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Affaire Sperisen: le Ministère public ne s'oppose pas au prononcé de mesures de substitution

Communiqué de presse

Communiqué de presse - Ministère public
22.09.2017

Dans un arrêt notifié ce jour, le Tribunal fédéral a confirmé l'existence de charges suffisantes à l'encontre d'Erwin Sperisen. Il a validé la détention provisoire subie par ce dernier jusqu'à ce jour. (...)

Dans un arrêt notifié ce jour, le Tribunal fédéral a confirmé l'existence de charges suffisantes à l'encontre d'Erwin Sperisen. Il a validé la détention provisoire subie par ce dernier jusqu'à ce jour. Il a toutefois renvoyé la cause à la Cour de justice, pour qu'elle envisage, pour l'avenir, le prononcé de mesures de substitution à la détention provisoire. Le Ministère public ne s'opposera pas, le cas échéant, au prononcé de telles mesures.

Le Ministère public a pris connaissance de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre, notifié ce jour, lequel porte sur le maintien en détention provisoire d'Erwin Sperisen sur recours de ce dernier.

Après avoir examiné les charges retenues par la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral dans son arrêt du 29 juin 2017, lequel portait pour sa part sur le fond du dossier, la Ire Cour de droit public de ce même Tribunal fédéral confirme que "les soupçons qui pèsent sur Erwin Sperisen d'avoir participé à 10 exécutions extra-judiciaires de détenus continuent à parler en faveur d'une culpabilité".  

S'agissant de l'opération Pavon, le Tribunal fédéral rappelle notamment qu'Erwin Sperisen était en contact avec le commando ayant exécuté les détenus, qu'en sa qualité de directeur de la police nationale civile (PNC), il ne pouvait ignorer l'existence d'un plan parallèle, qu'il n'a pas empêché le commando précité d'agir à sa guise, que son subordonné direct était présent lors de la capture du détenu Zepeda qui a été retrouvé mort peu après et qu'il n'a ensuite diligenté aucune enquête, ce qui ne constitue manifestement pas le comportement que l'on pouvait attendre du directeur de la PNC.  

Concernant l'exécution des détenus évadés de la prison El Infiernito, le Tribunal fédéral rappelle que s'il devait être retenu l'existence d'une communication entre l'accusé et les exécutants, cela suffirait à constituer un indice de l'implication d'Erwin Sperisen dans ces exécutions.  

Le Tribunal fédéral valide en outre la détention subie par Erwin Sperisen jusqu'à ce jour, la considérant comme justifiée par les soupçons pesant sur l'accusé et par les nécessités de l'instruction.  

S'agissant du risque de fuite, le Tribunal fédéral en retient l'existence. Il considère toutefois que ce risque peut être pallié par des mesures de substitution telles que le dépôt des passeports, une caution, le port d'un bracelet électronique et l'obligation de se présenter régulièrement auprès d'une autorité.  

Le Ministère public prend acte de cette décision. Il ne s'opposera pas au prononcé d'éventuelles mesures de substitution à la détention qui pourraient être décidées par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, à laquelle la cause a été renvoyée. Il ne fera pas d'autres commentaires à ce stade.

Contact: Henri Della Casa, chargé de relations médias, PJ, +41 (0)22 327 62 77, communication_AT_justice.ge.ch

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