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Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Commissions

Commissions domiciliées au Pouvoir judiciaire

COMMISSIONS GREFFE OU SECRETARIAT TELEPHONE
Commission du Barreau (CBA)
022.327.62.42
Commission d'examens pour le brevet de président ou conciliateur de la juridiction des Prud'hommes
Tribunal des prud'hommes
022.546.89.00
Tribunal arbitral
022.388.23.32

Commissions où siègent des magistrats et anciens magistrats du Pouvoir judiciaire 

COMMISSIONS GREFFE OU SECRETARIAT TELEPHONE
Commission administrative de la Fondation officielle de la jeunesse DIP 022.347.02.85
Commission consultative en matière d'addictions DSE 022.839.98.00
Commission consultative sur les violences domestiques DSPE 022.546.89.80
Commission en matière d'honoraires d'avocat DSPE 022.327.25.05
Commission d'évaluation de la dangerosité DSPE 022.546.32.00
Commission d'examen des agents d'affaires  DSPE 022.327.25.05
Commission d'examen des notaires  DSPE 022.327.92.13
Commission de préavis en matière de médiation civile et pénale DSPE  022.327.25.05
Commission de surveillance des agents d'affaires  DSPE 022.327.25.05
Commission de surveillance des agents en fonds de commerce  DARES 022.327.28.06
Commission de surveillance des huissiers judiciaires  DSPE 022.327.25.05
Commission de surveillance des notaires  DSPE 022.327.25.05
Commission de taxation des agents d'affaires  DSPE  022.327.25.05
Commission de taxation des agents intermédiaires  DSPE 022.327.25.05
Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients  DARES 022.327.29.07
Instance d'indemnisation LAVI  DSE

022.321.42.11

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