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Bleu marine
Particuliers imposés à la source
Trier par : N° articles | ordre alphabétique
Classement par N° articles :
- Art. 01 LISP Personnes soumises à l'impôt à la source
- Art. 02 LISP Prestations imposables
- Art. 03 LISP Principe régissant l'établissement des barèmes
- Art. 04 LISP Structure du barème
- Art. 05 LISP Taxation complémentaire
- Art. 06 LISP Procédure ordinaire
- Art. 07 LISP Travailleurs
- Art. 08 LISP Artistes, sportifs et conférenciers
- Art. 09 LISP Administrateurs
- Art. 10 LISP Bénéficiaires de prestations ayant exercé une activité pour le compte d'autrui régie par le droit public
- Art. 11 LISP Bénéficiaires de prestations provenant d'institutions de prévoyance de droit privé
- Art. 12 LISP Travailleurs dans une entreprise de transports internationaux
- Art. 13 LISP Créanciers hypothécaires
- Art. 14 LISP Assistance entre cantons
- Art. 15 LISP For d'imposition
- Art. 16 LISP Droit cantonal applicable
- Art. 17 LISP Impôts pris en considération
- Art. 18A LISP Facture sur listes récapitulatives
- Art. 18 LISP Collaboration du débiteur de la prestation imposable
- Art. 19 LISP Dispositions d'exécution
- Art. 20 LISP Décompte
- Art. 21A LISP Intérêts moratoires
- Art. 21B LISP Intérêts rémunératoires
- Art. 21C LISP Restitution de l'indu
- Art. 21D LISP Exécution forcée
- Art. 21 LISP Paiement complémentaire et restitution de l'impôt
- Art. 22 LISP Taxation d'office
- Art. 23 LISP Réclamation
- Art. 24 LISP Recours
- Art. 25 LISP Violation des obligations de procédure
- Art. 26 LISP Soustraction d'impôt
- Art. 27A LISP Droit subsidiaire
- Art. 27 LISP Détournement de l'impôt à la source
- D 3 17 Loi de procédure fiscale (LPFisc)
- D 3 18 Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP)
- D 3 18.01 Règlement relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (RPGIP)
- D 3 20.01 Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP)