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Information du Pouvoir judiciaire

Information - Pouvoir judiciaire 28.05.2020   La prestation de serment des magistrat∙e∙s du Pouvoir judiciaire a eu lieu ce 28 mai 2020, à la cathédrale Saint-Pierre. M. Olivier Jornot...
Information - Pouvoir judiciaire 08.07.2019 Le Tribunal civil, qui comprend le Tribunal de première instance, le Tribunal des baux et loyers ainsi que la Commission de conciliation en matière de...
Information - 03.06.2019   Le 9 avril dernier au Palais de justice, le Pouvoir judiciaire a présenté aux corps constitués son compte rendu d'activité 2018. M. Olivier Jornot,...
Information - 03.06.2019 Le Tribunal administratif de première instance change ses horaires téléphoniques A partir du lundi 3 juin 2019, le greffe du Tribunal administratif de...
Depuis le 6 mai 2019, la juridiction des baux et loyers est compétente pour traiter des litiges relatifs aux baux et loyers opposant un bailleur à un sous-locataire.  Dans un arrêt prononcé le...
    Dès le 25 mars 2019, l'accès au Palais de justice se fera exclusivement par l'entrée prinicpale située au Bourg-de-Four 1. Une entrée unique pour tous Dès le 25 mars 2019, l'...
    Du 18 février au 25 mars 2019, l'accès au Palais de justice se fera exclusivement par la porte Saint-Antoine, sise rue des Chaudronniers 9. Dans le cadre des travaux de...
Information - Pouvoir judiciaire 23.09.2019 Certains opérateurs ne garantissent plus la transmission de télécopies (fax) par les lignes analogiques à compter du 30 septembre 2019. Le Pouvoir...
Information - Pouvoir judiciaire18.03.2020   Fermeture des guichets Dès le 17 mars 2020, les guichets des différents tribunaux seront fermés.  Dépôt des actes Les actes doivent...
Information - Pouvoir judiciaire 29.11.2019 Le Pouvoir judiciaire supprime les chèques bancaires et postaux comme moyen de paiement et offre un nouveau système de paiement pour les prestations...
 Information - Pouvoir judiciaire 06.11.2019 Le secrétariat général du Pouvoir judiciaire déménage le 6 novembre 2019.   Dès le 6 novembre, le secrétariat général du Pouvoir...
Le locataire peut désormais effectuer sa consignation par courriel et par virement bancaire. Quelles sont les principales modifications ? La direction des finances du Pouvoir judiciaire est l'...
Communiqué  - Direction de la communication28.11.2018 Plus de 500 visiteurs se sont arrêtés sur le stand du Pouvoir judiciaire à la Cité des métiers afin de plonger au cœur d'un procès...