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Commissions

Commissions domiciliées au Pouvoir judiciaire

COMMISSIONS GREFFE OU SECRETARIAT TELEPHONE
Commission d'organisation de la formation des juges et présidents du tribunal des Prud'hommes
Tribunal des prud'hommes
022.546.89.00
Commission du Barreau (CBA)
022.327.62.42
Tribunal arbitral
022.388.23.32

Commissions où siègent des magistrats et anciens magistrats du Pouvoir judiciaire 

COMMISSIONS GREFFE OU SECRETARIAT TELEPHONE
Chambre des architectes et des ingénieurs DALE 022.546.61.12
Commission administrative de la Fondation officielle de la jeunesse DIP 022.347.02.85
Commission consultative en matière d'addictions DEAS 022.546.50.52
Commission consultative sur les violences domestiques
DSE
022.546.89.80
Commission d'évaluation de la dangerosité
DSE
022.546.32.00
Commission d'examen des agents d'affaires
DSE
022.327.92.11
Commission d'examen des notaires DSE 022.327.92.13
Commission de préavis en matière de médiation civile et pénale DSE 022.327.92.09
Commission de surveillance des agents d'affaires DSE 022.327.92.11
Commission de surveillance des agents en fonds de commerce DSE 022.327.92.11
Commission de surveillance des huissiers judiciaires DSE 022.327.92.13
Commission de surveillance des notaires
DSE
022.327.92.13
Commission de taxation des agents d'affaires
DSE
022.327.92.11
Commission de taxation des agents intermédiaires
DSE
022.327.92.11
Commission en matière d'honoraires d'avocat
DSE
022.327.92.10
Instance d'indemnisation LAVI
DEAS
022.321.42.11

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