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Covid-19 - Informations importantes
Etat au 15 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées par les juridictions et services.
SOMMAIRE
1. Informations générales 2. Informations par juridiction- Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
- Tribunal civil
- Tribunal administratif de première instance
- Tribunal des prud'hommes
- Tribunal des mineurs
- Tribunal pénal
- Ministère public
- Cour de justice
1. informations generales
Maintien de l'activité judiciaire
Les mesures adoptées par le Conseil fédéral le 13 janvier 2021 n'ont pas vocation à réduire l'activité judiciaire. Le rythme et l'intensité de l'activité des juridictions et des services sont ainsi maintenus.
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le port du masque obligatoire dans tous les locaux de la justice, y compris en audience, le respect des distances sociales et l'hygiène des mains. Les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
tenue des audiences
La capacité des salles d'audience et des salles d'attente est réduite pour permettre le respect de la distance de sécurité. Les audiences sont soumises aux règles suivantes:
- le port du masque est obligatoire en audience pour l'ensemble des personnes présentes (magistrat·e·s, greffière ou greffier, audiencière ou audiencier, parties, avocat·e·s, témoins, interprètes, expert·e·s, journalistes et membres du public notamment);
- la ou le magistrat·e peut se réserver le droit d'exiger d'une personne qu'elle tombe le masque pour garantir le bon déroulement de l'audience (cf. article 10, alinéa 1bis, lettre b de l'ordonnance COVID-19 situation particulière, qui réserve les cas dans lesquels le port du masque est incompatible avec l'activité déployée);
- le tribunal prononce en principe systématiquement le huis-clos partiel, la présence des journalistes accrédités étant garantie;
- les parties et leur avocat évitent d'être accompagnés, pour limiter le nombre de personnes présentes;
- les personnes présentes respectent la distance de sécurité, la signalétique et le marquage au sol. Elles occupent les places qui leur sont assignées;
- les visiteurs utilisent les solutions hydro-alcooliques mises à disposition à l'entrée des sites judiciaires et dans les salles d'audience;
- le mobilier des salles d'attente et d'audience est nettoyé quotidiennement;
- les parties et leur avocat nettoient leur place dans la salle d'audience avant de quitter cette dernière, le matériel nécessaire étant mis à leur disposition;
- les parties et leur avocat quittent rapidement les sites judiciaires après l'audience.
Les parties et leur avocat sont invités à respecter les indications complémentaires communiquées par les juridictions.
2. informations par juridiction
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Guichets
- Le guichet du tribunal est ouvert de 10h à 13h.
- Les actes, documents et lettres doivent, autant que faire se peut, être adressés à la juridiction par voie postale.
- Sur demande, les prestations suivantes sont délivrées lors de rendez-vous individuels à fixer d'entente avec le Tribunal :
- Les dépôts urgents de même que les remises des rapports et comptes par les mandataires peuvent également être effectués au greffe universel, à l'entrée du Palais de justice (Place du Bourg-de-Four 1), de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Contact
- Le tribunal est atteignable de 10h à 13h au +41 (0)22 327 69 30
- Pour le surplus, le tribunal reste joignable par courrier et courriel à ses adresses officielles: tpae_AT_justice.ge.ch et jp_AT_justice.ge.ch.
Audiences
Les audiences sont soumises aux règles suivantes:
- présence strictement limitée aux personnes convoquées;
- réduction de la capacité des salles d'attente et d'audience;
- respect de la distance sociale de sécurité;
- nettoyage quotidien du mobilier des salles d'attente et d'audience;
- mise à disposition de solutions hydro-alcooliques à l'entrée des sites judiciaires et dans les salles d'audience;
- mise en oeuvre d'autres mesures si une audience doit être maintenue en présence d'une personne présentant des symptômes (port du masque notamment);
- invitation faite aux personnes convoquées à quitter rapidement les sites judiciaires après l'audience.
Procédure écrite
- La procédure écrite est dans la mesure du possible privilégiée.
Tribunal civil
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Guichet
-
Le guichet est ouvert de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, tant pour le Tribunal de première instance que pour le Tribunal des baux et loyers et la Commission de conciliation en matière de baux et loyers.
Réception téléphonique
-
Le Tribunal civil est atteignable de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi (les numéros de téléphone étant inchangés). Il est rappelé que le tribunal ne fournit aucun renseignement juridique.
-
Pour toute information en lien avec une procédure en cours, il convient de privilégier la forme écrite en adressant sa demande au tribunal par la poste.
-
Il est également possible, si nécessaire, de contacter directement la greffière ou le greffier de chambre en charge de la procédure, en vérifiant préalablement ses jours de présence sur le site internet.
Traitement des procédures
-
Le Tribunal civil traite sans délai les requêtes superprovisionnelles ainsi que les séquestres.
