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Impôts
Marque de contrôle officielle (médaille) pour les chiens
Nouvelle procédure de remise des marques de contrôle pour chien
Depuis le 1er janvier 2012, les propriétaires de chiens doivent s'adresser à leur commune de domicile pour obtenir la marque de contrôle obligatoire pour leur animal.
Cette modification de la procédure résulte de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les chiens le 30 août 2011.
- Voir l'actualité y relative sur le site des affaires vétérinaires.
- Plus d'informations sur l'impôt sur les chiens.
Liens utiles
- Affaires vétérinaires : espace "chiens".
- Police municipale (Ville de Genève) : adresses des postes de quartiers.
- Communiqué de presse conjoint du département des affaires régionales, de l'économie et de la santé et du département des finances, du 9 décembre 2011.