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Brigandage à la Coop des Palettes: les prévenus renvoyés en jugement

Communiqué de presse

Communiqué de presse - Ministère public
06.09.2019

 

Le Ministère public a saisi le TribunalOrgane institué pour trancher les litiges. criminel d'un acte d'accusationDocument rédigé par le Ministère public à l’issue de la procédure préliminairePhase de la procédure pénale pendant laquelle le Ministère public met en œuvre les moyens permettant de réunir tous les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité afin que le tribunal ou la cour puisse juger en connaissance de cause. et qui expose les charges retenues à l’encontre du prévenuPersonne (en liberté ou détenue provisoirement dans un établissement pénitentiaire) poursuivie pour une infraction et qui n’a pas encore été jugée ou dont la condamnation n’est pas définitive.. Ce document servira de cadre aux débats devant l’autorité de jugementDécision rendue par une juridiction sur le fond (droit matériel) ou la forme (droit de procédure) de l'affaire, qui termine le procès devant la juridiction qui la prononce. Terme retenu pour les décisions de première instance.. portant notamment sur le brigandage survenu au magasin Coop, dans le quartier des Palettes, en février 2016. Deux des cinq prévenus sont accusés de tentative d'assassinatMeurtreHomicide (volontaire par négligence), terme générique désignant le fait de donner (volontairement ou par négligence) la mort à autrui, lorsque les conditions spécifiques prévues de l'assassinat, du meurtre passionnel, du meurtre sur demande de la victime, de l'incitation et assistance au suicide et de l'infanticide ne sont pas réalisées. aggravé, commis avec préméditation et une absence particulière de scrupules, passible de peines plus lourdes que le meurtre ordinaire, soit d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté de dix ans au moins..

Le Ministère public a déposé lundi 2 septembre son acte d'accusation au Tribunal criminel dans la procédureEnsemble de formalités prévues par la loiRègle de droit écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée par le parlement fédéral ou cantonal, fixant les droits, les obligations ou les compétences des personnes concernées et réglementant leur comportement à travers des préceptes et des interdits., qui doivent être suivies pour agir devant une juridictionAutorité qui juge. Tribunal, cour ou commission de recours.. On qualifie le droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). de procédure de « droit formel » par opposition au droit de fondQuestions de fait et de droit sur lesquelles le juge doit se prononcer et qui constituent le fond du litige, par opposition aux questions de procédure, qui relèvent de la forme., qualifié de « droit matériel ». dirigée notamment contre les deux auteurs présumés du brigandage de la Coop du quartier des Palettes, au Grand-Lancy, survenu dans la soirée du 25 février 2016.

Il est reproché aux prévenus d'avoir pénétré dans le magasin, l'un d'entre eux étant muni d'une arme de poing. Une fois à l'intérieur, les deux hommes ont menacé plusieurs employés, tiré un coup de feu et blessé l'un d'entre eux. Un deuxième tir a blessé un client, tandis qu'un troisième et un quatrième coups de feu ont été tirés à l'extérieur du magasin lors de la fuite des prévenus.

Pour ces faits, les deux prévenus sont accusés de tentative d'assassinat.

Il est en outre reproché à ces mêmes prévenus d'avoir, deux mois plus tard, commis un brigandage à la station-service BP, sise à la route de Saint-Julien.

L'acte d'accusation porte ensuite sur deux autres brigandages, celui du magasin PAM du Grand-Lancy, et celui de la station-service TAMOIL, sise à la route de Saint-Julien, qui impliquent deux autres prévenus.

Un cinquième prévenu se voit reprocher d'avoir fourni l'arme du brigandage de la Coop.  

Les prévenus bénéficient de la présomption d'innocence.

Pour mémoireDocument écrit déposé par un avocatProfessionnel du droit qui exerce une profession libérale. Il informe et conseille ses clients au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures ; il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un avocat est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat est inscrit au barreau. Depuis 2011, en matière pénale, Genève connaît le principe dit de l’avocat de la première heure. Il intervient ainsi dès le début de l’enquête pénale. et adressé à une juridiction qui expose les demandes et arguments des parties dans le cadre d'un litige., le Tribunal criminel est compétent lorsque le Ministère public entend requérir une peine privative de liberté supérieure à dix ans.

Contact: Marc Guéniat, chargé de relations médias, PJ, +41 (0)22 327 62 77, communication_AT_justice.ge.ch

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