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Chambre des assurances sociales (Cour de droit public de la Cour de Justice)

Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice

Etat au 24 août 2020, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.

Guichet

Les guichets de la Cour de justice sont ouverts de:

  • Cour civile: 8h à 12h et de 14h à 16h
  • Cour pénale: 8h à 12h et de 14h à 16h
  • Cour de droit public: 8h à 12h et de 13h30 à 16h

En dehors de ces horaires, les dépôts urgents doivent être effectués par la voie postale ou, à titre exceptionnel, au greffe universel, situé à l'entrée du Palais de justice, place du Bourg-de-Four 1, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

La Cour de justice reste joignable par téléphone aux mêmes heures que l'ouverture des guichets mentionnées ci-dessus:

  • Cour civile: 022 327 68 68
  • Cour pénale: 022 327 62 88
  • Cour de droit public: 022 388 21 66 (chambre constitutionnelle) – 022 388 23 30 (chambre administrative) – 022 388 23 32 (chambre des assurances sociales)

Procédures

La Cour de justice fonctionne depuis le 1er juin 2020 avec ses effectifs complets. Les procédures (instructions, audiences, notifications d'actes, etc.) sont traitées selon un rythme ordinaire, dans le respect de l'art. 1 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 16 avril 2020, des recommandations de l'OFSP et des directives du Pouvoir judiciaire.

MISSIONS

  • La chambre des assurances sociales statue sur les recours contre des décisions en matière d'assurances sociales ainsi que sur les demandes en paiement en matière de prévoyance professionnelle et les demandes en paiement en matière d'assurances complémentaires à LAMal relevant de la LCA.
  • Elle statue également sur les recours contre les jugements du Tribunal administratif de première instance en matière d'assurance complémentaire à l'assurance-accidents.

COMPETENCES

  • assurance-invalidité
  • assurance-vieillesse et survivants
  • assurance-maladie
  • assurance-accident
  • assurance-chômage
  • prestations complémentaires
  • prévoyance professionnelle
  • allocations familiales, etc.

ORGANISATION

  • La chambre des assurances sociales est composée de 8 juges de carrière, dont 3 à demi-charge, et de 20 juges assesseurs.
  • Chaque juge est en charge d'une chambre qu’il préside. Il siège avec 2 juges assesseurs représentants les milieux paritaires.
Composition de la Cour de justice
Liens
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