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Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Commissions

Commissions domiciliées au Pouvoir judiciaire

COMMISSIONS GREFFE OU SECRETARIAT TELEPHONE
Commission du Barreau (CBA)
022.327.62.42

Commission d'examens pour le brevet de président du Tribunal des prud'hommes

Tribunal des prud'hommes
022.546.89.00
Tribunal arbitral
022.388.23.32

Commissions où siègent des magistrats et anciens magistrats du Pouvoir judiciaire 

COMMISSIONS GREFFE OU SECRETARIAT TELEPHONE
Commission administrative de la Fondation officielle de la jeunesse DIP 022.347.02.85
Commission consultative en matière d'addictions DARES

022.546.50.52

Commission consultative sur les violences domestiques
DS
022.546.89.80
Commission en matière d'honoraires d'avocat
DS
022.327.92.33
Commission d'évaluation de la dangerosité
DS
022.546.32.00
Commission d'examen des agents d'affaires
 DS
022.327.92.11
Commission d'examen des notaires  DS 022.327.92.13
Commission de préavis en matière de médiation civile et pénale DS  022.327.92.09
Commission de surveillance des agents d'affaires  DS 022.327.92.11
Commission de surveillance des agents en fonds de commerce DS 022.327.92.11
Commission de surveillance des huissiers judiciaires  DS 022.327.92.13
Commission de surveillance des notaires
 DS
022.327.92.13
Commission de taxation des agents d'affaires
 DS
 022.327.92.11
Commission de taxation des agents intermédiaires
 DS
022.327.92.11
Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
 DARES
022.327.29.07
Instance d'indemnisation LAVI
 DSE
022.321.42.11

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