REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
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Chambre civile (Cour civile de la Cour de Justice)
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Abandon du fax Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, la Cour de justice ne disposera plus de fax. Pour plus d'informations |
COMPETENCES
- La chambre civile de la Cour de justice est l'autorité d'appel et de recours contre les décisions rendues par le Tribunal de première instance et la Justice de Paix.
- Elle exerce les compétences attribuées par le Code de procédure civile (CPC) et celles conférées par la Loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) à la juridiction cantonale unique.
- Elle exerce également les compétences que la législation fédérale attribue à l'autorité supérieure en matière de concordat.
ORGANISATION
La chambre civile est composée de trois juges.Composition de la Cour de justice
- Composition de la Cour civile (direction, composition des chambres, greffe)
