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Bibliothèque centrale & Archives
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Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Bibliothèque centrale Ouverture de la Bibliothèque centrale, capacité réduite La Bibliothèque centrale du Pouvoir judiciaireLe Pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’Etat. Séparé des pouvoirs législatif (Grand Conseil) et exécutif (Conseil d'Etat), il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève. de Genève est ouverte selon l'horaire habituel. Lundi : 13h30-17h Maximum 6 visiteurs en même temps dans la bibliothèque. La porte étant fermée, veuillez sonner pour annoncer votre arrivée. Afin d'éviter les files d'attente, nous vous recommandons de téléphoner avant votre passage, et nous vous remercions de limiter votre temps de présence sur place. Contact Nous sommes disponibles pour vous répondre via notre adresse email biblio_AT_justice.ge.ch, ou par téléphone au 022.327.62.60, selon l'horaire ci-dessus. Nous nous réjouissons de vous revoir. Nouveau catalogue pour la bibliothèqueLe nouveau catalogue swisscovery est en ligne !Depuis le 7 décembre 2020, la Bibliothèque centrale du Pouvoir judiciaire a un nouveau catalogue en ligne, swisscovery, rejoignant ainsi plus de 470 bibliothèques scientifiques de toute la Suisse. Cette nouvelle plateforme, gérée par la SLSP (Swiss Llibrary Service Platform), référence plus de 40 millions de documents, 3 milliards d'articles électroniques dont certains sont en accès libre, et couvre les 4 régions linguistiques du pays. Accès Le nouveau catalogue est disponible ici : swisscovery Inscription La Bibliothèque centrale du Pouvoir judiciaire étant une bibliothèque de consultation, l'inscription à SLSP n'est pas nécessaire pour utiliser ses ressources. Par contre, pour bénéficier des prestations des autres bibliothèques du réseau SLSP, il vous faudra être inscrit (gratuitement) dans SLSP, selon la procédureEnsemble de formalités prévues par la loiRègle de droit écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée par le parlement fédéral ou cantonal, fixant les droits, les obligations ou les compétences des personnes concernées et réglementant leur comportement à travers des préceptes et des interdits., qui doivent être suivies pour agir devant une juridictionAutorité qui juge. Tribunal, cour ou commission de recours.. On qualifie le droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). de procédure de « droit formel » par opposition au droit de fondQuestions de fait et de droit sur lesquelles le juge doit se prononcer et qui constituent le fond du litige, par opposition aux questions de procédure, qui relèvent de la forme., qualifié de « droit matériel ». suivante : Marche à suivre pour se créer un compte dans SLSP. Pour toutes questions, merci de vous adresser directement à la bibliothèque, selon les horaires indiqués ci-dessus : biblio_AT_justice.ge.ch ou +41 (0)22 327 62 60
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La Bibliothèque centrale du Pouvoir judiciaire est une bibliothèque de consultation (prêt exclu), spécialisée en droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). suisse et genevois. Elle est ouverte à tout public et la plupart des documents sont en accès libre.
- Plus de 10'000 monographies, plus de 450 titres de périodiques papier ou électroniques, plusieurs bases de données juridiques en ligne ou sur cd-rom.
Le service de gestion des archives et du patrimoine du Pouvoir judiciaire a pour responsabilité de contrôler, prendre en charge, traiter, garder, conserver et gérer les archives courantes, intermédiaires et historiques.
- L’accès aux archives judiciaires (dossiers de procédure) n’est pas directement ouvert au public. La consultation et accès aux documents dans le cadre d'une recherche scientifique est possible sous certaines conditions.