-
Il traite les autres procédures à un rythme permettant le respect des mesures d'hygiène et de précaution adoptées par les autorités sanitaires et politiques, en particulier la distance sociale de sécurité.
Audiences
Les audiences sont soumises aux règles suivantes:- application systématique du huis-clos ou du huis-clos partiel;
- présence strictement limitée aux personnes convoquées;
- réduction de la capacité des salles d'attente et d'audience;
- respect de la distance sociale de sécurité;
- nettoyage quotidien du mobilier des salles d'attente et d'audience;
- mise à disposition de solutions hydro-alcooliques à l'entrée des sites judiciaires et dans les salles d'audience;
- mise en oeuvre d'autres mesures si une audience doit être maintenue en présence d'une personne présentant des symptômes (port du masque notamment);
- invitation faite aux personnes convoquées à quitter rapidement les sites judiciaires après l'audience.
Procédure
-
La procédure écrite est dans la mesure du possible privilégiée.
Délais
-
Dans les procédures en cours, les délais prolongeables d'ores et déjà fixés par le juge en jours ou à date fixe ont été prolongés d'office, sous réserve des cas d'exception urgents ainsi que des dispositions fédérales et cantonales contraires.
Délivrance d'actes administratifs
-
La juridiction traite les demandes de délivrance de copies libres ou certifiées conformes, de certificat d'entrée en force de chose jugée ou de force exécutoire ainsi que de mentions à un rythme réduit, adapté à la taille des effectifs du personnel disponible.
-
Le service des transcriptions, mentions et délivrances d'actes tient une permanence téléphonique tous les matins de 8h00 à 12h00 (ligne directe: 022 327. 66. 90)
Tribunal administratif de première instance
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Guichet et permanence téléphonique
- Le guichet est ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h et reçoit tous les actes adressés par porteur au tribunal.
- Le tribunal répond aux appels téléphoniques de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h.
Audiences
- Le tribunal a repris la tenue d'audiences dans tous ses domaines de compétence.
-
En raison des mesures et modalités rappelées ci-dessous, sauf exception, les audiences se tiennent au Tribunal administratif de première instance (TAPI, 4 rue Ami Lullin), au Palais de justice (1 place du Bourg-de-Four) et au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE, 6 rue des Glacis-de-Rive). Le lieu de l'audience est précisé expressément sur les convocations.
- Les mesures et modalités suivantes sont appliquées :
- application systématique du huis-clos partiel;
- présence strictement limitée aux personnes convoquées;
- réduction de la capacité des salles d'attente et d'audience;
- respect de la distance sociale de sécurité;
- nettoyage quotidien du mobilier des salles d'attente et d'audience;
- mise à disposition de solutions hydro-alcooliques à l'entrée des sites judiciaires et dans les salles d'audience;
- mise en œuvre d'autres mesures si une audience doit être maintenue en présence d'une personne présentant des symptômes (port du masque notamment);
- invitation faite aux personnes convoquées à quitter rapidement les sites judiciaires après l'audience.
Instruction écrite des procédures
- Le tribunal a repris l'instruction écrite des procédures dont il est saisi.
Notifications
- Le tribunal a repris la notification de ses décisions et jugements dans tous ses domaines de compétence.
Tribunal des prud'hommes
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Audiences
- La tenue des audiences n'est pas impactée par les nouvelles mesures ordonnées par le Conseil d'Etat le 1er novembre 2020.
- Les audiences sont par conséquent maintenues, dans toute la mesure du possible.
- Les règles relatives au plan de protection du Pouvoir judiciaire s'appliquent en audience.
- Il y a lieu de diminuer dans toute la mesure du possible le nombre de personnes présentes lors des audiences.
Guichet et permanence téléphonique
- Le guichet de la juridiction, sis 27 boulevard Helvétique, est ouvert de 13h30 à 16h30.
- Le greffe du Tribunal des prud’hommes répond aux appels téléphoniques de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi.
Communication et dépôts
- Les actes peuvent être adressés à la juridiction par voie postale ou par courriel s’ils sont munis d’une signature électronique qualifiée à l’adresse ph.securise_AT_justice.ge.ch.
- Les actes peuvent également être déposés au greffe universel du Palais de justice (Place du Bourg de four 1), de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Tribunal des mineurs
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Guichet
-
Le guichet est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
-
Il est répondu aux appels (+41 (0)22 327 60 10) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Courriers
-
Les courriers sont à adresser à : Tribunal des mineurs, case postale 3686, 1211 Genève 3
-
Tout courrier urgent doit être clairement identifié comme tel sur l'enveloppe.
