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Chambre des assurances sociales (Cour de droit public de la Cour de Justice)

MISSIONS

  • La chambre des assurances sociales statue sur les recours contre des décisions en matière d'assurances sociales ainsi que sur les demandes en paiement en matière de prévoyance professionnelle et les demandes en paiement en matière d'assurances complémentaires à LAMal relevant de la LCA.
  • Elle statue également sur les recours contre les jugements du Tribunal administratif de première instance en matière d'assurance complémentaire à l'assurance-accidents.

COMPETENCES

  • assurance-invalidité
  • assurance-vieillesse et survivants
  • assurance-maladie
  • assurance-accident
  • assurance-chômage
  • prestations complémentaires
  • prévoyance professionnelle
  • allocations familiales, etc.

ORGANISATION

  • La chambre des assurances sociales est composée de 7 juges de carrière, dont 1 à demi-charge, et de 20 juges assesseurs.
  • Chaque juge est en charge d'une chambre qu’il préside. Il siège avec 2 juges assesseurs représentants les milieux paritaires.
Composition de la Cour de justice
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