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Chambre administrative (Cour de droit public de la Cour de Justice)

Abandon du fax

Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, la Cour de justice ne disposera plus de fax.

Pour plus d'informations
Consultez la communication publiée sur le remplacement du fax au Pouvoir judiciaire

MISSIONs

Autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative, la chambre administrative de la Cour de justice tranche sur recours les litiges survenant entre l'Etat et les particuliers. Elle a un rôle de contrôle de l'activité de l'administration.

COMPETENCES

En première instance :
  • Marchés publics
  • Aménagement du territoire
  • Fonction publique, etc.

En deuxième instance :

  • Circulation routière
  • Impôts
  • Constructions
  • Droit des étrangers, etc.

ORGANISATION

  • La chambre administrative de la Cour de justice est composée de 6 juges de carrière, dont 1 président et 1 vice-président.
  • Elle siège en plénum ou en section.
Composition de la Cour de justice
Liens
Voir aussi