Consultation des dossiers
-
Les consultations des dossiers s'effectuent exclusivement sur rendez-vous (+41 (0)22 327 60 10), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
-
Elles ont lieu dans l'espace réservé au tribunal.
Audiences
-
Les audiences se déroulent principalement dans les salles du Tribunal des mineurs.
-
Les prescriptions sanitaires sont scrupuleusement observées.
-
Il est rappelé que le huis-clos est de mise en procédure des mineurs.
Mineurs et mesures de protection
- Le suivi des situations des mineurs faisant l'objet de mesures de protection n'a pas été interrompu durant la crise sanitaire, mais des retards liés à celle-ci restent cependant inévitables dans la prise en charge et le suivi de certains dossiers.
Visites
- Les modalités de visites aux mineurs privés de liberté sont définies par les établissements qui en ont la charge.
Tribunal penal
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Audiences
- Compte tenu de l'aggravation de la situation sanitaire, les avocats sont invités à procéder dans la mesure possible par observations, transmises par courriel, et à renoncer à la tenue d'une audience au Tribunal des mesures de contrainte pour une demande de mise en détention ou de mise en liberté.
- Pour les mêmes raisons, le Tribunal d'application des peines et des mesures, qui tient à nouveau des audiences, privilégie la procédure écrite dans les cas où le dossier s’y prête.
- Toutes les audiences du Tribunal criminel, du Tribunal correctionnel et celles du Tribunal de police ont lieu.
- Ces audiences ont lieu en huis clos partiel, sauf exceptions, et sont tenues dans le respect des règles sanitaires.
Consultation de dossiers
- La consultation des dossiers dans les locaux du Tribunal pénal est possible dans le respect des règles sanitaires et sur rendez-vous pris à l'avance.
- S’agissant du Tribunal des mesures de contrainte, les procédures (ou parties de procédures) scannées seront transmises par courriel aux avocats sur demande.
- Toute transmission par les cases des avocats est supprimée
Ministère public
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Guichet
- Le guichet est ouvert.
- Les avocats et parties sont toutefois invités à privilégier la remise de leurs actes à la poste ou le recours à la communication électronique qualifiée au sens de l'art. 110 al. 2 CPP.
- Certains dépôts peuvent également être effectués au greffe universel, à l'entrée du Palais de justice (Place du Bourg-de-Four 1), de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Lorsque le dépôt de l'acte fait courir un délai, ce dernier ne commence toutefois à courir qu'au moment de l'arrivée de l'acte au Ministère public. On s'abstiendra dès lors de déposer au guichet universel les actes urgents tels que les demandes de mise en liberté.
Plan de continuité
-
Le Ministère public a progressivement augmenté son activité. Cette dernière est toutefois limitée par la capacité des cabinets et salles d'audience, fortement réduite par l'obligation de respecter les règles de distanciation. En l'état, le Ministère public n'est pas encore en mesure de tenir toutes les audiences susceptibles d'être convoquées.
-
Le fort ralentissement de l'activité de la juridiction entre mars et mai 2020 a pour conséquence que le traitement de très nombreuses procédures a pris du retard. Les parties et les avocats sont invités à en tenir compte.
Audiences
-
Dans tous les cas, le respect des directives sanitaires est garanti (distance entre les personnes ou présence de séparations physiques).
-
De manière générale, il y a lieu de diminuer dans toute la mesure du possible le nombre de personnes présentes lors des audiences. Les avocats sont invités à ne pas se faire accompagner de collaborateurs ou de stagiaires. Les parties qui sont avisées de la tenue d'une audience sans être convoquées sont invitées à renoncer à y participer.
Consultation des dossiers
-
La consultation des dossiers dans les locaux du Ministère public est possible sur rendez-vous, à la date et à l'heure fixées par le greffe. Les parties et avocats sont invités à respecter scrupuleusement les horaires fixés ou à prendre contact avec le greffe pour les modifier.
-
Dans la mesure du possible, il sera donné suite aux demandes visant à éviter les déplacements, par exemple par la remise de copie des pièces nouvelles.
Assistance judiciaire
-
Il n'est donné aucune suite aux demandes de taxations intermédiaires en matière d'assistance judiciaire.
-
Le Ministère public donne exceptionnellement suite aux demandes d'avances, lorsque la procédure dure depuis plus de 3 ans, que l'état de frais s'élève à plus de CHF 5'000.- et que la procédure n'est pas sur le point de prendre fin. Un montant s'élevant au maximum de 60% de l'état de frais peut le cas échéant être avancé.
