REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
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Impôts
Service des successions et de l'enregistrement
Service des successions et de l'enregistrement
Hôtel des finances
26, rue du Stand
Case Postale 3937
1211 Genève 3
Service des successions
Qui contacter ?
| Téléphone | Fax |
|---|---|
| 022 327 81 73 | 022 327 79 90 |
Compte de chèques postaux BVR : 12-6181-7
Attention, n'oubliez pas de mentionner sur votre BVR :
- le n° de déclaration de succession
- le nom et le prénom du défunt
Quand ?
| Janvier-Juin | Juillet-Août | Septembre-Décembre | |
|---|---|---|---|
| Téléphone | 9:00 - 16:00 | 9:00 - 13:00 | 9:00 - 16:00 |
| Guichet | 9:00 - 16:00 | 9:00 - 13:00 | 9:00 - 16:00 |
Service de l'enregistrement
Qui contacter ?
| Téléphone | Fax |
|---|---|
| 022 327 82 95 | 022 327 78 80 |
Quand ?
| Janvier-Juin | Juillet-Août | Septembre-Décembre | |
|---|---|---|---|
| Téléphone | 11:00 - 16:00 | 11:00 - 16:00 | 11:00 - 16:00 |
| Guichet | 11:00 - 16:00 | 11:00 - 16:00 | 11:00 - 16:00 |
Pourquoi ?
Le service de l'enregistrement n'est pas concerné par les changements de situation des contribuables ou l'inscription des nouveaux contribuables – pour ce faire, veuillez contacter le service du registre fiscal.
Pour tous conseils et/ou renseignements d'ordre juridique, vous pouvez prendre directement contact avec :
Permanence de la Chambre des notaires
13, rue Verdaine - 1204 Genève
Tel. 022 781 08 28
Ouverture tous les jeudis
10 h. à 19 h. sans interruption
ou avec un notaire, dont la liste figure sur le Site officiel de la chambre des notaires de Genève
Concernant les donations entre vifs : toutes les informations utiles peuvent être obtenues sur le Site officiel de la chambre des notaires de Genève
Pour les donations mobilières ne nécessitant pas obligatoirement l'intervention d'un notaire, remplissez le formulaire de déclaration de donation mobilière.