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Information du Pouvoir judiciaire

A l’occasion de la journée mondiale du livre, la Bibliothèque centrale du pouvoir judiciaire vous invite à un Débat public au Palais de Justice De la chronique judiciaire au polar En présence de :...
Le locataire peut désormais effectuer sa consignation par courriel et par virement bancaire. Quelles sont les principales modifications ? La direction des finances du Pouvoir judiciaire est l'...
    Du 18 février au 25 mars 2019, l'accès au Palais de justice se fera exclusivement par la porte Saint-Antoine, sise rue des Chaudronniers 9. Dans le cadre des travaux de...
    Dès le 25 mars 2019, l'accès au Palais de justice se fera exclusivement par l'entrée prinicpale située au Bourg-de-Four 1. Une entrée unique pour tous Dès le 25 mars 2019, l'...
Depuis le 6 mai 2019, la juridiction des baux et loyers est compétente pour traiter des litiges relatifs aux baux et loyers opposant un bailleur à un sous-locataire.  Dans un arrêt prononcé le...
Information - 03.06.2019 Le Tribunal administratif de première instance change ses horaires téléphoniques A partir du lundi 3 juin 2019, le greffe du Tribunal administratif de...
Information - 03.06.2019   Le 9 avril dernier au Palais de justice, le Pouvoir judiciaire a présenté aux corps constitués son compte rendu d'activité 2018. M. Olivier Jornot,...
Information - Pouvoir judiciaire 08.07.2019 Le Tribunal civil, qui comprend le Tribunal de première instance, le Tribunal des baux et loyers ainsi que la Commission de conciliation en matière de...
Information - 17.11.2016 Depuis un an, le Pouvoir judiciaire propose une prestation en ligne : la demande de certificat de capacité civile. Celle-ci peut être déposée depuis le site...
Le Pouvoir judiciaire présente l'exposition "Justice et démocratie: des sorcières aux robots" qui revient sur six siècles d'évolution de la société, de la justice et de la démocratie. Jusqu'au 15...
Information - Pouvoir judiciaire 06.11.2017 La Cour de droit public de la Cour de justice déménage du 6 au 10 novembre inclus. Dès le 13 novembre, elle occupera ses nouveaux locaux au 10, rue de...
Information - Pouvoir judiciaire 24.11.2017   Le lundi 27 novembre, la commission du barreau (CBA) déménage au Boulevard helvétique 27.   Nous vous informons que la commission du...
Information - Pouvoir judiciaire 25.01.2018   Une nouvelle version du formulaire de demande d'attestation de non-recours est disponible sur le site du pouvoir judiciaire depuis le lundi 5...
Information - Pouvoir judiciaire 22.02.2018   Un nouveau guide sur l'adoption est désormais disponible sur le site Internet du pouvoir judiciaire.   Vous trouverez des informations...
Information - Pouvoir judiciaire 13.04.2018 Les caisses des services financiers et du Ministère public sont désormais équipées d'un terminal de paiement électronique.     Le...
Information Indisponibilité des e-demarches.   Les e-demarches et notamment la demande de certificat de capacité civile, seront indisponibles durant une trentaine de minutes dans...
Information - 23.04.2018 Le 12 avril dernier au Palais de justice, le pouvoir judiciaire a présenté aux corps constitués son compte rendu d'activité 2017. M. Olivier Jornot, procureur...