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Affaire Abacha: confiscation et restitution de l'argent du crime

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ministère public. 17.03.2015 (Communiqué de presse en pdf)

Affaire Abacha: confiscation et restitution de l'argent du crime

Le Ministère public a confisqué quelque 380 millions de dollars à la famille Abacha et les a alloués à la République fédérale du Nigéria. Ils seront restitués à ce pays sous le contrôle de la Banque Mondiale. Au surplus, la procédure, en cours depuis 1999, a été classée. Ces décisions font suite à un accord global conclu par les autorités nigérianes.

Par ordonnance du 11 octobre 2014, le Ministère public a confisqué quelque 380 millions de dollars en mains de diverses sociétés contrôlées par la famille Abacha, considérée comme une organisation criminelle. Ces fonds avaient été saisis dès 2006 au Luxembourg sur ordre de la justice genevoise.

Le rapatriement des fonds à Genève et leur confiscation ont fait suite à la conclusion, en juillet 2014, d'un accord global entre la République fédérale du Nigéria et la famille Abacha. Cet accord prévoyait notamment le principe de la confiscation des avoirs saisis et leur allocation en faveur de la République fédérale du Nigeria. Il prévoyait également l'abandon par le République fédérale du Nigéria de sa plainte contre Abba Abacha.

L'ordonnance de confiscation prévoit entre autres que les fonds restitués à la République fédérale du Nigéria feront l'objet d'un monitoring de la Banque Mondiale, selon des modalités à mettre en place. Tant que ce monitoring ne sera pas effectif, les fonds resteront en mains de la justice genevoise.

Sur le fondement de l'article 53 du Code pénal, qui permet d'abandonner les poursuites lorsque le prévenu répare tant que faire se peut le dommage, le Ministère public a ensuite classé la procédure, en cours depuis 1999 et finalement dirigée contre le seul Abba Abacha. Ce dernier, qui a purgé 561 jours de détention provisoire entre 2004 et 2006, s'est vu refuser toute indemnité à ce titre, en raison de l'existence avérée d'une organisation criminelle.

Cette ordonnance de classement vient d'entrer en force.

Il ne sera fait aucun commentaire sur cette procédure.  

 

Contact: Vincent Derouand, directeur de la communication, PJ, +41 (0) 22 327 62 78, communication_AT_justice.ge.ch