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Ecusson de la République et du canton de Genève

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Chambre civile (Cour civile de la Cour de Justice)

COMPETENCES

  • La chambre civile de la Cour de justice est l'autorité d'appel et de recours contre les décisions rendues par le Tribunal de première instance et la Justice de Paix.
  • Elle exerce les compétences attribuées par le Code de procédure civile (CPC) et celles conférées par la Loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) à la juridiction cantonale unique.
  • Elle exerce également les compétences que la législation fédérale attribue à l'autorité supérieure en matière de concordat.

ORGANISATION

La chambre civile est composée de trois juges.
Composition de la Cour de justice
Liens
Voir aussi
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