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Commission du barreau

Mission

La Commission du barreau est l'organe officiel chargé de la surveillance des avocats qui pratiquent la représentation en justice sur le territoire genevois.

Dans ce cadre, il lui appartient en particulier de :  

  • s'assurer que les avocats remplissent l'ensemble des conditions légales les autorisant à exercer leur profession
  • veiller à ce que les avocats respectent les règles professionnelles régissant leurs activités et, le cas échéant, sanctionner les violations de ces règles qui leur sont imputables.

La Commission du barreau est rattachée administrativement au pouvoir judiciaireLe pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’Etat. Séparé des pouvoirs législatif (Grand Conseil) et exécutif (Conseil d'Etat), il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève., qui met à sa disposition les moyens administratifs et logistiques nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Compétences

La Commission du barreau exerce les compétences dévolues à l’autorité de surveillance des avocats par la loi fédérale sur la libre circulation des avocats, du 23 juin 2002 (LLCA), ainsi que par la loi genevoise sur la profession d'avocat, du 26 avril 2002 (LPAv), dont la mise en œuvre est définie par les dispositions du règlement d’application de la loi sur la profession d’avocat, du 7 décembre 2010 (RPAv).

Dans cette mesure, elle est en charge de :

  • la tenue du registre cantonal des avocats et des avocats-stagiaires
  • la tenue du tableau des avocats des Etats membres de l'UE ou de l'AELE autorisés à pratiquer la représentation en justice en Suisse de manière permanente, sous leur titre d'origine, et ayant une adresse professionnelle à Genève
  • la surveillance disciplinaire des avocats, des avocats-stagiaires et des avocats étrangers autorisés à exercer à Genève
  • la désignation d'un suppléant aux avocats se trouvant dans une situation les empêchant de pratiquer
  • la levée du secret professionnel des avocats
  • l'organisation et la surveillance de la permanence de l'avocat dit de la première heure (elle a confié l'organisation et la mise en œuvre de la permanence à l'Ordre des avocats de Genève, conformément à l'art. 8A LPAv)

Organisation

La Commission du barreau est composée de neuf membres, nommés pour une période de 4 ans, parmi lesquels figurent obligatoirement deux magistrats de carrière du pouvoir judiciaire et deux membres choisis en dehors de la profession d'avocat.

Composition de la Commission du Barreau pour la période du 1er mars 2014 au 28 février 2018

Membres :
Me Dominique BURGER, Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, Me Jean-Louis COLLART (président), M. Olivier DEFERNE (1er vice-président), Me Alec REYMOND (2ème vice-président), M. Gérard REYMOND, M. Albert RODRIK, Me Pietro SANSONETTI, Me Vincent SPIRA.

Membres suppléants :
Me Manuel BIANCHI DELLA PORTA, Mme Elizabeth BÖHLER-GOODSHIP, Me Shahram DINI, Me Leila EMAMZADAH, Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD, Mme Miranda LINIGER GROS, Me Jean-François MARTI, Me Ronald ZACHARIAS, M. Gordon AESCHIMANN.

Bureau :
Me Jean-Louis COLLART, Président
M. Olivier DEFERNE. 1er Vice-président
Me Alec REYMOND. 2ème Vice-président

Liens
Formulaires

Voir aussi

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