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Bibliothèque centrale & Archives

La Bibliothèque centrale du pouvoir judiciaireLe pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’Etat. Séparé des pouvoirs législatif (Grand Conseil) et exécutif (Conseil d'Etat), il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève. est une bibliothèque de consultation (prêt exclu), spécialisée en droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). suisse et genevois. Elle est ouverte à tout public et la plupart des documents sont en accès libre.

  • Plus de 10'000 monographies, plus de 450 titres de périodiques papier ou électroniques, plusieurs bases de données juridiques en ligne ou sur cd-rom.

Le service de gestion des archives et du patrimoine du pouvoir judiciaire a pour responsabilité de contrôler, prendre en charge, traiter, garder, conserver et gérer les archives courantes, intermédiaires et historiques.

  • L’accès aux archives judiciaires (dossiers de procédureEnsemble de formalités prévues par la loiRègle de droit écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée par le parlement fédéral ou cantonal, fixant les droits, les obligations ou les compétences des personnes concernées et réglementant leur comportement à travers des préceptes et des interdits., qui doivent être suivies pour agir devant une juridictionAutorité qui juge. Tribunal, cour ou commission de recours.. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit de fondQuestions de fait et de droit sur lesquelles le juge doit se prononcer et qui constituent le fond du litige, par opposition aux questions de procédure, qui relèvent de la forme., qualifié de « droit matériel ».) n’est pas directement ouvert au public. La consultation et accès aux documents dans le cadre d'une recherche scientifique est possible sous certaines conditions.    

 

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