REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
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Chambre de surveillance (Cour civile de la Cour de Justice)
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Abandon du fax Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, la Cour de justice ne disposera plus de fax. Pour plus d'informations |
COMPETENCES
- Cette autorité exerce la surveillance sur le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le registre foncier, le registre du commerce, les offices de poursuites et des faillites.
- Elle connaît des recours dirigés contre les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant.
- La chambre de surveillance exerce également les compétences que la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), ses ordonnances d'exécution et la loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LaLP) lui attribuent. Elle reçoit notamment les plaintes au sens de l'art. 17 LP et exerce une surveillance disciplinaire sur l'office des poursuites.
ORGANISATION
La chambre de surveillance siège dans la composition de trois juges.Composition de la Cour de justice
- Composition de la Cour civile (direction, composition des chambres, greffe)
