7468
Ecusson de la République et du canton de Genève

REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
Prestations en lignes Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions
Accueil    
 

Conditions de détention à Champ-Dollon : décisions de première instance annulées

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ministère public, le 23.08.2013 (communiqué de presse en pdf)

Conditions de détention à Champ-Dollon : décisions de première instance annulées

La Cour de justice a admis les recours formés par le Ministère public contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte portant sur les conditions de détention à la prison de Champ-Dollon.

Le Ministère public a pris connaissance de quatre arrêts rendus le 22 août 2013 par la chambre pénale de recours de la Cour de justice, portant sur les conditions de détention à la prison de Champ-Dollon.

L'autorité de recours a admis les recours déposés par le Ministère public et annulé quatre décisions du Tribunal des mesures de contrainte. Pour la Cour de justice, les conditions de détention à la prison de Champ-Dollon, bien que difficiles, demeurent conformes à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).  

Pour mémoire, des détenus avaient sollicité leur mise en liberté immédiate au motif que les conditions de détention ne respectaient pas les standards minimaux découlant de l'art. 3 CEDH. Le Tribunal des mesures de contraintes avait refusé de libérer les détenus mais constaté une violation des standards, ouvrant ainsi la voie à une éventuelle indemnisation des détenus. Le Ministère public avait recouru contre ces décisions. 

Les arrêts de la Cour de justice peuvent faire l'objet de recours au Tribunal fédéral.  

Le Procureur général est à disposition pour tout renseignement complémentaire

Contact : Vincent Derouand, directeur de la communication, 022/327.62.78 – 076/615.54.66 communication_AT_justice.ge.ch