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Communiqué de presse lié à une procédure

COMMUNIQUE DE PRESSE Tribunal pénal. 06.06.2014 (Communiqué de presse en pdf) Jugement du Tribunal criminel dans le procès de M. Erwin Sperisen     Après plus de trois semaines d'audience...
Communiqué de presse - Ministère public03.07.2019   La police judiciaire a identifié six personnes, membres du service de sécurité du président camerounais Paul BIYA, qui, le 26 juin...
Communiqué de presse - Ministère public12.08.2019   Le Ministère public a saisi le Tribunal correctionnel d'un acte d'accusation contre Beny STEINMETZ et deux autres prévenus. Il...
Communiqué de presse - Ministère public12.08.2019   Deux agences bancaires situées dans le quartier de Florissant ont été attaquées simultanément ce matin, chacune par un individu armé...
Communiqué de presse - Ministère public06.09.2019   Le Ministère public a saisi le Tribunal criminel d'un acte d'accusation portant notamment sur le brigandage survenu au magasin Coop,...
Communiqué de presse - Ministère public24.09.2019   Un enfant de quatre ans a été retrouvé sans vie dimanche soir dans les eaux du Rhône, à hauteur du barrage de Verbois. Son père est...
Communiqué de presse - Ministère public26.09.2019   Deux hommes soupçonnés d'avoir tué une femme dans un appartement dans la nuit du 9 au 10 septembre ont été interpellés. Les...
Communiqué de presse - Ministère public13.11.2019   Le Ministère public a saisi le Tribunal criminel d'un acte d'accusation pcontre un homme accusé d'avoir tué un jeune homme sur le...
Communiqué de presse - Cour de justice26.11.2019   La chambre constitutionnelle de la Cour de justice a été saisie de six recours demandant, sur contrôle abstrait, l'annulation de...
Communiqué de presse - Ministère public18.12.2019   Mercredi 18 décembre, peu après 3h, les secours appelés par le biais du 144 sont intervenus dans un appartement à Chêne-Bourg. Ils...
Communiqué de presse - Ministère public16.12.2019   Lundi 16 décembre, vers 8h30, des voisins ont appelé le 117, faisant état des appels au secours d'une femme. Une patrouillle de...
Communiqué de presse - Ministère public28.01.2020   Un homme est soupçonné d'avoir tué une femme dans la nuit du 26 janvier 2020. Interpellé dans la région de Milan, il est en attente d...
Communiqué de presse - Cour de justice10.02.2020   Par un arrêt du 6 février 2020, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté le recours de la formation politique...
Communiqué de presse - Ministère public25.02.2020   Le Ministère public a ouvert en juin 2019 une instruction visant Simon BRANDT, qui concernait de potentielles violations de ses...
Communiqué de presse - Ministère public27.02.2020   Le Ministère public a classé une procédure ouverte en février 2019 sur communication de la Cour des comptes. Les investigations qu'il...
Communiqué de presse - Cour de justice11.03.2020   Par un arrêt du 9 mars 2020, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a confirmé la décision de la chancellerie d’Etat de...
Communiqué de presse - Ministère public19.03.2020   Le Ministère public rappelle que la violation des mesures de lutte contre le coronavirus est passible de sanctions pénales. Il...
Communiqué de presse - Ministère public30.03.2020   Le Ministère public a prononcé les premières ordonnances pénales sanctionnant le maintien en activité d'établissements dont la...
Communiqué de presse - Cour de justice21.06.2019   La chambre administrative de la Cour de justice a rendu les premiers arrêts traitant de la question de principe de l'éventuel droit d'...
Communiqué de presse - Direction de la communication28.05.2019   Journaliste et responsable enquêtes, M. Guéniat rejoindra le Pouvoir judiciaire le 1er juin 2019, en remplacement de M....
Communiqué de presse - Ministère public08.01.2019 Le Ministère public a saisi ce jour le Grand Conseil d'une demande d'extension de l'autorisation de poursuivre le conseiller d'Etat Pierre...
Communiqué de presse - Ministère public07.01.2019 Les médias ont fait état en mars 2018 d'une rumeur selon laquelle le conseiller d'Etat Pierre Maudet aurait ordonné en 2015 des écoutes...
Communiqué de presse - Cour de justice08.08.2017 Par arrêt du 3 août 2017, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a admis partiellement le recours déposé par une personne physique...
Communiqué de presse - Cour de justice13.01.2017 La Chambre pénale de recours admet un doute quant à l'impartialité des juges à l'encontre des experts français et ordonne un nouveau procès....
COMMUNIQUE DE PRESSE Ministère public. 15.12.2015 (Communiqué de presse en pdf) Meurtre dans un cadre familial: l'auteur présumé renvoyé en jugement pour assassinat     Le Ministère public...