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Intégration des étrangers

Suppression de la taxe spéciale sur le revenu des personnes admises à titre provisoire

Les personnes admises à titre provisoire pourront plus facilement exercer une activité professionnelle grâce à la suppression de la taxe spéciale sur le revenu de l’activité lucrative. Lors de sa séance du 15.11.2017, le Conseil fédéral a approuvé le premier train de modifications d’ordonnances de la loi fédérale sur les étrangers et décidé de les mettre partiellement en œuvre à compter du 01.01.2018.

Modif Ordonnance Permis F"La modification du 16 décembre 2016 de la loi fédérale sur les étrangers renforcera la promotion de l’intégration. Elle permettra de mieux exploiter le potentiel des personnes qui vivent déjà en Suisse. À cet effet, l’exercice d’une activité lucrative sera facilité. Aussi la révision adoptée prévoit-elle la suppression de la taxe spéciale sur le revenu de l’activité lucrative. Aujourd’hui, 10 % du salaire des personnes admises à titre provisoire sont perçus au titre de la taxe spéciale sur le revenu. D’une part, la suppression de cette taxe entraînera une réduction de la charge administrative pour l’employeur. D’autre part, elle rendra l’exercice d’une activité professionnelle plus attrayant pour les personnes admises à titre provisoire." (extrait du communiqué de presse)

Consultez otus les détails de cette information sur la page du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)

20.11.2017