Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questionsConditions d'utilisation
ge.ch Organisation Thèmes Chemin de vie    
 

Impôts

Etape 1, inscription

Dès que vous savez que vous allez engager du personnel soumis à l'impôt à la source, il faut remplir le formulaire d'inscription pour employeur / DPI.

Si vous êtes inscrit au Registre du Commerce, joindre à votre formulaire un extrait du RC.

En parallèle, vous devez également remplir pour chaque employé-e imposé-e à la source un formulaire d'annonce - voir l'étape 2.

Attention : Si vous cochez la croix "oui" indiquant que vous  désirez établir un mandat de gestion (élection de domicile) sur le formulaire d'inscription, vous devez impérativement compléter et  renvoyer le formulaire "Attestation de mandat" (plus d'explications à l'option 2).

Le formulaire d'inscription doit être envoyé dans les 8 jours suivant l'engagement du personnel soumis à l'impôt à la source à l'adresse suivante :

Service de l'impôt à la source
26 rue du Stand
Case postale 3937
1211 Genève 3