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Chambre de surveillance (Cour civile de la Cour de Justice)

Abandon du fax

Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, la Cour de justice ne disposera plus de fax.

Pour plus d'informations
Consultez la communication publiée sur le remplacement du fax au Pouvoir judiciaire

COMPETENCES

ORGANISATION

La chambre de surveillance siège dans la composition de trois juges.
Composition de la Cour de justice
Liens
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