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Chambre administrative (Cour de droit public de la Cour de Justice)

Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice

Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.

Maintien de l'activité judiciaire

Les mesures adoptées par le Conseil fédéral le 13 janvier 2021 n'exigent pas que l'activité judiciaire soit réduite. Tout est entrepris pour que le rythme et l'intensité de l'activité des juridictions et des services soient maintenus.

Plan de protection

Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le port du masque obligatoire dans tous les locaux de la justice, y compris en audience sous réserve des exceptions explicitées ci-dessous, le respect de la distance sociale de sécurité, la mise en place de parois de protection en plexiglas et l'hygiène des mains. Les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.

Guichet

Les guichets de la Cour de justice sont ouverts de:

  • Cour civile: 8h à 12h et de 14h à 16h
  • Cour pénale: 8h à 12h et de 14h à 16h
  • Cour de droit public: 8h à 12h et de 13h30 à 16h

En dehors de ces horaires, les dépôts urgents doivent être effectués par la voie postale ou, à titre exceptionnel, au greffe universel, situé à l'entrée du Palais de justice, place du Bourg-de-Four 1, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

La Cour de justice reste joignable par téléphone aux mêmes heures que l'ouverture des guichets mentionnées ci-dessus:

  • Cour civile: 022 327 68 68
  • Cour pénale: 022 327 62 88
  • Cour de droit public: 022 388 21 66 (chambre constitutionnelle) – 022 388 23 30 (chambre administrative) – 022 388 23 32 (chambre des assurances sociales)

MISSIONs

Autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative, la chambre administrative de la Cour de justice tranche sur recours les litiges survenant entre l'Etat et les particuliers. Elle a un rôle de contrôle de l'activité de l'administration.

COMPETENCES

En première instance :
  • Marchés publics
  • Aménagement du territoire
  • Fonction publique, etc.

En deuxième instance :

  • Circulation routière
  • Impôts
  • Constructions
  • Droit des étrangers, etc.

ORGANISATION

  • La chambre administrative de la Cour de justice est composée de 6 juges de carrière, dont 1 président et 1 vice-président.
  • Elle siège en plénum ou en section.
Composition de la Cour de justice
Liens
Voir aussi