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Créé en 2001, le service de gestion des archives et du patrimoine du Pouvoir judiciaire a pour responsabilité de contrôler, prendre en charge, traiter, garder, conserver et gérer les archives courantes, intermédiaires et historiques.

Orienté « gestion de la connaissance », le service a pour mission d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre d'une politique de gestion des archives et du patrimoine judiciaire genevois. Ces principales activités et missions sont documentées dans un code déontologique qui fournit un cadre éthique de conduite du service.

Le concept d'archivage et des structures propres à expertiser et à maîtriser la masse des documents produits, assure la pérennité, l'accessibilité, l'intégrité et la communicabilité des archives judiciaires genevoises. Le service développe également une politique documentaire de type « Records management » qui vise la gestion des documents produits actuellement par l’administration centrale et les greffes, dans le but d’en assurer la préservation et l’accessibilité.

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