
Le guichet des services financiers est ouvert aux horaires habituels de 9h à 12h puis de 14h à 17h pour les urgences seulement.
Les services financiers ne reçoivent qu'exceptionnellement des paiements en espèces, à la demande expresse d'une juridiction (mesures provisionnelles, superprovisionnelles et séquestres civils, mesures de substitution à la détention provisoire par exemple).
Versements
Les paiements en faveur du Pouvoir judiciaire doivent être effectués au moyen des bulletins de versement référencés adressés par les juridictions et services.
Les versements effectués exceptionnellement sur le compte du Pouvoir judiciaire sans bulletin de versement référencé doivent impérativement mentionner, en référence, le numéro de la procédure concernée et le motif du versement.
Comptes provisionnels des avocats
Les comptes provisionnels des avocats sont alimentés exclusivement par transfert bancaire (référence : no du compte provisionnel).
Les avocats sont priés d'approvisionner suffisamment leur compte afin d'assurer la couverture des frais des procédures.
Les ordres de débit sont traités quotidiennement.
Coordonnées bancaires
Titulaire : ETAT DE GENEVE – POUVOIR JUDICIAIRE, Case postale 3675, 1211 Genève 3
IBAN : CH83 0078 8000 A325 7183 1
SWIFT : BCGECHGGXXX
Banque : Banque cantonale de Genève, 17 Quai de l'Ile, 1204 Genève
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Bibliothèque centrale
Réouverture de la Bibliothèque centrale au public externe.
La Bibliothèque centrale du Pouvoir judiciaire de Genève est ouverte au public externe dès le 1er décembre 2020 jusqu’à nouvel avis.
Horaires normaux, capacité d'accueil toujours réduite
Lundi : 13h30-17h
Mardi à jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h
Vendredi : 8h30-12h
Maximum 6 visiteurs en même temps dans la bibliothèque.
La porte étant fermée, veuillez sonner pour annoncer votre arrivée. Afin d'éviter les files d'attente, nous vous recommandons de téléphoner avant votre passage, et nous vous remercions de limiter votre temps de présence sur place.
Contact
Nous sommes disponibles pour vous répondre via notre adresse email biblio_AT_justice.ge.ch ou par téléphone au 022.327.62.60, selon l'horaire ci-dessus.