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Contenu de la collection de la chambre des assurances sociales

Arrêts de la Chambre des assurances sociales

(y compris les arrêts rendus par Le Tribunal cantonal des assurances sociales)

Mise en garde

Les arrêts qui figurent sur ce site visent à l'information du public en général.

Ils n'ont pas le caractère d'une publication officielle de jurisprudence ni vocation scientifique. Aucune garantie n'est donnée quant à l'intégralité et à l'exactitude des informations ; seules les minutes font foi.

Il incombe en outre à l'utilisateur de vérifier l'actualité de la solution retenue par l'arrêt, en raison de l'évolution de la jurisprudence et de la législation, notamment.

Généralités

En vertu du principe de la publicité du prononcé des jugements (art. 30 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - RS 101) et afin de satisfaire aux exigences de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD - A 2 08) relatives au principe de la transparence, le Tribunal cantonal des assurances sociales, devenu depuis le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales, a décidé de publier sur Internet l'intégralité de sa jurisprudence depuis sa création, le 1er août 2003.

Jurisprudence

Les arrêts sont publiés intégralement. Toutefois, pour tenir compte des intérêts légitimes des parties et des tiers (art. 20 al. 4 et 5 LIPAD), ils sont anonymisés (caviardés). Les arrêts les plus intéressants font l'objet d'une indexation au moyen des descripteurs du thésaurus Jurivoc du Tribunal fédéral, ainsi que des articles de loi pertinents.

Deux types de recherches sont ainsi possibles :

  • La recherche plein texte, qui identifie tous les arrêts rendus contenant les mots demandés.
  • La recherche par descripteurs, plus ciblée, qui aboutit à des arrêts sélectionnés pour leur intérêt.

Les arrêts sont en principe publiés dans un délai de 30 jours dès leur notification et ne sont donc pas forcément définitifs lorsqu'ils sont disponibles sur le site.

Les recours au TF ou au TFA sont mentionnés, ainsi que leur résultat, dans le champ "remarques".

Une fois publiés sur Internet, tous les arrêts restent en ligne, sans faire l'objet de mises à jour.

Contact

La personne de contact pour la publication de la jurisprudence de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice est le responsable de secteur scientifique.