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Impôts

Présentation de l'administration fiscale cantonale

L'administration fiscale cantonale avec ses 450 collaboratrices et collaborateurs constitue le service le plus important du département des finances.
Elle perçoit 70% des recettes publiques permettant à l'Etat de remplir son rôle prestataire.

Les missions de l'AFC peuvent se résumer ainsi :

  • Procéder, sur la base des règles de droit fiscal fédéral et cantonal, au calcul des impôts périodiques (sur le revenu/bénéfice et sur la fortune/capital) ou unique (impôt sur les bénéfices immobiliers, droits d'enregistrement et de succession).
  • Suivre et encaisser les créances fiscales pour le compte de l'Etat lui-même, des communes, de la Confédération ou des trois églises officielles, y compris l'impôt à la source.
  • Jouer un rôle actif dans le processus de création et de développement du droit fiscal, en assurant le suivi de la politique législative en matière fiscale voulue par les autorités politiques et compte tenu des règles de droit fédéral, tout en faisant valoir le point de vue de l' Etat dans le cadre des procédures juridictionnelles qui feront jurisprudence.
  • L'AFC assure en outre une fonction de vérification, de détection et de répression des fraudes. Elle s'occupe de la tenue du rôle des contribuables. Elle tient les comptes fiscaux (comptabilité des impôts) et est également chargée d'estimer les recettes fiscales (budget et comptes), de les comptabiliser et d'en assurer le suivi.

Elle est organisée de la manière suivante :