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Communiqué de presse de la Cour de justice - Election complémentaire au Conseil d'Etat: la Chambre constitutionnelle rejette deux recours

Communiqué de presse

Communiqué de presse - Cour de justice
23.03.2020

 

Premier recours

Par arrêt rendu ce jour, 23 mars 2021 (ACST/9/2021) et dans le cadre du second tour de l’élection complémentaire d’un membre du Conseil d’État du 28 mars 2021, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté un premier recours qui avait été interjeté contre la décision du Service des votations et élections (SVE) du 10 mars 2021, lequel refusait l’admission de la liste «Évolution Suisse», sur laquelle Monsieur Olivier PAHUD avait été candidat au premier tour, ainsi que contre l’admission, par ce service, de la liste «PDC – PBD, Le Centre» sur laquelle Madame Delphine BACHMANN est candidate. 

S'agissant de ce refus de l’admission de la liste «Évolution Suisse», cette dernière avait été déposée le lendemain du délai fixé au mardi 9 mars 2021 avant 12h00 par l'arrêté du Conseil d'État du 11 novembre 2020, en conformité avec l'art. 24 al. 1 let. b de la loi sur l’exercice des droits politiques du 15 octobre 1982 (LEDP - A 5 05), et avait été, à juste titre, déclarée tardive.

S'agissant de l'admission de la liste «PDC – PBD, Le Centre», il a été considéré par les juges que le PBD-GE, ayant, avec la liste «PBD Genève», participé au premier tour de l’élection complémentaire, pouvait par conséquent déposer, au second tour de cette élection, par son mandataire, une nouvelle liste incluant le PDC-GE et proposer comme candidate la présidente de ce dernier, Madame Delphine BACHMANN, ce de manière conforme à l’art. 100 al. 2 LEDP.

Un second recours

Par arrêt du même jour (ACST/10/2021), la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté un second recours formé uniquement contre l’admission par le SVE de la liste «PDC – PBD, Le Centre».

En effet, pour ce qui est de l'admission de la liste «PDC – PBD, Le Centre», il a été considéré par les juges que le PBD-GE, ayant, avec la liste «PBD Genève», participé au premier tour de l’élection complémentaire, pouvait par conséquent déposer, au second tour de cette élection, par son mandataire, une nouvelle liste incluant le PDC-GE et proposer comme candidate la présidente de ce dernier, ce de manière conforme à l’art. 100 al. 2 LEDP.

 Le texte de ces décisions est disponible sur le site Internet du Pouvoir judiciaire.

Contact: Olivier Francey, chargé de relations médias, PJ, +41 (0)22 327 62 77, communication_AT_justice.ge.ch

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