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Chambre civile (Cour civile de la Cour de Justice)

Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice

Etat au 19 juin 2020, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.

Guichet

  • Les guichets de la Cour de justice sont ouverts de 9h à 12h et de 14h à 16h.
  • En dehors de ces horaires, les dépôts urgents doivent être effectués par la voie postale ou, à titre exceptionnel, au greffe universel, situé à l'entrée du Palais de justice, place du Bourg-de-Four 1, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

La Cour de justice reste joignable par téléphone de 9h à 12h et de 14h à 16h aux numéros suivants:

  • Cour civile: 022 327 68 68
  • Cour pénale: 022 327 62 88
  • Cour de droit public: 022 388 21 66 (chambre constitutionnelle) – 022 388 23 30 (chambre administrative) – 022 388 23 32 (chambre des assurances sociales)

Procédures

La Cour de justice fonctionne depuis le 1er juin 2020 avec ses effectifs complets. Les procédures (instructions, audiences, notifications d'actes, etc.) sont traitées selon un rythme ordinaire, dans le respect de l'art. 1 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 16 avril 2020, des recommandations de l'OFSP et des directives du Pouvoir judiciaire.

COMPETENCES

  • La chambre civile de la Cour de justice est l'autorité d'appel et de recours contre les décisions rendues par le Tribunal de première instance et la Justice de Paix.
  • Elle exerce les compétences attribuées par le Code de procédure civile (CPC) et celles conférées par la Loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) à la juridiction cantonale unique.
  • Elle exerce également les compétences que la législation fédérale attribue à l'autorité supérieure en matière de concordat.

ORGANISATION

La chambre civile est composée de trois juges.
Composition de la Cour de justice
Liens
Voir aussi