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Dans la jurisprudence

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 Dans ce qui suit, le terme de jurisprudence genevoise désigne l'ensemble des décisions rendues par les autorités judiciaires genevoises de dernière instance.

  •  La jurisprudence publiée comprend toutes les décisions qui ont fait l'objet d'une démarche explicite de mise à disposition du public, sur l'initiative du pouvoir judiciaire (PJ). La publication peut passer par plusieurs canaux (revues juridiques, site Internet, etc.). Le contenu de la publication n'est pas nécessairement identique au texte de la décision originale : ce texte peut être caviardé (suppression des informations permettant d'identifier les parties, en vue de protéger la sphère privée) ; il peut être résumé (publication de "fiches de jurisprudence") ; il peut également être enrichi (ajout de commentaires, mots-clés, résumés, etc.).

  •  A contrario, la jurisprudence non publiée comprend toutes les décisions qui n'ont pas été mises explicitement à disposition du public ; celles-ci sont néanmoins accessibles auprès des juridictions concernées, à la demande, selon les dispositions de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (A 2 08 ; LIPAD).

Collections d'arrêts et décisions publiés en texte intégral

Cour de justice

Tribunal pénal

Tribunal administratif de première instance

Fiches de jurisprudence de la Juridiction des baux et loyers (fiches descriptives sans contenu intégral des décisions)

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