Cour de justice
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Guichet
Les guichets de la Cour de justice sont ouverts de:
- Cour civile: 8h à 12h et de 14h à 16h
- Cour pénale: 8h à 12h et de 14h à 16h
- Cour de droit public: 8h à 12h et de 13h30 à 16h
En dehors de ces horaires, les dépôts urgents doivent être effectués par la voie postale ou, à titre exceptionnel, au greffe universel, situé à l'entrée du Palais de justice, place du Bourg-de-Four 1, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
La Cour de justice reste joignable par téléphone aux mêmes heures que l'ouverture des guichets mentionnées ci-dessus:
- Cour civile: 022 327 68 68
- Cour pénale: 022 327 62 88
- Cour de droit public: 022 388 21 66 (chambre constitutionnelle) – 022 388 23 30 (chambre administrative) – 022 388 23 32 (chambre des assurances sociales)
Procédures
La Cour de justice fonctionne depuis le 1er juin 2020 avec ses effectifs complets. Les procédures (instructions, audiences, notifications d'actes, etc.) sont traitées selon un rythme ordinaire, dans le respect de l'art. 1 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 16 avril 2020, des recommandations de l'OFSP et des directives du Pouvoir judiciaire.
3. Informations par service et greffes transversaux
Greffe universel
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.
Heures d'ouverture
- Le greffe universel vous accueille de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 à l'entrée du Palais de justice (Place du Bourg-de-Four 1).
Prestations
- Il fournit des prestations et des informations visant à accompagner le justiciable dans ses démarches auprès de l'ensemble des greffes et tribunaux du Pouvoir judiciaire.
- Le greffe universel distribue, réceptionne et fournit des informations concernant les formulaires, également à votre disposition sur la page Formulaires.
Dépôts: documents et actes de procédures
- Il réceptionne les actes de procédures, les chargés de pièces (éléments de preuve annexés à la demande) et tout autre document destiné aux juridictions.
- Pour ce qui concerne le Ministère public, lorsque le dépôt de l'acte fait courir un délai, ce dernier ne commence toutefois à courir qu'au moment de l'arrivée de l'acte à la juridiction. On s'abstiendra dès lors de déposer au greffe universel les actes urgents tels que les demandes de mise en liberté.
Greffe de l'assistance juridique
Le Greffe de l'assistance juridique a repris toutes ses activités depuis le 20 avril 2020. Dans la mesure où il doit fonctionner avec un effectif réduit en raison des mesures sanitaires à respecter, les délais de traitement seront plus longs.
Les dépôts de demandes, demandes d'extension, de pièces ou d'états de frais doivent se faire exclusivement par la voie postale ou Incamail sécurisé depuis cette date.
Services financiers
Guichet
-
Le guichet des services financiers est ouvert aux horaires habituels de 9h à 12h puis de 14h à 17h pour les urgences seulement.
-
Les services financiers ne reçoivent qu'exceptionnellement des paiements en espèces, à la demande expresse d'une juridiction (mesures provisionnelles, superprovisionnelles et séquestres civils, mesures de substitution à la détention provisoire par exemple).
Versements
-
Les paiements en faveur du Pouvoir judiciaire doivent être effectués au moyen des bulletins de versement référencés adressés par les juridictions et services.
-
Les versements effectués exceptionnellement sur le compte du Pouvoir judiciaire sans bulletin de versement référencé doivent impérativement mentionner, en référence, le numéro de la procédure concernée et le motif du versement.
Comptes provisionnels des avocats
-
Les comptes provisionnels des avocats sont alimentés exclusivement par transfert bancaire (référence : no du compte provisionnel).
-
Les avocats sont priés d'approvisionner suffisamment leur compte afin d'assurer la couverture des frais des procédures.
-
Les ordres de débit sont traités quotidiennement.
Coordonnées bancaires
Titulaire : ETAT DE GENEVE – POUVOIR JUDICIAIRE, Case postale 3675, 1211 Genève 3
IBAN : CH83 0078 8000 A325 7183 1
SWIFT : BCGECHGGXXX
Banque : Banque cantonale de Genève, 17 Quai de l'Ile, 1204 Genève
Bibliothèque centrale
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Bibliothèque centrale
Réouverture de la Bibliothèque centrale au public externe.
La Bibliothèque centrale du Pouvoir judiciaire de Genève est ouverte au public externe dès le 1er décembre 2020 jusqu’à nouvel avis.
Horaires normaux, capacité d'accueil toujours réduite
Lundi : 13h30-17h
Mardi à jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h
Vendredi : 8h30-12h
Maximum 6 visiteurs en même temps dans la bibliothèque.
La porte étant fermée, veuillez sonner pour annoncer votre arrivée. Afin d'éviter les files d'attente, nous vous recommandons de téléphoner avant votre passage, et nous vous remercions de limiter votre temps de présence sur place.
Contact
-
Nous sommes disponibles pour vous répondre via notre adresse email biblio_AT_justice.ge.ch ou par téléphone au 022.327.62.60, selon l'horaire ci-dessus.
